Les hommes de loi ont-​ils leur utilité?

Dans l’une de ses pièces Shakespeare fit cette proposition: “Pour commencer, il nous faut tuer tous les hommes de loi.” Quant au saint patron des juristes français, Yves, il fut décrit au XIII^e siècle comme un homme ‘honnête, quoique juriste, ce qui stupéfiait tout le monde’.

La mauvaise réputation des hommes de loi, et de la justice en général, est aussi vieille que l’Histoire. Ceci dit, les sarcasmes (qui ne manquent pas d’humour) dont les avocats sont les cibles ne sont pas toujours objectifs. Nombreux sont les juristes aussi consciencieux que compétents qui utilisent leurs talents pour aider des personnes dignes d’intérêt à traverser une mauvaise passe.

Certes, il n’est pas au pouvoir des hommes de loi ni de l’appareil judiciaire de soulager tous les maux engendrés par la civilisation moderne. Mais si la justice nous laisse insatisfait, méditons cette réflexion d’un magistrat canadien: “La confusion qui règne dans l’appareil judiciaire n’est que le reflet de celle qui règne dans la société.” Comme toute institution humaine, l’appareil judiciaire présente à la fois des aspects positifs et d’autres plus négatifs.

Au passif du système, il faut reconnaître que les lois sont appliquées de façon inégale et que souvent elles n’ont pas d’effet. Diverses enquêtes statistiques ont fait apparaître que les tribunaux sont surchargés et que les avocats pratiquent des tarifs prohibitifs; d’autre part, la justice n’est pas la même pour tous, des coupables ne sont pas punis, et la criminalité ne cesse de s’aggraver. Aussi le public perd-​il confiance.

Par contre, il faut mettre à l’actif de la justice que l’existence et la mise en application des lois s’opposent efficacement à l’anarchie. Tout le monde bénéficie de ce qu’il y ait un ordre public, et pas seulement les gens qui plaident devant les tribunaux. L’application, même imparfaite, de la loi possède un pouvoir de dissuasion sur nombre de délinquants en puissance. C’est ce qui garantit une certaine sécurité aux personnes qui vivent dans une société civilisée. En outre, les lois qui touchent l’exécution des contrats et le recouvrement des créances facilitent le commerce et permettent de disposer de quantité de produits alimentaires et d’autres articles sur le marché. Quant aux assassinats, aux vols et au vandalisme, s’ils ne sont pas totalement éliminés, ils sont néanmoins sérieusement refrénés.

Il apparaît donc que, même si le public ne les apprécie pas toujours à leur juste valeur, la loi et ceux qui se chargent de la faire appliquer rendent de grands services à l’humanité. Il reste que la question se pose de savoir pourquoi les tribunaux, les magistrats et les avocats sont souvent tenus en si piètre estime.

Les juristes essuient le feu des critiques

UN MAGISTRAT américain, Loïs Forer, écrivit l’an dernier un article intitulé “La loi: des résultats qui ne sont pas à la hauteur de ce qu’elle promet”. L’article précisait: “Jamais l’institution judiciaire n’est tombée aussi bas qu’en ce moment dans l’estime du public (...). La justice est si mal rendue que l’insatisfaction et la désillusion frappent au cœur même la prospérité et la vitalité du pays.”

Passons en Angleterre, où les critiques soulèvent des problèmes aussi épineux, par exemple celui qui est évoqué dans l’introduction d’un ouvrage sur le système juridique britannique:

“On nous enseigne à avoir une confiance absolue dans la justice britannique (...). Eh bien, nous affirmons que certains n’obtiennent jamais justice.”

L’influence des hommes de loi se fait sentir à tous les niveaux, du corps législatif à l’Administration et à la magistrature ainsi qu’à la barre. Exerçant le monopole de fait de la pratique juridique, les membres du barreau endossent forcément une part de responsabilité dans les doléances légitimes formulées par les uns et les autres. Arrêtons-​nous sur quelques-uns des griefs qui reviennent le plus souvent contre eux.

Deux poids, deux mesures

Déjà, en 1905, le président Théodore Roosevelt avait déclaré:

“Beaucoup des membres les plus influents et les plus grassement payés du barreau (...) élaborent des tactiques aussi hardies qu’ingénieuses pour que leurs clients riches (...) puissent passer au travers des lois conçues dans l’intérêt public.”

Quelque 60 ans plus tard, les choses avaient peu changé lorsque le ministre de la Justice, Robert Kennedy, déclara: “Les hommes de loi portent la responsabilité du maintien d’un double système judiciaire, un pour le riche, l’autre pour le pauvre.”

Dans le présent monde, on ne saurait reprocher à ces juristes l’existence de riches et de pauvres. Par ailleurs, ils ne sont pas les seuls à pratiquer des tarifs qui dépassent la bourse d’un honnête salarié. Toutefois, les services juridiques sont souvent si coûteux qu’ils mettent la justice hors de portée, non seulement des pauvres, mais également des gens qui gagnent un salaire normal.

