“Il faut que je trouve un avocat!”

SUPPOSONS qu’un jour vous butiez sur un problème juridique. Quelle serait alors votre réaction? Sans doute ne mettriez-​vous pas longtemps à comprendre qu’il vous faut l’aide d’un spécialiste. Prenons le cas d’une voiture volée que l’on retrouve plus tard accidentée. Le voleur est en prison, mais qui va payer le garagiste? Si le propriétaire du véhicule a dû louer une voiture dans l’intervalle, à qui vont également incomber ces frais?

Un autre cas: Votre fils est arrêté par erreur. Comment éviter une procédure d’enquête? Et comment démontrer qu’il n’est pas coupable?

Il y a aussi le cas d’une femme abandonnée par son conjoint. Comment peut-​elle obtenir une pension alimentaire pour elle et pour ses enfants? Si le divorce est en cours, comment va-​t-​elle s’assurer que le patrimoine familial, y compris le domicile, sera équitablement réparti?

Dernier exemple: Un homme meurt, laissant derrière lui une femme et trois enfants. La petite affaire qu’il dirigeait est reprise par l’ancien contremaître, mais elle ne tarde pas à devenir déficitaire. Que doit faire le conjoint survivant pour éviter que l’affaire ainsi que les biens de succession du mari ne soient engloutis par les dettes?

Voilà des problèmes qui n’en finissent plus, qu’on l’ait cherché ou non. Celui qui n’a pas su s’entourer de précautions risque d’être acculé à une situation dramatique. Or, à tous les cas que nous venons d’évoquer, un avocat compétent trouvera une solution, de même qu’à bien d’autres problèmes juridiques auxquels on peut se trouver confronté à cause de la complexité du monde actuel.

L’utilité d’un avocat

Après avoir passé plusieurs années en faculté de droit à se familiariser avec le système juridique, un avocat accumule ensuite dans l’exercice de sa profession une expérience qui va l’aider à régler convenablement quantité de problèmes. À l’actif d’un honorable homme de loi il faut également ajouter la confiance que les autorités, les magistrats et les milieux d’affaires lui témoignent à cause de sa probité et de son bon jugement. Peut-être cet avocat dirige-​t-​il un cabinet juridique dans lequel il consulte des associés, équipe une bibliothèque d’ouvrages de droit et forme des jeunes confrères. Son personnel comprend sans doute aussi des secrétaires, bref toute une organisation qui lui permet de traiter convenablement les affaires qui lui sont confiées.

Ce n’est donc pas seulement du temps qu’un avocat consacre à son client. Toute cette infrastructure juridique peut être prise en compte dans le calcul de ses émoluments. Aussi serait-​il indélicat de trouver à redire à ses honoraires pour la seule raison que l’on ne comprend pas ou que l’on ne se rend pas compte de tout ce qu’il fait pour ses clients.

Avant de solliciter les services d’un avocat, il importe de connaître au préalable les différentes branches du droit, afin de déterminer si le problème que vous désirez soumettre à votre homme de loi relève de sa compétence. La vie moderne et le monde des affaires sont si complexes que la pratique juridique devient de plus en plus spécialisée. Tel homme de loi qui a su acheter à bon prix la maison d’un de vos amis ou faire exécuter un testament n’est pas forcément celui qu’il vous faut pour obtenir des dommages-intérêts ou bien la réparation d’une faute professionnelle.

Les différentes branches du droit

Une des branches du droit s’occupe des transactions qui ne comportent aucun litige, comme l’achat et la vente de biens immobiliers, la rédaction de testaments, la gestion de fonds ou la liquidation du régime matrimonial dans un divorce par consentement mutuel. Il faut ajouter, dans le secteur commercial, la constitution des sociétés civiles, les prêts ou les recouvrements de créances, l’établissement des contrats, etc. Il est rare que ces affaires juridiques soient portées devant les tribunaux, aussi les qualifie-​t-​on de non contentieuses ou “gracieuses”.

Certains pays, comme la Grande-Bretagne, répartissent la profession juridique en deux secteurs d’activité: les hommes de loi qui travaillent en cabinet et ceux qui plaident devant les tribunaux. Les avocats anglais ne peuvent remplir à la fois ces deux fonctions, contrairement à leurs homologues américains.

