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La Haute Cour allemande statue sur les ministres à plein temps

De notre correspondant en Allemagne de l’Ouest

LES témoins de Jéhovah sont connus en Allemagne pour ne pas avoir composé, pour des raisons de convenance, avec le régime hitlérien. Les adeptes, et même les ecclésiastiques d’autres religions faisaient le salut fasciste, saluaient le drapeau nazi et soutenaient les armées hitlériennes dans leur guerre offensive. Presque tous les membres du clergé catholique et protestant ont composé avec le régime nazi. Or, ces ecclésiastiques étaient exemptés du service militaire.

Les témoins de Jéhovah refusaient de faire le salut fasciste, de saluer le drapeau nazi et de soutenir les armées de Hitler. Eux aussi, en qualité de ministres de religion, demandèrent l’exemption du service militaire. Non seulement on la leur refusa, mais on les persécuta. Des milliers d’entre eux furent envoyés dans des camps de concentration où certains furent mis à mort.

Pas d’exemption

Après la Seconde Guerre mondiale, en 1956, le service militaire fut de nouveau introduit en Allemagne, mais on en exempta les prêtres catholiques et les ministres d’autres religions. Au début, les témoins de Jéhovah également étaient exemptés. Par la suite, on rendit le service de remplacement ou service civil obligatoire pour ceux qui refusaient le service militaire et on n’en accorda pas l’exemption aux témoins de Jéhovah.

En 1962, on prononça la première condamnation, dans le cadre de la nouvelle législation, contre un jeune ministre chrétien témoin de Jéhovah. Puisqu’il n’est pas demandé aux ministres des Églises de l’État et d’autres confessions d’accomplir le service civil, ce témoin soutint qu’il avait également droit à l’exemption en vertu de la constitution de l’Allemagne fédérale. Cependant, on rejeta sa demande et il fut condamné à quatre mois de prison.

De nombreux autres cas analogues suivirent, des peines de prison étant infligées dans chaque cas. Parmi ceux qui subirent cette peine, on comptait des ministres chrétiens à plein temps, c’est-à-dire qui consacrent tout leur temps à leurs devoirs ministériels. Lors d’une tentative pour faire révoquer ces sentences et faire reconnaître légalement aux condamnés la qualité de ministres chrétiens, exempts de tout service obligatoire, on demanda que soient respectés leurs droits constitutionnels.

En octobre 1963, on soumit au tribunal d’autres preuves détaillées montrant que les ministres témoins de Jéhovah à plein temps sont effectivement des ministres chrétiens ordonnés ayant droit à l’exemption prévue par la constitution.

On ne donna aucune suite à cette demande toutefois, et l’affaire resta en suspens pendant sept ans. Durant tout ce temps, les ministres à plein temps témoins de Jéhovah continuèrent à se voir infliger des peines de prison allant de 1 à 16 mois.

Entre-temps, une nouvelle situation se présenta. Lorsqu’ils sortaient de prison, ces ministres étaient appelés de nouveau au service de remplacement. Quand ils refusaient, on les condamnait une seconde fois à une peine de prison. Certains d’entre eux subirent trois condamnations. C’est pourquoi on soumit à la Cour constitutionnelle fédérale une nouvelle demande de reconnaissance des droits constitutionnels. Cette demande contestait la constitutionnalité de condamnations répétées pour le même délit.

La décision de la Haute Cour

Le 7 mars 1968, la Cour constitutionnelle fédérale fit connaître sa décision. Elle déclara qu’effectivement les condamnations répétées étaient inconstitutionnelles, car aux termes de la loi, personne ne peut être condamné deux fois pour le même délit.

Cependant, cette décision ne résolut pas entièrement le problème. Les témoins de Jéhovah continuaient d’encourir la peine de prison pour le premier refus d’accomplir le service militaire ou civil, services dont les ministres d’autres religions étaient exemptés.

Finalement, le 11 décembre 1969, à Berlin, la 8^e chambre de la Cour administrative de la République fédérale, prononça sa décision. Celle-ci est d’une grande importance pour les ministres allemands à plein temps, témoins de Jéhovah qui servent en qualité de pionniers et de surveillants d’une congrégation chrétienne.

Cette cour, la plus haute cour administrative de l’Allemagne fédérale, déclara que ces ministres à plein temps sont exempts tant du service militaire que du service civil. Cette décision infirme celle de la 7^e chambre de la même cour prononcée plusieurs années plus tôt.

Les arguments contre l’exemption

En effet, la 7^e chambre avait soutenu que les ministres à plein temps témoins de Jéhovah n’avaient pas droit à l’exemption parce qu’ils ne remplissaient pas une charge semblable à celle des ministres d’autres religions. Elle confirma la décision d’une cour inférieure selon laquelle les fonctions de ces témoins de Jéhovah ne “correspondaient” pas à celles des ministres catholiques et protestants étant donné la formation différente de ces derniers.

La cour avait également déclaré : “Aux termes de la loi, un ministre n’a droit à l’exemption que lorsque sa position par rapport à la congrégation des croyants est unique du fait que lui seul a le droit de célébrer les offices du culte et qu’il est revêtu d’une dignité spéciale appartenant exclusivement à la profession de ministre. Or, les témoins de Jéhovah ne reconnaissent pas qu’il existe une classe de clergé et une classe de laïcs.”

La cour avait ajouté : “L’image qu’une confession se fait de son ministre est également déterminante. Dans les grandes confessions cette image est celle d’un homme qui, en tant que pasteur du troupeau, accomplit une œuvre pastorale sans laquelle la pratique du culte ne pourrait guère avoir lieu.”

Donc, selon la décision précédente, les témoins de Jéhovah servant à plein temps ne correspondaient pas à l’“image” d’un ecclésiastique. Cette affirmation était exacte et elle l’est toujours. Les témoins de Jéhovah ne désirent même pas correspondre à cette “image”. Cela ne veut pas dire toutefois qu’ils ne sont pas des ministres chrétiens dans toute l’acception du terme.