Justice est faite aux Témoins de Jéhovah de Grèce

DE NOTRE CORRESPONDANT

LE PRÊTRE orthodoxe de Ghazi, un village crétois, a déclaré au cours d’un sermon : “ Les Témoins de Jéhovah possèdent une salle, ici, dans le village. J’ai besoin de votre aide pour que nous en soyons débarrassés. ” Quelques jours plus tard, un soir, des inconnus ont brisé les vitres de la Salle du Royaume et tiré des coups de feu sur le bâtiment. Une fois de plus, la question de la liberté de culte défrayait la chronique en Grèce.

À la suite de ces événements, quatre Témoins de l’endroit (Kyriakos Baxevanis, Vassilis Hatzakis, Kostas Makridakis et Titos Manoussakis) ont décidé de soumettre une requête au ministre de l’Éducation nationale et des Cultes afin qu’on les autorise à célébrer collectivement leur culte. Ils espéraient que cette autorisation leur vaudrait la protection de la police. Cependant, les choses n’allaient pas se passer aussi simplement.

Le prêtre a adressé une lettre aux services de la Sûreté à Héraklion pour signaler aux autorités l’existence d’une Salle du Royaume dans sa paroisse ; il demandait qu’on impose des restrictions aux Témoins de Jéhovah et qu’on leur interdise de se réunir. La police a donc mené son enquête et conduit des interrogatoires. Finalement, le procureur a engagé des poursuites contre les Témoins et saisi le tribunal compétent.

Le 6 octobre 1987, le tribunal correctionnel d’Héraklion a relaxé les quatre défendeurs, expliquant qu’“ ils n’avaient pas commis l’infraction dont on les accusait, car les membres d’une religion sont libres de tenir des réunions [...] sans qu’il soit nécessaire d’en demander l’autorisation ”. Toutefois, le procureur a fait appel de cette décision deux jours plus tard, et l’affaire a été portée devant une instance supérieure. Le 15 février 1990, la cour a condamné les Témoins à deux mois d’emprisonnement et à une amende d’environ 500 francs. Ils se sont pourvus en cassation auprès de la Cour suprême grecque.

Le 19 mars 1991, la Cour suprême a rejeté le pourvoi et a confirmé la condamnation. Plus de deux ans plus tard, le 20 septembre 1993, à l’annonce de la décision de la Cour suprême, la police a mis la Salle du Royaume sous scellés. Un document des services de police révèle que l’Église orthodoxe de Crète était derrière cette action.

Cette situation résulte de ce que certaines lois adoptées en 1938 dans l’intention de restreindre la liberté de culte sont toujours en vigueur en Grèce. Elles stipulent que si quelqu’un désire créer un lieu de culte, il doit en demander l’autorisation auprès du ministère de l’Éducation et des Affaires religieuses, ainsi qu’à l’évêque local de l’Église orthodoxe. Pendant des décennies, ces lois d’un autre âge ont donné bien du fil à retordre aux Témoins de Jéhovah.

Liberté de culte et droits de l’homme

Lorsqu’ils ont appris que la Cour suprême avait confirmé leur condamnation, les quatre Témoins ont saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (à Strasbourg) le 7 août 1991. Ils ont allégué que leur condamnation violait l’article 9 de la Convention européenne, qui protège les libertés de pensée, de conscience et de religion, ainsi que le droit de manifester sa religion, que ce soit individuellement ou collectivement, en public ou en privé.

Le 25 mai 1995, les 25 membres de la Commission ont décidé à l’unanimité que dans cette affaire la Grèce avait violé l’article 9 de la Convention européenne. Ils ont déclaré que la condamnation en question était incompatible avec la notion de liberté de culte et qu’elle ne se justifiait pas dans une société démocratique. Ce jugement quant à la recevabilité de l’affaire précisait : “ Les requérants [...] sont membres d’un mouvement dont les rites et pratiques religieuses sont largement connus et autorisés dans de nombreux pays d’Europe. ” La Commission a finalement renvoyé l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L’accroissement irrésistible des Témoins de Jéhovah

L’audience s’est tenue le 20 mai 1996. Plus de 200 personnes étaient présentes dans la salle d’audience, parmi lesquelles figuraient des étudiants et des professeurs de l’université de Strasbourg, des journalistes et des Témoins de Jéhovah grecs, allemands, belges et français.

Les Témoins étaient représentés par Me Phédon Vegleris, professeur honoraire de l’université d’Athènes, qui a soutenu que la politique suivie et les jugements rendus par les autorités grecques violaient non seulement la Convention européenne, mais aussi la Constitution grecque. “ C’est donc la loi nationale et son application que la Cour retiendra. ”

Le gouvernement grec était représenté par un juge du Conseil d’État qui, au lieu de traiter des faits, s’est référé à la position de l’Église orthodoxe en Grèce, à ses relations étroites avec l’État et la population, et à la prétendue nécessité d’exercer un droit de regard sur les autres religions. En outre, il a souligné que depuis 1960 les Témoins de Jéhovah connaissaient un fort accroissement. En d’autres termes, ils étaient parvenus à écorner le monopole orthodoxe !

