La Cour suprême des Philippines soutient la liberté de culte

De notre correspondant aux Philippines

LE 7 JUIN 1993, des millions de jeunes Philippins ont repris le chemin de l’école. Les enfants des Témoins de Jéhovah étaient particulièrement heureux. Pourquoi? Parce que le 1^er mars 1993, juste avant la fin de l’année scolaire précédente, la Cour suprême du pays avait annulé une décision remontant à 1959 et reconnu le droit des enfants de Témoins de Jéhovah à s’abstenir de saluer le drapeau, de réciter le serment d’allégeance et de chanter l’hymne national.

Comment expliquer ce revirement de situation, et que signifie-​t-​il pour tous les amis de la liberté aux Philippines?

Pourquoi les Témoins de Jéhovah ne saluent pas le drapeau

Pour les Témoins de Jéhovah, saluer un drapeau, chanter un hymne national ou réciter un serment d’allégeance sont des actes religieux. Leur conscience éduquée par la Bible ne leur permet pas de se livrer à de tels actes d’adoration (Matthieu 4:10; Actes 5:29). Quel que soit le pays où ils vivent, leur position est la même. Ils imitent en cela Jésus Christ, qui a dit que ses disciples ne feraient “pas partie du monde, comme [lui-​même ne faisait] pas partie du monde”. — Jean 17:16.

Cependant, les Témoins de Jéhovah n’en respectent pas moins les gouvernements, les considérant comme une disposition que Dieu permet. Aussi sont-​ils tenus d’obéir aux lois du pays, de payer leurs impôts et de rendre aux autorités l’honneur qui leur est dû. Jamais ils ne participeraient à une rébellion contre quelque gouvernement que ce soita.

Les raisons de la décision

Quelles raisons la Cour suprême a-​t-​elle invoquées pour annuler la décision prise en 1959 dans l’affaire Gerona contre Ministre de l’Éducation? La décision de 1993, rédigée par le juge Griño-Aquino, déclare: “L’idée que l’on doive saluer le drapeau, chanter l’hymne national ou prêter serment au pays lors d’une cérémonie au drapeau sous peine d’être licencié de son emploi ou renvoyé de l’école est étrangère à la conscience de la génération actuelle de Philippins, lesquels ont été bercés aux accents d’une Déclaration des Droits qui garantit au citoyen les droits à la libre expression et au libre exercice de sa religion.”

La Cour a fait remarquer que, si les Témoins de Jéhovah “ne participent pas à la cérémonie obligatoire du salut au drapeau, ils n’adoptent pas pour autant un ‘comportement extérieur’ propre à offenser ceux de leurs compatriotes qui jugent bon d’exprimer l’amour de leur pays en l’observant”. Et d’ajouter: “Durant la cérémonie, ils se tiennent debout en silence pour montrer qu’ils respectent le droit de ceux qui décident de participer aux solennités. (...) Attendu qu’ils n’adoptent pas un comportement perturbateur, rien ne justifie leur renvoi.”

La Cour s’est également arrêtée sur la prédiction suivante relevée dans la décision de 1959: si l’on permet que les Témoins de Jéhovah soient dispensés du salut obligatoire au drapeau, “la cérémonie tombera en désuétude ou risque de ne plus réunir qu’une poignée de participants. Le temps viendra alors où les citoyens, faute de se les voir enseignés et inculqués, ne seront plus pénétrés de vénération pour le drapeau, d’amour de la patrie ni d’admiration pour les héros nationaux; une situation pitoyable, tragique même, tout cela parce qu’un faible pourcentage de la population scolaire aura imposé sa volonté en réclamant, et en obtenant, l’exemption”.

Dans sa décision de 1993, la Cour répond ainsi à cet argument: “La prédiction alarmiste de la Cour dans l’affaire Gerona (...) ne s’est pas vérifiée. Nous ne sommes pas persuadés qu’une fois dispensés de saluer le drapeau, de chanter l’hymne national et de prêter serment au pays, les Témoins de Jéhovah, groupe religieux qui représente un ‘faible pourcentage de la population scolaire’, ébranleront cette région du globe et produiront soudain une nation qui, ‘faute de se les voir enseignés et inculqués, ne sera plus pénétrée de vénération pour le drapeau, d’amour pour la patrie ni d’admiration pour les héros nationaux’.”

Enfin, la Cour a évoqué les remarques que Robert Jackson, juge à la Cour suprême des États-Unis, a faites en 1943 dans l’affaire Barnette: “C’est porter un jugement peu flatteur sur l’attrait exercé par nos institutions sur les esprits libres que de penser que le patriotisme ne peut fleurir si la participation aux cérémonies patriotiques est volontaire et spontanée plutôt qu’obligatoire et routinière. (...) Le droit à la différence ne se limite pas aux questions de peu d’importance; ce ne serait là qu’un semblant de liberté. La pierre de touche de la liberté, c’est le droit à la différence dans des domaines qui touchent au fondement de l’ordre existant.”

Une fois exposés tous ces excellents arguments juridiques, la Cour des Philippines a pris la décision suivante à l’unanimité: “Les décisions d’expulsion émises par les défendeurs contre les requérants sont par la présente déclarées nulles et non avenues. Les prohibitions et défenses faites [aux autorités scolaires] par cette Cour sont par la présente déclarées permanentes.”

L’un des juges, Isagani Cruz, a ajouté cette observation: “À mon humble avis, la décision dans Gerona reposait sur un postulat erroné. Apparemment, la Cour persistait à croire que l’État avait le droit de déterminer ce qui était un acte religieux et ce qui ne l’était pas, et de dicter à l’individu ce qu’il pouvait ou ne pouvait pas adorer. (...) En exigeant des requérants qu’ils participent à la cérémonie du salut au drapeau, l’État a déclaré ex cathedra qu’ils ne violent pas ce que dit la Bible en saluant le drapeau. C’est à mes yeux un empiètement injustifiable sur leurs croyances religieuses, qui leur disent le contraire. L’État ne peut interpréter la Bible pour eux. Il n’est pas compétent dans ce domaine.”

Les amis de la justice se réjouissent

Tous les amis de la justice se réjouissent de cette décision qui reconnaît le libre arbitre des individus en matière de religion et de conscience dans une soumission à l’autorité relative de l’État (Romains 13:1, 2). En protégeant les droits des individus, l’État n’ouvre pas la voie à l’anarchie; il remplit plutôt le rôle que mentionne l’apôtre Paul en Romains 13:5, 6: “D’où la nécessité d’être soumis, (...) à cause de votre conscience. C’est pourquoi, en effet, vous payez aussi des impôts; car ils sont serviteurs publics de Dieu, servant constamment à cela même.”

Les Témoins de Jéhovah des Philippines éprouvent du respect pour la conception qu’ont du droit ces juges de la Cour suprême et sont conscients que le crédit de leur décision revient en premier lieu au Créateur, Jéhovah Dieu.

[Note]