La décision du tribunal

16-18. Quelle a été la décision du tribunal dans l’affaire mentionnée précédemment, et qu’ajoutait le jugement de la cour d’appel?

¹⁶ Vous souhaitez peut-être connaître le verdict du tribunal dans le procès intenté par cette femme qui avait été vexée parce que d’anciennes connaissances ne lui parlaient plus depuis qu’elle avait décidé de rejeter la foi et de se retirer de la congrégation.

¹⁷ Avant que l’affaire ne soit définitivement jugée, un tribunal inférieur avait prononcé une décision succincte en défaveur de cette personne. Son jugement était fondé sur le principe selon lequel les tribunaux ne se mêlent pas des questions de discipline au sein des Églises. Cette dame fit appel. La cour d’appel rendit son verdictc à l’unanimité en se basant sur les considérants plus larges du Premier Amendement (de la constitution des États-Unis): “Étant donné que le recours à l’exclusion fait partie intégrante de la foi des Témoins de Jéhovah, nous pensons que ‘le libre exercice’ [de cet acte religieux] garanti par la Constitution des États-Unis (...) interdit [à cette dame] tout recours. Les défendeurs ont le droit, garanti par la Constitution, de recourir à l’exclusion. Par conséquent, nous confirmons” le jugement précédent du tribunal de district.

¹⁸ Le jugement de la cour d’appel ajoutait: “L’expulsion [l’exclusion] est une pratique observée par les Témoins de Jéhovah en raison de leur interprétation des textes canoniques; or nous n’avons pas le droit de réinterpréter ces textes (...). Les défendeurs sont en droit d’appliquer librement leurs croyances religieuses (...). En général, la cour n’examine pas minutieusement les relations qu’entretiennent les membres (ou les anciens membres) d’une Église. Les Églises ont toute latitude pour imposer une certaine discipline à leurs membres ou anciens membres. Nous partageons l’opinion du juge Jackson [ancien juge de la Cour suprême des États-Unis] selon laquelle ‘les activités religieuses qui ne concernent que les membres d’une confession sont et doivent être libres, absolument libres, ou autant qu’il est possible de l’être’. (...) Les membres de l’Église que [cette dame] a résolu de quitter en ont conclu qu’ils ne pouvaient plus la fréquenter. Nous sommes d’avis qu’ils sont libres d’en décider ainsi.”

19, 20. Pourquoi une personne exclue n’est-​elle pas en droit d’obtenir des dommages et intérêts de cette façon?

¹⁹ La cour d’appel reconnaissait que, même si cette dame était attristée de constater que ses anciennes connaissances avaient décidé de ne plus lui parler, “lui accorder des dommages et intérêts pour des blessures incorporelles ou affectives aurait été une atteinte à la liberté de culte des Témoins de Jéhovah, ce qui est contraire à la Constitution (...). La liberté de culte garantie par la Constitution exige de la société qu’elle accepte le genre de tort subi par [cette dame] comme un prix qui vaut la peine d’être payé afin de préserver le droit à la différence religieuse, droit réservé à tous les citoyens”. Depuis, ce jugement a, dans un certain sens, reçu une confirmation plus importante encore. Comment cela? La femme en question fit appel à la plus haute cour du pays pour que celle-ci réexamine l’affaire et éventuellement annule le jugement prononcé en sa défaveur. Mais en novembre 1987 la Cour suprême des États-Unis la débouta.

²⁰ Ainsi, cette affaire importante a montré qu’une personne exclue ou qui s’est retirée volontairement ne peut obtenir des tribunaux que les Témoins de Jéhovah lui versent des dommages et intérêts parce qu’elle a été exclued.