Quand les parties ne sont pas parvenues à un accord, leur litige est porté devant un tribunal qui s’occupe d’un autre aspect du droit, le droit “contentieux”. Dans ces juridictions entrent les accidents d’automobiles, les divorces qui font l’objet de contestations, l’exécution des contrats et bien d’autres affaires litigieuses. Relèvent également d’une juridiction contentieuse les désaccords avec les instances administratives sur des questions d’imposition, de zonage, de permis de construire et de licence d’exploitation.

Dans tous ces cas, le perdant aura simplement une amende à payer, ou bien son véhicule ou ses biens seront saisis. Mais il ne peut être envoyé en prison s’il n’a pas l’argent pour payer, car le jugement civil ne porte que sur son patrimoine.

Par contre, la législation pénale touche à tout ce qui constitue un danger pour la sécurité publique: le vol, la fraude, les voies de fait, le trafic de drogue, les crimes, etc. L’éventail des peines peut aller des amendes à l’emprisonnement, voire au châtiment suprême. L’application effective de la loi pénale offre à la société une protection qui la met à l’abri de l’anarchie et qui maintient l’ordre public.

Comment trouver l’avocat qu’il vous faut

Si vous ne connaissez pas d’avocat et qu’il vous en faut un, ne laissez rien au hasard. N’ayez pas peur de demander des renseignements. Téléphonez, par exemple, à l’ordre des avocats ou au bureau d’aide judiciaire, s’il y en a un dans votre ville. Souvent, un homme d’affaires, un conseiller fiscal ou l’une de vos connaissances pourront vous indiquer un avocat qui remplit les conditions dont vous avez besoin. Vous pouvez également téléphoner à un cabinet juridique pour vous informer de sa spécialisation. Il y a même des pays où les avocats ont à présent le droit de faire de la publicité pour leurs spécialités en indiquant les tarifs qu’ils pratiquent.

Si vous avez pris rendez-vous pour consulter un avocat, ne vous croyez pas tenu de retenir le premier juriste que vous aurez contacté. Exposez votre problème en quelques mots et notez ce que l’on vous propose. Ensuite, vous pourrez réfléchir sur la question et prendre éventuellement l’avis d’un autre homme de loi avant de décider à qui vous confierez finalement votre affaire. Peut-être devrez-​vous payer des frais de consultation pour cette première visite. Cela dépendra du temps qu’elle a pris.

N’ayez pas de fausse honte pour vous enquérir des honoraires que réclamera votre avocat. Iriez-​vous acheter une voiture sans en demander d’abord le prix? Pour les transactions commerciales ordinaires, telles que l’achat de biens immobiliers ou la constitution d’une association en société commerciale, il ne devrait pas y avoir de problème pour s’entendre sur les honoraires. Mais quand il y a procès, d’autres paramètres interviennent, qui empêchent de fixer d’emblée le montant exact des frais. Néanmoins, l’avocat devrait pouvoir dans un tel cas chiffrer grossièrement l’ordre de grandeur des frais de justice ainsi que le montant de ses propres honoraires.

Méfiez-​vous des avocats qui vous promettent monts et merveilles et qui vous garantissent que vous gagnerez votre procès. Même dans les meilleurs cas, il plane toujours une incertitude sur l’issue d’un procès. Méfiez-​vous également d’un avocat qui accepterait de travailler pour des honoraires anormalement bas. Ou bien il est incompétent ou bien il n’a pas l’intention d’accorder à votre problème toute l’attention qu’il mérite.

On voit de plus en plus fleurir les cabinets juridiques. Ils offrent les mêmes services qu’un cabinet d’avocat, mais pratiquent des tarifs moins élevés grâce au volume des affaires qu’ils traitent. Le reproche que font souvent les avocats traditionnels à ces cabinets juridiques est de sacrifier la qualité des services au profit d’un abaissement des tarifs.