Ce grief se retrouve dans une analyse des milieux juridiques publiée dans le New York Times: “Les critiques émises aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la profession tournent autour du fait qu’il y a trop de lois et trop d’hommes de loi, et que les juristes sont en train de fermer eux-​mêmes leur marché.” Évoquant ces avocats particulièrement âpres au gain, Charles Breitel, conseiller général à la cour d’appel de l’État de New York, expliqua qu’“ils sont peut-être en train de tuer la poule aux œufs d’or”.

Les divers aménagements prévus pour corriger les inégalités dues au coût élevé des services juridiques, par exemple l’aide judiciaire, n’ont rencontré qu’un succès mitigé. En effet, en corrigeant certaines inégalités, il arrive qu’on en crée d’autres. La situation est devenue telle aux États-Unis et en Grande-Bretagne, que seuls les très pauvres ou les très riches ont accès aux tribunaux. Quant aux gens normaux, n’ayant pas droit à l’aide judiciaire, ils découvrent rapidement que les services juridiques sont au-dessus de leurs moyens.

La lenteur et la complexité des procédures judiciaires

Devant la multiplication des lois dans une société de plus en plus complexe, les problèmes s’accumulent, et les instances judiciaires sont sollicitées comme jamais elles ne l’ont été. Les lenteurs de l’appareil judiciaire découragent ses utilisateurs, à tel point que Warren Burger, président de la Cour suprême des États-Unis, a dit: Tout comme les gens qui souffrent, ceux qui rencontrent des problèmes veulent être soulagés le plus vite et le moins cher possible.” Mais cet objectif est rarement atteint, ce qui ne fait qu’ajouter aux critiques de la loi et des institutions juridiques.

Un avocat qui fut autrefois conseiller à la Maison Blanche, Fred Dutton, attira l’attention sur un autre motif de plainte reproduit en ces termes dans la revue Time: “Les avocats sont payés pour compliquer et entretenir les litiges, pour tout ramener à des questions techniques.” L’article citait l’exemple d’un procès portant sur une question d’étiquetage de beurre de cacahuète, procès qui s’était prolongé douze ans et qui représentait 75 000 pages de documents et 24 000 pages de compte rendu dactylographié. Si tous les avocats n’usent pas de cette tactique, il y a tout de même suffisamment d’abus graves pour faire naître un malaise qui nuit à toute la profession.

Certains avocats prennent trop de cas en même temps; aussi n’entreprennent-​ils de démarches que lorsque le client réclame parce qu’il ne voit pas avancer son affaire. De l’aveu même d’un membre du barreau, “si le client harcèle son avocat, le temps gagné peut s’élever à plusieurs mois”. Si votre avocat tombe dans la catégorie décrite ci-dessus et que vous souhaitiez faire instruire rapidement votre affaire, il vous faudra donc peut-être harceler votre défenseur. Mais, d’un autre côté, il se peut également que celui-ci réclame une meilleure collaboration de votre part pour expédier plus rapidement votre cas. Lui avez-​vous fourni tous les renseignements utiles? Réglez-​vous ses honoraires aux échéances prévues?

Un avocat honnête et qui pratique des tarifs raisonnables tout en défendant avec efficacité ses clients fait honneur à sa profession. En outre, ses clients peuvent se reposer entièrement sur lui. Toutefois, même un tel homme doit opérer dans le cadre d’un système juridique imparfait qui, par sa nature même, peut être à l’origine d’injustices parfaitement légales.

La confrontation des parties adverses: un système qui entrave la justice

Avez-​vous jamais ressenti une impression de dépit à la nouvelle qu’un tribunal avait certainement commis une erreur judiciaire? L’un des facteurs qui y contribuent dans le droit anglo-américain est certainement le principe de la confrontation des parties adverses. [Au cours du procès, chaque partie formule ses arguments et possède le droit de procéder directement au contre-interrogatoire des témoins de la partie adverse. Chacun des plaideurs s’efforce de fournir les preuves qui parlent dans son sens et de réfuter celles de la partie adverse.] Ce système part de l’idée que la vérité et la justice se dégageront de la confrontation des points de vue opposés. Mais voici ce qu’en dit un avocat new-yorkais, Abraham Pomerantz:

“Ce système dont nous sommes si fiers est en réalité extrêmement pernicieux, car il est conçu non pour dévoiler, mais pour contrecarrer la vérité. Comme chacun des plaideurs ne mentionne que les arguments qui l’arrangent et passe sous silence les autres, il s’ensuit que les faits sont tellement dénaturés qu’on y perd son latin et que c’est le plus malin qui gagne.”

Chaque partie à l’instance est défendue par un avocat. Mais, dans la plupart des cas, personne n’a entièrement tort ni entièrement raison. Or, ce principe de la confrontation des parties adverses tend à escamoter tout aspect moral d’un procès et il incite les avocats à plaider pour quiconque règle leurs honoraires.

“Ainsi, écrit J. Auerbach, professeur de droit à l’université Wellesley, alors que les avocats font partie d’une profession publique revêtue de lourdes responsabilités dans notre société, ils proclament que leur obligation suprême est de servir les intérêts de leur client, bien qu’en fait ils s’intéressent surtout aux émoluments versés par ce client.” Ce professeur ajoute que là où le bât blesse dans ce système de défense, c’est qu’il n’est “pas conçu pour envisager le bien de la société, hormis cette idée implicite que tout procès gagné est bon pour elle”.

