Note
b Le droit d’auteur accorde à l’auteur le droit exclusif de diffuser et d’exploiter son œuvre, et lui permet de poser des conditions sur l’utilisation de celle-ci. Ce droit a notamment pour but de la protéger de la contrefaçon.
b Le droit d’auteur accorde à l’auteur le droit exclusif de diffuser et d’exploiter son œuvre, et lui permet de poser des conditions sur l’utilisation de celle-ci. Ce droit a notamment pour but de la protéger de la contrefaçon.