Note
a Ce rapport a pour thème “L’élévation de l’âge minimum légal pour la libre consommation d’alcool: ses conséquences sur les accidents mortels”. Il a été publié dans le Journal d’études juridiques (angl.), volume XII (janvier 1983).
a Ce rapport a pour thème “L’élévation de l’âge minimum légal pour la libre consommation d’alcool: ses conséquences sur les accidents mortels”. Il a été publié dans le Journal d’études juridiques (angl.), volume XII (janvier 1983).