Ceci explique pourquoi certaines décisions judiciaires peuvent sembler absurdes au profane. Tous les moyens qui permettent à un prévenu de défendre ses chances jusqu’au bout procèdent d’un noble idéal. Mais un avocat habile peut les détourner pour plaider en faveur de coupables et de gens malhonnêtes. On ne saurait tenir les juristes entièrement responsables de ce paradoxe qui apparaît dans les systèmes juridiques élaborés par l’homme. Partant d’un idéal de justice, on aboutit souvent dans la réalité à la négation du principe du bien et du mal au profit de ce qui est “légal” ou pas. Voici la suite du constat dressé par le professeur Auerbach sur ce qu’il voit autour de lui:

“Chaque année, près de 100 000 étudiants [américains] apprennent à penser en avocats. Enseigner à un individu qui a réfléchi pendant 21 ans comme un être humain à penser comme un avocat n’est pas une mince affaire. Cela implique que l’on efface toute conviction que le bien et le mal ont un sens plus large que celui qui est défini par la procédure et le code juridiques.”

Un dilemme pour les avocats

Pareille attitude sur les valeurs morales ne manque pas de poser un cas de conscience aux étudiants qui reçoivent une telle formation juridique. “Je suis étonné que [la faculté de droit] de Harvard n’accorde qu’une place si minime aux principes éthiques dans l’enseignement des futurs juristes”, écrivit un étudiant en droit dans un essai publié dans le New York Times. Il ajoutait: “Aussi bien dans la déontologie de notre profession qu’en ce qui concerne notre morale personnelle, nous sommes laissés au jugement de notre instinct. Pour ma part, j’avoue ne pas avoir consacré beaucoup d’attention à cet instinct.”

Un autre aspect de ce dilemme ressort des propos tenus par S. Wishman, un avocat new-yorkais: “Aussi loin que l’on remonte dans le temps, la tradition de la profession est qu’il faut plaider le plus énergiquement et le plus habilement possible pour gagner la cause de son client. Moins celui-ci en vaut la peine, plus noble est l’effort.”

Les avocats qui souscrivent à de tels principes défendront peut-être des gens dont ils savent pertinemment que ce sont des criminels de la pire espèce, ou bien ils plaideront une affaire ou défendront les intérêts de clients véreux qui poursuivent des objectifs plus que douteux. “Beaucoup de mes clients sont des monstres qui ont commis des atrocités, reconnut Maître Wishman. Bien qu’ils ne soient pas coupables du délit dont on les accuse, presque tous mes clients ont quelque chose à se reprocher.” Mais, parce qu’ils ont bénéficié d’un “bon” avocat, nombre de ces malfaiteurs sont libres d’exercer leurs coupables activités.

Faisant allusion à l’un de ces brillants avocats, un procureur du Texas déclara: “Pour être excellent, il l’est. Mais c’est grâce à lui qu’il y a dans notre État une bonne vingtaine de malfaiteurs qui courent en liberté, de ces gens qui vous abattent un homme sans sourciller. Cet homme est un véritable danger public.”

L’avocat mis en cause par ces propos eut une réponse qui illustre la faiblesse morale et l’imperfection des systèmes juridiques actuels. “Je dors sur mes deux oreilles, déclara-​t-​il. Mon travail ne consiste pas à être juge et juré, mais à défendre de mon mieux un inculpé.” Cependant, tous les avocats n’esquivent pas aussi légèrement un cas de conscience aussi grave.

Néanmoins, nombreux sont ceux qui se comportent comme si la meilleure solution consistait à éviter de porter tout jugement de valeur sur les affaires qu’ils traitent, en laissant à la procédure juridique le soin de définir en dernier ressort ce qui est bien et ce qui est mal. L’un des cas de conscience qui se présentent dans la profession est de savoir si, avec la connaissance qu’un avocat possède du dossier de son client, il devrait prendre quand même sa défense, alors qu’il le sait dans son tort.

Chez certains juristes on observe une tendance qui consiste à recourir à tous les moyens dilatoires qu’il est possible d’invoquer en faveur d’un client, peu importe que celui-ci soit coupable ou non. À ceci un avocat répliquera peut-être: “Pourquoi nous jeter la pierre, alors que nous ne faisons que tirer parti des procédures prévues par la loi?” Une fois de plus, nous sommes renvoyés au cas de conscience qui se pose à tout membre d’une profession juridique.

Ajoutons, pour être honnêtes, que ces règles de forme ont indéniablement épargné une erreur judiciaire à beaucoup d’innocents. Parfois, c’est uniquement parce qu’un avocat était pleinement convaincu de l’innocence de son client qu’il a recouru à tous les artifices juridiques pour le défendre. S’il s’en était abstenu, peut-être le défendeur innocent aurait-​il subi une condamnation.

