Note
b Le chef d’accusation reposait sur une loi de 1606 qui autorisait un jury à déclarer coupable un individu dont les propos étaient perçus comme une incitation à la malveillance, et ce même si ces propos étaient vrais.
b Le chef d’accusation reposait sur une loi de 1606 qui autorisait un jury à déclarer coupable un individu dont les propos étaient perçus comme une incitation à la malveillance, et ce même si ces propos étaient vrais.