“C’est la loi” d’un monde désaxé

Au pays de Galles, un conducteur n’a pas eu besoin de payer les quelque 450 livres qui correspondaient au montant de ses 60 tickets de parking, parce qu’il avait fait immatriculer sa voiture au nom de Jonathan, son fils âgé de six ans. Comme la législation des transports britannique prévoit que seul le propriétaire d’un véhicule relève de la réglementation du parking, et qu’aucun enfant de moins de dix ans ne peut se rendre coupable d’une infraction, l’affaire a été classée.

En Floride, un bandit qui avait attaqué une banque a assigné en justice les policiers qui l’avaient arrêté, afin de récupérer son butin. En effet, une erreur s’étant glissée dans la rédaction du dossier qui pesait contre le bandit, cela avait amené le juge à rendre une ordonnance de non-lieu alors qu’il aurait dû y avoir une nouvelle condamnation s’ajoutant à celles pour lesquelles l’homme était déjà en prison. Le gangster, qui connaissait la loi, s’est aperçu que l’on ne pouvait pas confisquer l’argent d’un “innocent”, aussi intenta-​t-​il ce procès aux policiers pour le récupérer. Entre-temps, son butin avait été restitué à la banque. Un juge ordonna aux policiers de comparaître devant le tribunal. D’après une dépêche Associated Press, “légalement, si l’on en croit le FBI, les policiers devront payer l’argent de leur poche”.

Un tribunal italien a statué qu’un automobiliste qui avait blessé une prostituée dans un accident de voiture devait lui payer l’équivalent de 24 000 FF. La femme, âgée de 48 ans, avait perdu 70 jours de “travail”, et, d’après les médecins, ses “capacités professionnelles” avaient baissé de 15 pour cent.

Aux États-Unis, la cour d’appel de la sixième circonscription a annulé récemment la condamnation de neuf personnes accusées de “racket”. Les accusés avaient interjeté appel en jouant sur le fait que la loi visait à empêcher les racketteurs de s’infiltrer dans les affaires légales. Or, ils ont prétendu qu’ils se contentaient de rançonner des affaires illégales à l’exclusion des autres, si bien qu’ils ne tombaient pas sous le coup de la loi. Et la cour leur a donné raison!

À New York, un juge de la Cour suprême a débouté une compagnie d’assurances en l’obligeant à rembourser l’opération d’un transsexuel. Le juge rendit son verdict en dépit de la déclaration sous serment d’un médecin selon laquelle “lorsqu’on opère ce type de patient, on n’a pas soigné sa ‘maladie’, mais simplement accédé à sa requête de mutiler son organisme conformément à ses desiderata. En fait, le trouble siège dans le cerveau”. Le juge répliqua que ce médecin manquait d’expérience sur le transsexualisme.

Toujours aux États-Unis, en Iowa, un juge a accordé 3 500 dollars en remboursement de frais médicaux et comme dédommagement à quelqu’un qui s’était également fait opérer pour changer de sexe. Les responsables des services de santé affirmaient que cette opération relevait de la chirurgie esthétique, et qu’elle n’avait pas à être remboursée par la Sécurité sociale. On notera avec intérêt que le célèbre hôpital de l’Université Johns Hopkins, à Baltimore, a renoncé dernièrement à pratiquer de telles opérations, car il est apparu que les soi-disant “transsexuels se portaient aussi bien, voire mieux, sans intervention”.

Dans le New Jersey, un nouveau code de droit criminel exige des autorités qu’elles informent un voleur que sa victime réclame les biens qui lui ont été volés et accordent 10 jours au bandit pour contester cette plainte. Les biens dont les victimes ont besoin sur-le-champ, comme leur voiture, leurs diplômes, leurs lettres de créance, leurs clés, leur porte-monnaie et d’autres objets volés qui jusque-​là étaient restitués aussitôt, sont maintenant gardés 10 jours, voire plus longtemps, si le suspect conteste les plaintes de la victime.

Ces caprices de la Justice semblent confirmer cette remarque parue dans un journal (“Boston Globe”): “La société a dans son ensemble adopté les critères juridiques comme étalon moral. On a renoncé à user de bon sens et à endosser ses responsabilités. Ce qui est légal n’est pas forcément synonyme de bien.” Il est certain que les lois sont nécessaires, mais, comme tout ce que fait l’homme le facteur humain semble toujours les tordre.