Il n’en reste pas moins vrai que la balance de la justice est telle que l’a décrite Harry Blackmun, l’un des magistrats de la Cour suprême des États-Unis: “L’équilibre n’est pas parfait. L’instrument va de travers.” Ce magistrat invita instamment tous les membres d’une profession juridique à s’engager de nouveau à travailler à “ce qui est juste et moral autant qu’à ce qui est légal, sans plus”.

Dans le même temps, certains ont peut-être dû recourir aux multiples services rendus par la loi et les juristes. Comment tirer le meilleur parti des dispositions légales? C’est ce que nous allons examiner à présent.

[Entrefilet/Illustration, page 5]

“Tout comme les gens qui souffrent, ceux qui rencontrent des problèmes veulent être soulagés le plus vite et le moins cher possible.” — Warren Burger, président de la Cour suprême des États-Unis.

“Il faut que je trouve un avocat!”

SUPPOSONS qu’un jour vous butiez sur un problème juridique. Quelle serait alors votre réaction? Sans doute ne mettriez-​vous pas longtemps à comprendre qu’il vous faut l’aide d’un spécialiste. Prenons le cas d’une voiture volée que l’on retrouve plus tard accidentée. Le voleur est en prison, mais qui va payer le garagiste? Si le propriétaire du véhicule a dû louer une voiture dans l’intervalle, à qui vont également incomber ces frais?

Un autre cas: Votre fils est arrêté par erreur. Comment éviter une procédure d’enquête? Et comment démontrer qu’il n’est pas coupable?

Il y a aussi le cas d’une femme abandonnée par son conjoint. Comment peut-​elle obtenir une pension alimentaire pour elle et pour ses enfants? Si le divorce est en cours, comment va-​t-​elle s’assurer que le patrimoine familial, y compris le domicile, sera équitablement réparti?

Dernier exemple: Un homme meurt, laissant derrière lui une femme et trois enfants. La petite affaire qu’il dirigeait est reprise par l’ancien contremaître, mais elle ne tarde pas à devenir déficitaire. Que doit faire le conjoint survivant pour éviter que l’affaire ainsi que les biens de succession du mari ne soient engloutis par les dettes?

Voilà des problèmes qui n’en finissent plus, qu’on l’ait cherché ou non. Celui qui n’a pas su s’entourer de précautions risque d’être acculé à une situation dramatique. Or, à tous les cas que nous venons d’évoquer, un avocat compétent trouvera une solution, de même qu’à bien d’autres problèmes juridiques auxquels on peut se trouver confronté à cause de la complexité du monde actuel.

L’utilité d’un avocat

Après avoir passé plusieurs années en faculté de droit à se familiariser avec le système juridique, un avocat accumule ensuite dans l’exercice de sa profession une expérience qui va l’aider à régler convenablement quantité de problèmes. À l’actif d’un honorable homme de loi il faut également ajouter la confiance que les autorités, les magistrats et les milieux d’affaires lui témoignent à cause de sa probité et de son bon jugement. Peut-être cet avocat dirige-​t-​il un cabinet juridique dans lequel il consulte des associés, équipe une bibliothèque d’ouvrages de droit et forme des jeunes confrères. Son personnel comprend sans doute aussi des secrétaires, bref toute une organisation qui lui permet de traiter convenablement les affaires qui lui sont confiées.

Ce n’est donc pas seulement du temps qu’un avocat consacre à son client. Toute cette infrastructure juridique peut être prise en compte dans le calcul de ses émoluments. Aussi serait-​il indélicat de trouver à redire à ses honoraires pour la seule raison que l’on ne comprend pas ou que l’on ne se rend pas compte de tout ce qu’il fait pour ses clients.

Avant de solliciter les services d’un avocat, il importe de connaître au préalable les différentes branches du droit, afin de déterminer si le problème que vous désirez soumettre à votre homme de loi relève de sa compétence. La vie moderne et le monde des affaires sont si complexes que la pratique juridique devient de plus en plus spécialisée. Tel homme de loi qui a su acheter à bon prix la maison d’un de vos amis ou faire exécuter un testament n’est pas forcément celui qu’il vous faut pour obtenir des dommages-intérêts ou bien la réparation d’une faute professionnelle.

Les différentes branches du droit

Une des branches du droit s’occupe des transactions qui ne comportent aucun litige, comme l’achat et la vente de biens immobiliers, la rédaction de testaments, la gestion de fonds ou la liquidation du régime matrimonial dans un divorce par consentement mutuel. Il faut ajouter, dans le secteur commercial, la constitution des sociétés civiles, les prêts ou les recouvrements de créances, l’établissement des contrats, etc. Il est rare que ces affaires juridiques soient portées devant les tribunaux, aussi les qualifie-​t-​on de non contentieuses ou “gracieuses”.

Certains pays, comme la Grande-Bretagne, répartissent la profession juridique en deux secteurs d’activité: les hommes de loi qui travaillent en cabinet et ceux qui plaident devant les tribunaux. Les avocats anglais ne peuvent remplir à la fois ces deux fonctions, contrairement à leurs homologues américains.