Pourtant, l’université de Miami a publié récemment une enquête sur les clients de l’un de ces cabinets juridiques. La conclusion de l’étude était que “la qualité ne baisse pas forcément et qu’elle est même meilleure” dans un certain nombre de cas. P. Muris, professeur de droit ajouta que “dans la mesure où un cabinet juridique élargit sa spécialisation et suit de près les affaires qu’il traite, il en résulte une meilleure qualité”. Toutefois, certaines personnes préfèrent payer plus cher et bénéficier du contact personnel et du soutien d’un avocat avec qui elles entretiennent des relations directes, particulièrement si elles traversent une période éprouvante dans leur vie privée.

Peut-​on se défendre seul?

Peut-​on être son propre avocat? Oui, dans le droit anglo-saxon, mais cela dépend de la nature du problème ainsi que de la personnalité et des qualifications de chacun. Si vous n’avez aucune expérience préalable et que le procès porte sur un litige important, tel qu’un divorce, un droit de garde ou un accident grave, ou encore si d’importantes sommes d’argent entrent en jeu, le mieux serait de se montrer prudent.

Un autre aspect à envisager est celui-ci: l’avantage de recourir aux services d’un avocat est que celui-ci pourra examiner l’affaire objectivement, sans être aveuglé par la passion. Les émotions nuisent au bon jugement et elles obscurcissent les problèmes.

D’autre part, dans certaines affaires, telles qu’un legs, on risque de tomber sur un écueil imprévu et de perdre le bénéfice d’une donation. Dans certains cas, les services d’un homme de loi compétent sont très largement couverts par les sommes qu’il a permis de sauver. Il vaut donc mieux ne pas présumer de ses capacités si l’on envisage de traiter soi-​même une affaire juridique.

Par contre, si vous vous jugez suffisamment équipé et fort pour prendre votre litige en main, alors vous pouvez vous procurer des formulaires en blanc chez un papetier spécialisé. Pour les affaires dites “gracieuses”, on trouve dans le commerce des ouvrages, parfois des séries complètes, qui permettent de se défendre tout seul.

Mais admettons qu’après avoir commencé tout seul votre procès, vous découvriez que sa complexité dépasse vos compétences. Il est toujours possible de s’adresser à un avocat pour surmonter une difficulté ou pour prendre en main la suite de votre procès. Toutefois, un homme de loi rompu à cette pratique énonça la mise en garde suivante: “Il revient presque toujours moins cher de solliciter des conseils appropriés dès les premières démarches plutôt que d’essayer de réparer les dégâts une fois que le mal a été commis.”

Si votre procès ne porte que sur des sommes relativement modestes et qu’il va être plaidé en première instance, où la procédure est moins stricte, peut-être choisirez-​vous d’être votre propre avocat. De toute façon, il est souvent judicieux de se rendre au tribunal quelque temps avant le procès pour voir comment les choses se déroulent. Beaucoup de juges se montrent indulgents envers la partie qui plaide elle-​même sa cause.

Ainsi, le bénéficiaire d’une succession jugeait exagérés les honoraires demandés par l’homme de loi qui s’en était occupé. Le jeune homme en discuta avec un ami avocat qui lui expliqua en quoi les frais étaient trop élevés. Après s’être bien préparé, il plaida lui-​même sa cause au tribunal. Il avait bien étudié son dossier, était résolu et sans crainte. Le juge réduisit donc de 6 000 dollars (25 800 FF) les honoraires que l’avocat s’était fixés.

Il y aura donc des cas où vous pourrez être votre propre avocat. Néanmoins, dans bien des circonstances, les talents et les services d’un homme de loi s’avéreront indispensables. Peut-être les informations qui précèdent vous permettront-​elles de choisir judicieusement l’avocat dont vous aurez besoin à ce moment-​là.

Viendra-​t-​il un jour où les avocats et la profession juridique telle que nous la connaissons n’auront plus lieu d’être? L’article suivant vous montrera comment, dès à présent, des pas ont été franchis dans cette direction.

[Entrefilet, page 9]

N’hésitez pas à poser des questions. Faites-​vous préciser la spécialité de votre homme de loi. Notez ce qu’il vous propose. Informez-​vous à l’avance des tarifs qu’il pratique.