Les tribunaux déclarent la Société Watchtower ‘exclusivement religieuse’

QUATRE décisions des tribunaux de New York ont établi une nouvelle fois que la Société Watchtower est ‘exclusivement religieuse’ et que, par conséquent, elle n’est pas tenue de payer un impôt sur ses biens, qui sont utilisés à des fins religieuses.

Le 11 juillet 1974, la cour d’appel de l’État de New York confirma à l’unanimité (5 voix contre 0) le jugement de plusieurs tribunaux inférieurs selon lequel les propriétés de la Société à Brooklyn et dans le Queens devaient être enlevées du rôle des impôts de la ville de New York. Selon le jugement de la cour d’appel, rédigé par le juge assesseur Hugh Jones, la Société “est organisée et dirigée à des fins exclusivement religieuses”.

Une semaine plus tard, le 18 juillet, le juge D. C. Pitt, de la cour suprême de l’État de New York, pour le comté de l’Ulster, prononça un jugement semblable. Il déclara que le district de l’École centrale de Wallkill ne pouvait lever un impôt foncier sur les fermes et les imprimeries de la Société situées à environ 150 kilomètres au nord de New York. Confirmant le jugement de la cour d’appel de l’État, le juge déclara : “Il est clair que les activités du requérant [la Société Watchtower] doivent être considérées comme religieuses.”

Dans les années passées, les tribunaux avaient déjà rendu des jugements semblables. Pourquoi a-​t-​il fallu de nouveau faire appel aux tribunaux pour cette question ? Pourquoi, dans le cas concernant la ville de New York, a-​t-​il été nécessaire de faire appel à la plus haute cour de l’État ?

Les causes du procès

C’est essentiellement parce qu’en 1971 la loi de l’État de New York sur l’impôt foncier fut amendée pour permettre aux municipalités de mettre fin aux exemptions d’impôts dont bénéficiaient jusque-​là les biens de certaines organisations sans but lucratif. Elle prévoyait que les sociétés ou associations exclusivement religieuses devaient être exemptées de l’impôt foncier. Les sociétés et les associations qui s’occupaient exclusivement de “Bibles, de tracts, d’œuvres de bienfaisance et de missions” ou d’autres activités du même genre pouvaient être imposées si le gouvernement local en décidait ainsi.

À la suite de cela, en juin de la même année, le conseil municipal de la ville de New York amenda la loi locale sur les impôts, afin de limiter le nombre des associations exemptées de l’impôt foncier. Le 1^er novembre, la commission municipale des impôts informa la Société Watchtower que ses biens seraient inscrits de nouveau sur le rôle du 1^er janvier 1972. Elle affirmait que la Société n’était pas exclusivement religieuse et que ses biens à New York n’étaient pas utilisés à des fins religieuses.

La Société fit opposition à cette décision arbitraire et entreprit de longues démarches pour que soit corrigée l’erreur commise au niveau de l’administration. La Société rédigea un mémoire complet qui expliquait qu’elle est exclusivement religieuse. Plusieurs entretiens eurent lieu avec la commission des impôts. Mais l’exemption n’ayant pas été accordée, la Société intenta un procès à la ville.

Une première fois, la cour suprême de l’État de New York, pour le comté de New York, donna tort à la ville et jugea que les biens de la Société ne devaient pas être inscrits sur le rôle des impôts. La ville de New York fit appel, mais fut déboutée. Cependant, la commission des impôts fut autorisée à faire appel à la cour d’appel de l’État de New York. Pour la troisième fois elle perdit son procès. Le juge Jones fit cette remarque fort juste : “Les termes particuliers sous lesquels elle [la Watchtower Bible and Tract Society] est déclarée n’interdisent pas d’aller au-delà pour savoir dans quel but la Société a été organisée et est dirigée. Elle a été organisée comme une société comptant un certain nombre de membres à des fins religieuses.”

La ville de New York ne pouvait plus faire appel. Elle fut condamnée à rembourser à la Société l’argent reçu en impôts ainsi que les intérêts et les frais.

La décision du juge Pitt concernant les fermes de la Watchtower était conforme à celle de la cour d’appel. Cette affaire est également restée en litige pendant quelque temps. Le district de l’École centrale de Wallkill n’avait pas fait appel au moment de la rédaction de cet article.

Des décisions sages

Bien sûr, ces décisions sont tout à fait normales pour ceux qui connaissent bien l’œuvre des témoins de Jéhovah ; ils savent qu’elle est exclusivement religieuse.

Dans le monde entier, près de deux millions de témoins se réunissent régulièrement dans leurs Salles du Royaume. Là ils étudient attentivement la Bible et les dernières connaissances bibliques. Ils apprennent aussi comment mettre en pratique les principes consignés dans les Écritures. L’accent est mis sur “le culte qui est pur et immaculé” et qui plaît à Dieu. — Jacq. 1:27.

Ceux qui observent les témoins de Jéhovah savent que ceux-ci visitent avec plaisir leurs semblables dans plus de 200 pays, afin de leur expliquer les bonnes choses qu’ils ont apprises grâce à la Bible. Cependant, comme les gens sont aujourd’hui très pressés, les témoins leur laissent des millions d’imprimés, livres et brochures, pour qu’ils les lisent quand ils le peuvent. Les messages imprimés qu’ils transmettent ne sont rien d’autre que le prolongement de leur prédication orale, et ils encouragent les bonnes mœurs, l’honnêteté et l’optimisme quant à l’avenir. Tout cela est exclusivement une œuvre religieuse.

C’est ce qu’a reconnu la Cour suprême des États-Unis. L’une de ses décisions, celle qui concernait l’affaire Murdock contre Pennsylvanie, a été citée par la cour d’appel de New York lors de son jugement récent :

“La distribution de tracts religieux est une forme séculaire d’évangélisation et de mission — aussi vieille que l’histoire de l’imprimerie. (...) Selon le Premier Amendement, cette activité religieuse occupe le même rang élevé que le culte dans les églises et la prédication en chaire. Elle a droit à la même protection que les pratiques religieuses plus orthodoxes ou plus conventionnelles.”

Mais où les témoins de Jéhovah se procurent-​ils leurs “tracts religieux” dont ils se servent dans leur activité et à leurs réunions dans leurs Salles du Royaume ? Aux États-Unis, la grande majorité de ces “tracts” sont produits dans les imprimeries de Brooklyn et de Wallkill. Là des chrétiens qui sont enseignants, rédacteurs, imprimeurs, mécaniciens ou qui ont d’autres qualifications professionnelles, travaillent comme volontaires pour produire ces imprimés religieux. Ils sont logés et nourris par la Société qui, grâce aux fermes qu’elle possède, peut les nourrir à moindre frais. Pour entretenir les bâtiments où vivent ces travailleurs volontaires, il y a des buanderies et un service de ménage et d’entretien. Tout ce travail est effectué dans un but exclusivement religieux.

L’étude d’imprimés bibliques dans les Salles du Royaume est, comme nous l’avons vu, une activité religieuse. La distribution de ces imprimés dans les foyers est également un service religieux. Alors, la production de ces mêmes imprimés par des travailleurs volontaires ne serait-​elle pas une activité religieuse ? Les tribunaux ont répondu une nouvelle fois par l’affirmative.

Ces sages décisions n’ont donc fait que confirmer ce que les gens honnêtes avaient déjà compris : la Société est ‘exclusivement religieuse’.