Quand les parties ne sont pas parvenues à un accord, leur litige est porté devant un tribunal qui s’occupe d’un autre aspect du droit, le droit “contentieux”. Dans ces juridictions entrent les accidents d’automobiles, les divorces qui font l’objet de contestations, l’exécution des contrats et bien d’autres affaires litigieuses. Relèvent également d’une juridiction contentieuse les désaccords avec les instances administratives sur des questions d’imposition, de zonage, de permis de construire et de licence d’exploitation.

Dans tous ces cas, le perdant aura simplement une amende à payer, ou bien son véhicule ou ses biens seront saisis. Mais il ne peut être envoyé en prison s’il n’a pas l’argent pour payer, car le jugement civil ne porte que sur son patrimoine.

Par contre, la législation pénale touche à tout ce qui constitue un danger pour la sécurité publique: le vol, la fraude, les voies de fait, le trafic de drogue, les crimes, etc. L’éventail des peines peut aller des amendes à l’emprisonnement, voire au châtiment suprême. L’application effective de la loi pénale offre à la société une protection qui la met à l’abri de l’anarchie et qui maintient l’ordre public.

Comment trouver l’avocat qu’il vous faut

Si vous ne connaissez pas d’avocat et qu’il vous en faut un, ne laissez rien au hasard. N’ayez pas peur de demander des renseignements. Téléphonez, par exemple, à l’ordre des avocats ou au bureau d’aide judiciaire, s’il y en a un dans votre ville. Souvent, un homme d’affaires, un conseiller fiscal ou l’une de vos connaissances pourront vous indiquer un avocat qui remplit les conditions dont vous avez besoin. Vous pouvez également téléphoner à un cabinet juridique pour vous informer de sa spécialisation. Il y a même des pays où les avocats ont à présent le droit de faire de la publicité pour leurs spécialités en indiquant les tarifs qu’ils pratiquent.

Si vous avez pris rendez-vous pour consulter un avocat, ne vous croyez pas tenu de retenir le premier juriste que vous aurez contacté. Exposez votre problème en quelques mots et notez ce que l’on vous propose. Ensuite, vous pourrez réfléchir sur la question et prendre éventuellement l’avis d’un autre homme de loi avant de décider à qui vous confierez finalement votre affaire. Peut-être devrez-​vous payer des frais de consultation pour cette première visite. Cela dépendra du temps qu’elle a pris.

N’ayez pas de fausse honte pour vous enquérir des honoraires que réclamera votre avocat. Iriez-​vous acheter une voiture sans en demander d’abord le prix? Pour les transactions commerciales ordinaires, telles que l’achat de biens immobiliers ou la constitution d’une association en société commerciale, il ne devrait pas y avoir de problème pour s’entendre sur les honoraires. Mais quand il y a procès, d’autres paramètres interviennent, qui empêchent de fixer d’emblée le montant exact des frais. Néanmoins, l’avocat devrait pouvoir dans un tel cas chiffrer grossièrement l’ordre de grandeur des frais de justice ainsi que le montant de ses propres honoraires.

Méfiez-​vous des avocats qui vous promettent monts et merveilles et qui vous garantissent que vous gagnerez votre procès. Même dans les meilleurs cas, il plane toujours une incertitude sur l’issue d’un procès. Méfiez-​vous également d’un avocat qui accepterait de travailler pour des honoraires anormalement bas. Ou bien il est incompétent ou bien il n’a pas l’intention d’accorder à votre problème toute l’attention qu’il mérite.

On voit de plus en plus fleurir les cabinets juridiques. Ils offrent les mêmes services qu’un cabinet d’avocat, mais pratiquent des tarifs moins élevés grâce au volume des affaires qu’ils traitent. Le reproche que font souvent les avocats traditionnels à ces cabinets juridiques est de sacrifier la qualité des services au profit d’un abaissement des tarifs.

Pourtant, l’université de Miami a publié récemment une enquête sur les clients de l’un de ces cabinets juridiques. La conclusion de l’étude était que “la qualité ne baisse pas forcément et qu’elle est même meilleure” dans un certain nombre de cas. P. Muris, professeur de droit ajouta que “dans la mesure où un cabinet juridique élargit sa spécialisation et suit de près les affaires qu’il traite, il en résulte une meilleure qualité”. Toutefois, certaines personnes préfèrent payer plus cher et bénéficier du contact personnel et du soutien d’un avocat avec qui elles entretiennent des relations directes, particulièrement si elles traversent une période éprouvante dans leur vie privée.

Peut-​on se défendre seul?

Peut-​on être son propre avocat? Oui, dans le droit anglo-saxon, mais cela dépend de la nature du problème ainsi que de la personnalité et des qualifications de chacun. Si vous n’avez aucune expérience préalable et que le procès porte sur un litige important, tel qu’un divorce, un droit de garde ou un accident grave, ou encore si d’importantes sommes d’argent entrent en jeu, le mieux serait de se montrer prudent.

Un autre aspect à envisager est celui-ci: l’avantage de recourir aux services d’un avocat est que celui-ci pourra examiner l’affaire objectivement, sans être aveuglé par la passion. Les émotions nuisent au bon jugement et elles obscurcissent les problèmes.

