Note
a m Tombant sous le coup de la loi sur l’espionnage, décrétée le 15 juin 1917; strictement mesure de guerre (w 1918, p. 171).
a m Tombant sous le coup de la loi sur l’espionnage, décrétée le 15 juin 1917; strictement mesure de guerre (w 1918, p. 171).