La liberté de culte affirmée

Le jugement allait être rendu le 26 septembre. Il était très attendu, en particulier par les Témoins de Jéhovah. Le président de la chambre, M. Rudolf Bernhardt, a fait lecture de la décision : la Cour, composée de neuf juges, a jugé à l’unanimité que la Grèce avait violé l’article 9 de la Convention européenne. Elle a également accordé aux requérants une somme équivalant à environ 85 000 francs pour couvrir leurs frais. Plus important encore, le jugement mentionnait nombre d’arguments intéressants en faveur de la liberté de culte.

La Cour a noté que la loi grecque permet “ une ingérence profonde des autorités politiques, administratives et ecclésiastiques dans l’exercice de la liberté religieuse ”. Elle a ajouté que la procédure d’obtention d’une autorisation était utilisée par l’État “ de manière à imposer des conditions rigides ou même prohibitives à l’exercice de certains cultes non orthodoxes, notamment celui des Témoins de Jéhovah ”. Les agissements acharnés de l’Église orthodoxe depuis plusieurs décennies ont été dévoilés par cette cour internationale.

La Cour a également souligné que “ le droit à la liberté de religion tel que l’entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l’État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci ”. Elle a aussi déclaré que “ la confession des Témoins de Jéhovah remplit, dans l’ordre juridique grec, les conditions d’une ‘ religion connue ’ [...] ; le gouvernement l’admet du reste ”.

Ce n’est pas une farce

Dans les jours qui ont suivi, la plupart des grands quotidiens grecs ont parlé de cette affaire. Le 29 septembre 1996, on trouvait ce commentaire dans l’édition dominicale du quotidien Kathimerini : “ Même si l’État grec tente de faire passer cela pour ‘ une simple farce ’, c’est une véritable ‘ gifle ’ que lui a donnée la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, et ce fait a eu un retentissement international. La Cour a rappelé à la Grèce les obligations imposées par l’article 9 de la Convention des Droits de l’Homme et elle a condamné à l’unanimité la législation grecque. ”

Le 28 septembre 1996, on lisait dans un article d’Ethnos, un quotidien d’Athènes, que la Cour européenne a “ condamné la Grèce, l’obligeant à indemniser ses citoyens qui avaient eu à souffrir de la malchance d’être Témoins de Jéhovah ”.

Un des représentants des requérants, Me Panos Bitsaxis, a été interviewé sur une radio. Il a dit : “ Nous sommes en 1996, à l’aube du XXI^e siècle, et il va sans dire qu’il ne devrait y avoir aucune discrimination, aucun harcèlement ni aucune intervention de l’administration lorsqu’il s’agit d’exercer ce droit fondamental qu’est la liberté de culte. [...] Le gouvernement a ici une bonne occasion de reconsidérer sa politique et de mettre un terme à cette discrimination insensée, qui n’a plus de raison d’être à notre époque. ”

Le jugement rendu dans l’affaire Manoussakis et autres c. Grèce laisse espérer que l’État grec va aligner sa législation sur le jugement de la Cour européenne, afin que les Témoins de Jéhovah grecs puissent jouir de la liberté religieuse sans que l’administration, la police ou l’Église ne l’entravent. Notons que c’est la deuxième fois que la Cour européenne condamne la Grèce pour des questions de liberté religieusea.

Il est notoire que les Témoins de Jéhovah se soumettent aux “ autorités supérieures ” gouvernementales dans tous les domaines qui n’entrent pas en conflit avec la Parole de Dieu (Romains 13:1, 7). Ils ne constituent en aucune façon une menace pour l’ordre public. Au contraire, leurs publications et leur œuvre d’évangélisation encouragent tous les citoyens à se soumettre aux lois et à mener une vie paisible. Ils pratiquent une religion d’un haut niveau moral, qui est bien établie et dont les membres font beaucoup pour rendre la vie agréable aux gens de leur voisinage. Leur ferme attachement aux principes moraux élevés de la Bible et leur amour du prochain, qu’ils expriment notamment au travers de leur œuvre d’enseignement biblique, a des effets salutaires dans les plus de 200 pays où ils sont présents.

Nous espérons que grâce aux jugements rendus par la Cour européenne les Témoins de Jéhovah et les autres minorités religieuses de Grèce jouiront d’une plus grande liberté.

[Note]

[Illustrations, page 15]

La Salle du Royaume mise sous scellés par la police le 20 septembre 1993.

La Cour européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg).

[Illustration, page 16]

Les Témoins mis en cause : T. Manoussakis, V. Hatzakis, K. Makridakis, K. Baxevanis.