D’autre part, dans certaines affaires, telles qu’un legs, on risque de tomber sur un écueil imprévu et de perdre le bénéfice d’une donation. Dans certains cas, les services d’un homme de loi compétent sont très largement couverts par les sommes qu’il a permis de sauver. Il vaut donc mieux ne pas présumer de ses capacités si l’on envisage de traiter soi-​même une affaire juridique.

Par contre, si vous vous jugez suffisamment équipé et fort pour prendre votre litige en main, alors vous pouvez vous procurer des formulaires en blanc chez un papetier spécialisé. Pour les affaires dites “gracieuses”, on trouve dans le commerce des ouvrages, parfois des séries complètes, qui permettent de se défendre tout seul.

Mais admettons qu’après avoir commencé tout seul votre procès, vous découvriez que sa complexité dépasse vos compétences. Il est toujours possible de s’adresser à un avocat pour surmonter une difficulté ou pour prendre en main la suite de votre procès. Toutefois, un homme de loi rompu à cette pratique énonça la mise en garde suivante: “Il revient presque toujours moins cher de solliciter des conseils appropriés dès les premières démarches plutôt que d’essayer de réparer les dégâts une fois que le mal a été commis.”

Si votre procès ne porte que sur des sommes relativement modestes et qu’il va être plaidé en première instance, où la procédure est moins stricte, peut-être choisirez-​vous d’être votre propre avocat. De toute façon, il est souvent judicieux de se rendre au tribunal quelque temps avant le procès pour voir comment les choses se déroulent. Beaucoup de juges se montrent indulgents envers la partie qui plaide elle-​même sa cause.

Ainsi, le bénéficiaire d’une succession jugeait exagérés les honoraires demandés par l’homme de loi qui s’en était occupé. Le jeune homme en discuta avec un ami avocat qui lui expliqua en quoi les frais étaient trop élevés. Après s’être bien préparé, il plaida lui-​même sa cause au tribunal. Il avait bien étudié son dossier, était résolu et sans crainte. Le juge réduisit donc de 6 000 dollars (25 800 FF) les honoraires que l’avocat s’était fixés.

Il y aura donc des cas où vous pourrez être votre propre avocat. Néanmoins, dans bien des circonstances, les talents et les services d’un homme de loi s’avéreront indispensables. Peut-être les informations qui précèdent vous permettront-​elles de choisir judicieusement l’avocat dont vous aurez besoin à ce moment-​là.

Viendra-​t-​il un jour où les avocats et la profession juridique telle que nous la connaissons n’auront plus lieu d’être? L’article suivant vous montrera comment, dès à présent, des pas ont été franchis dans cette direction.

[Entrefilet, page 9]

N’hésitez pas à poser des questions. Faites-​vous préciser la spécialité de votre homme de loi. Notez ce qu’il vous propose. Informez-​vous à l’avance des tarifs qu’il pratique.

L’humanité aura toujours besoin de lois

CERTAINS pays abritent des extrémistes qui adoptent une attitude négative, subversive, envers la loi. Pourtant, en dépit des multiples défauts de la justice, il faut avoir l’esprit retors pour ne pas reconnaître les avantages qu’un appareil judiciaire apporte à une nation. Il ne fait aucun doute que la loi et les tribunaux réparent de nombreuses injustices. Il faut encore ajouter tous les magistrats intègres et compétents qui mettent leur sagesse et leur perspicacité au service de la justice.

Même la Bible concède aux nations le droit de promulguer et de faire appliquer des lois pour le bien de leurs ressortissants:

“Ceux qui font le bien n’ont rien à redouter des magistrats; ces derniers n’inspirent de la crainte qu’aux malfaiteurs. (...) L’État sert Dieu de cette manière, en t’encourageant à une vie correcte. Il ne veut que ton bien, et tu bénéficies de ses services. Évidemment, si tu veux commettre de mauvaises actions, tu trembles avec raison.” — Rom. 13:3, 4, Kuen.

Conscient que la loi contribue au bien public, le bon citoyen s’efforcera de coopérer avec la police, les magistrats et les autres autorités compétentes chargées de maintenir la loi et l’ordre qui préservent la tranquillité de la société.

Des litiges réglés hors des tribunaux

Les citoyens peuvent également apporter leur concours en réglant eux-​mêmes leurs différends chaque fois que c’est possible, sans confier le fardeau de leurs problèmes à la justice. En effet, beaucoup de litiges pourraient être évités si l’on commençait par consigner par écrit les engagements que l’on a pris. Il est très facile d’oublier une conversation ou de mal l’interpréter, alors qu’il suffit de noter les termes de l’accord sur un mémento. Il n’y a même pas besoin de remplir un contrat devant un homme de loi. Par exemple, un propriétaire écrira à un artisan, mettons que ce soit un peintre, en ces termes: “Ce petit mot confirme notre conversation de jeudi dernier au cours de laquelle vous avez accepté de repeindre ma maison en appliquant deux couches de peinture blanche au latex et de peindre en vert les encadrements des portes et des fenêtres. Vous avez promis d’employer une peinture de bonne qualité et de terminer les travaux pour la fin du mois de juillet 1979. À l’expiration des travaux, il vous sera réglé la somme de 3 225 FF.” Un simple billet comme celui-ci suffit à prévenir bien des différends inutiles et regrettables.

