Environ un mois après — le 14 juin, jour de la fête nationale commémorant l’adoption du drapeau américain (Flag Day) — la Cour suprême a de nouveau réformé sa décision, cette fois dans l’affaire Gobitis, et ce à l’occasion du procès Académie de Virginie occidentale contre Barnettec. Elle a décidé qu’“aucun fonctionnaire, supérieur ou subalterne, n’a le droit de prescrire ce qui sera orthodoxe en matière de politique, de nationalisme, de religion ou dans d’autres questions, ou de contraindre des citoyens à confesser leur foi en ces choses par la parole ou par des actes”. Les grandes lignes du raisonnement qui a conduit à cet arrêt de la Cour suprême ont, par la suite, été adoptées au Canada par la cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Donald contre Conseil de l’éducation de Hamilton, et la Cour suprême du Canada a refusé d’annuler la décision rendue à cette occasion.

Conformément à l’arrêt qu’elle avait rendu dans l’affaire Barnette et, le même jour, dans l’affaire Taylor contre État du Mississippid, la Cour suprême des États-Unis a jugé qu’on ne pouvait légitimement accuser les Témoins de Jéhovah de sédition parce qu’ils expliquaient les raisons pour lesquelles ils ne saluaient pas le drapeau et parce qu’ils enseignaient que toutes les nations étaient perdantes en raison de leur opposition au Royaume de Dieu. Ces décisions ont permis que d’autres tribunaux rendent, par la suite, des jugements favorables dans des affaires concernant des Témoins de Jéhovah dont les enfants avaient refusé de saluer le drapeau à l’école, ainsi que dans des affaires ayant trait à l’emploi, et à la garde des enfants. La tendance s’était bel et bien inverséee.

[Encadré, page 687]

Les coulisses d’un procès en révision

Lorsqu’en 1940 la Cour suprême américaine a statué, dans l’affaire “Secteur scolaire de Minersville contre Gobitis”, que l’on pouvait exiger des écoliers qu’ils saluent le drapeau, huit des neuf juges étaient de cet avis. Seul le juge Stone était d’un avis contraire. Toutefois, deux ans après, quand ils ont notifié leur désaccord dans l’affaire “Jones contre Opelika”, trois autres juges (MM. Black, Douglas et Murphy) en ont profité pour déclarer que, selon eux, le jugement rendu dans l’affaire “Gobitis” n’était pas bon parce que la liberté religieuse avait été reléguée à l’arrière-plan. En conséquence, quatre des neuf juges étaient d’accord pour une révision de l’affaire “Gobitis”. Deux des cinq autres juges qui avaient fait peu de cas de la liberté religieuse avaient pris leur retraite. Deux nouveaux juges (MM. Rutledge et Jackson) étaient donc en fonction lorsque la question du salut au drapeau a été portée une nouvelle fois devant la Cour suprême. En 1943, dans l’affaire “Académie de Virginie occidentale contre Barnette”, ces deux juges ont voté en faveur de la liberté religieuse contre le salut obligatoire au drapeau. Ainsi, par six voix contre trois, la cour a révisé le jugement qu’elle avait rendu dans cinq affaires précédentes (“Gobitis”, “Leoles”, “Hering”, “Gabrielli” et “Johnson”).

Exprimant son désaccord dans l’affaire “Barnette”, le juge Frankfurter a déclaré: “Comme cela s’est vérifié dans le passé, la Cour révise de temps en temps ses arrêts. Mais je crois qu’avant ces affaires concernant les Témoins de Jéhovah (à de légères exceptions près dont on a trouvé trace par la suite) la Cour n’a jamais annulé de décisions de manière à restreindre les pouvoirs d’un gouvernement démocratique.”

[Illustrations, page 686]

Juges de la Cour suprême des États-Unis qui, par six voix contre trois dans l’affaire “Barnette”, ont rejeté le principe du salut obligatoire au drapeau en faveur de la liberté de culte. Cet arrêt réformait la décision que la Cour avait elle-​même rendue dans l’affaire “Gobitis”.