Note

a Ce n’est que lorsque se présente une situation d’urgence qui, d’après le praticien, exige une intervention immédiate qu’une thérapeutique estimée indispensable à la vie ou à la santé de l’enfant (y compris une transfusion sanguine) peut légalement être mise en œuvre sans que les parents ni la justice n’aient donné leur consentement. Naturellement, un médecin doit pouvoir répondre de sa décision s’il recourt à cette procédure d’urgence prévue par la loi.