Mais, dans les pays riches, beaucoup de gens semblent croire que lorsqu’un problème se présente, la meilleure solution consiste à se tourner vers les tribunaux. “Je me demande s’il est bon pour une société d’aller pour un rien devant les tribunaux”, déclara Maurice Rosenberg, professeur de droit à l’université Columbia. Il ajouta que “les Américains demandent de plus en plus aux instances juridiques de corriger des infortunes et des détresses que l’on aurait attribuées dans le temps à l’imperfection chronique de notre monde”.

Nombreux sont les problèmes auxquels la loi est incapable de changer quoi que ce soit. On peut très bien condamner un homme à verser une pension à sa famille, mais il n’est pas au pouvoir de la justice d’obliger cet homme à travailler et à gagner de l’argent. La loi ne peut pas non plus forcer des parents à prodiguer à leurs enfants l’amour, la chaleur et la tendresse qui font les foyers heureux et épanouis. Ces responsabilités incombent à chaque individu, et seuls les remplissent ceux qui sont disposés à s’en acquitter.

Pourquoi demander à un avocat ou à un juge de trancher une question que n’importe quelle personne sensée peut régler par elle-​même? Le recours à la loi masque souvent une réaction de fuite, les gens cherchant à échapper à leur responsabilité de se montrer corrects, raisonnables et bons envers leur prochain (Mat. 22:39). Dans un tel cas, il est exact de dire que “les progrès de la civilisation vont en raison inverse de la multiplication des lois”.

“Beaucoup de juristes évoquent avec nostalgie le temps où l’on pouvait régler à l’amiable ses problèmes avec son voisin ou avec le marchand du coin”, révèle le New York Times dans un article qui analyse ce problème. Dans certaines juridictions, des efforts dans ce sens ont abouti en faisant appel à des médiateurs impartiaux pour régler les litiges en dehors des tribunaux.

Dans un tel cas, le conciliateur écoute chacune des parties et s’efforce d’aboutir à un accord acceptable par tous. Si l’on n’est pas parvenu à s’entendre, on convient à l’avance que l’amiable compositeur élaborera un compromis en toute justice et que les parties s’engageront à l’accepter. “L’idée sur laquelle repose cette procédure est vieille comme le monde, dit le Wall Street Journal. Les sociétés primitives ont longtemps confié aux autorités locales, voire aux membres de la famille le soin de régler les différends entre individus.”

Le recours à la justice ne devrait donc intervenir que lorsque toutes les possibilités de conciliation et d’accord à l’amiable ont été explorées et ont échoué. Si l’affaire se révèle alors sérieuse et qu’elle ait une bonne chance d’aboutir, on pourra décider de la porter devant les tribunaux.

Même une fois qu’un procès a commencé, il est encore temps d’écouter les offres de règlement à l’amiable. Un célèbre auteur d’ouvrages juridiques, Louis Nizer, le rappela ainsi: “Il y a un temps pour se mettre d’accord et un temps pour engager une procédure. L’une des qualités les plus précieuses d’un conseiller est précisément de savoir quand il faut opérer ce choix.”

De même, dans son Sermon sur la Montagne, Jésus Christ donna quelques conseils juridiques pratiques, posant un certain nombre de principes qui n’ont rien perdu de leur valeur aujourd’hui:

“Hâte-​toi de t’arranger avec celui qui porte plainte contre toi (...). Et si quelqu’un veut te faire un procès et prendre ton vêtement de dessous, abandonne-​lui aussi ton vêtement de dessus.” — Mat. 5:25, 40.

Si l’on veut parvenir à un accord, il faut que chacun se montre raisonnable. Il est rare de pouvoir dire dans un procès que tous les torts sont du même côté.

Solution des différends dans la congrégation

Reconnaissant que certains différends apparaîtraient même parmi les croyants, au sein de la congrégation chrétienne, la Bible donna quelques principes directeurs réalistes pour mettre fin en douceur aux litiges. Jésus montra comment la concertation, d’abord privée, puis en faisant appel à la collaboration d’autres témoins des faits, permettrait de régler très efficacement les différends (lire Matthieu 18:15-17). Cette procédure revêt un caractère essentiellement pratique, comme le reconnaissent les juristes perspicaces et réalistes. Les deux parties sont amenées dans une situation où elles doivent examiner ouvertement les faits. Si l’on ne parvient pas à s’accorder sur la nature de ces faits, alors un comité judiciaire constitué d’anciens de la congrégation chrétienne peut se charger de l’affaire.

C’est exactement ce qui se passait jadis dans les tribunaux des villages d’Israël. Un appareil judiciaire rapide et efficace fonctionnait localement grâce à des bénévoles: les anciens expérimentés et sages de la communauté. Ces hommes étaient aptes à rendre un verdict en cas de litige et contrairement aux juristes professionnels de notre époque, ils n’exigeaient pas d’honoraires. — Ex. 18:13-26.

Aujourd’hui, les différends entre chrétiens devraient-​ils être portés devant des instances profanes? La réponse de l’apôtre Paul est que la communauté chrétienne doit régler elle-​même ses différends internes: “Quand l’un de vous a un conflit avec un frère, comment ose-​t-​il demander justice à des juges païens au lieu de s’adresser aux membres du peuple de Dieu? (...) Il y a sûrement parmi vous au moins un homme sage qui soit capable de régler un conflit entre frères! Alors, est-​il vraiment nécessaire qu’un frère soit en procès avec un autre et cela devant des juges incroyants? Certes, le fait d’avoir des procès entre vous est déjà la preuve de votre complet échec. Pour quoi ne supportez vous pas plutôt l’injustice? Pourquoi ne vous laissez-​vous pas plutôt voler? ” — I Cor. 6:1-7, Le Nouveau Testament en français courant.

Cela ne veut évidemment pas dire que toutes les procédures judiciaires entre chrétiens sont à proscrire. Si, par exemple, il faut entreprendre une action en justice pour réclamer une indemnisation auprès d’une compagnie d’assurances, obtenir l’ouverture d’une succession ou dans quelque autre circonstance, aucun discrédit ne retombe sur la congrégation chrétienne, puisque, en fait, il ne s’agit pas véritablement d’un conflit entre frères. Par contre, pour régler la plupart des différends entre chrétiens, la congrégation dispose d’hommes rompus à l’application des principes bibliques. Même à présent, ils aident beaucoup de chrétiens à régler leurs affaires sans qu’elles tombent dans le domaine public et qu’une action en justice jette l’opprobre sur la congrégation. Il y a aussi des cas où l’amour chrétien incitera certains à ‘supporter l’injustice’ plutôt que de nuire à la bonne réputation de la congrégation auprès des gens du dehors.

Les bienfaits de la véritable justice

L’imperfection humaine occupe une place de choix dans le monde actuel, aussi bien au sein de l’appareil judiciaire que parmi ceux qui y recourent. Mais il n’en sera pas toujours ainsi. Le Créateur de l’humanité a promis d’apporter sans retard un remède aux échecs présents des gouvernements et d’instituer une justice authentique pour tous les peuples. Sous le Royaume de Dieu, la justice ne sera plus confiée à de simples humains et sera donc parfaite.

Les hommes de loi et les systèmes juridiques humains appartiendront au passé. Dieu les remplacera par le Juge qu’il a lui-​même choisi et doté d’une perspicacité surhumaine, Jésus Christ. Celui-ci “ne jugera pas simplement sur ce qui se montrera à ses yeux, et il ne réprimandera pas uniquement d’après ce que ses oreilles entendront. Et il devra juger les petits avec justice”. — És. 11:3, 4.

L’humanité ne souffrira pas de l’absence des juristes ni de leurs efforts imparfaits pour rendre la justice. “Il y aura une souveraineté étendue et une paix sans fin (...) qu’il établira et affermira sur le droit et la justice dès maintenant et pour toujours.” — És. 9:6, TOB 9:7, MN.

[Entrefilet/Illustration, page 11]

“Je me demande s’il est bon pour une société d’aller pour un rien devant les tribunaux.” — Maurice Rosenberg, professeur de droit à l’université Columbia.

[Entrefilet/Illustration, page 12]

“Il y a sûrement parmi vous au moins un homme sage qui soit capable de régler un conflit entre frères!” — I Cor. 6:5, Nouveau Testament en français courant.

La beauté de l’olivier — son tronc noueux et ses branches tordues

De notre correspondant en Espagne

Comment peut-​on être à la fois beau, tordu et noueux? Qu’est-​ce qui procure à la fois du combustible contre les rigueurs de l’hiver, une ombre reposante contre les ardeurs de l’été, un assaisonnement parfumé pour les salades, du baume pour les plaies et même de la lumière dans la nuit? C’est tout bonnement l’olivier, cet arbre antique au tronc robuste et rude, dont le nom savant est “Olea europaea”.

Avez-​vous déjà vu un olivier? Si vous habitez un pays méditerranéen, c’est plus que probable, car cet arbre semble fait pour les sols les plus arides et les moins hospitaliers. Comme l’a dit un spécialiste: “Son intérêt vient de ce qu’on peut le cultiver partout (...) et qu’il produit du fruit même dans les conditions les plus défavorables. Il résiste à de longes périodes d’abandon quasi total et se remet aisément des épreuves consécutives aux accidents climatiques ou aux problèmes de culture.”

LES branches de l’olivier cultivé sont abondamment garnies de feuilles allongées et étroites dont une face prend une couleur vert pâle et l’autre tire sur le gris. Dans le sud de l’Espagne, les oliveraies andalouses étirent à perte de vue leurs rangées d’arbres alignés et bien entretenus, dont les feuillages bicolores bruissent sous le soleil dès qu’un souffle de vent passe à travers les branches.

L’olivier revêt parfois des formes étranges. Son tronc tordu et entrelacé évoque des combats au corps à corps ou quelque serpent sortant de son nid. Bien sûr, ce n’est qu’au bout de plusieurs années que l’arbre prend cette tournure, mais il a tout son temps.