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‘Défense et affermissement légal de la bonne nouvelle’Les Témoins de Jéhovah, prédicateurs du Royaume de Dieu
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Conformément à l’arrêt qu’elle avait rendu dans l’affaire Barnette et, le même jour, dans l’affaire Taylor contre État du Mississippid, la Cour suprême des États-Unis a jugé qu’on ne pouvait légitimement accuser les Témoins de Jéhovah de sédition parce qu’ils expliquaient les raisons pour lesquelles ils ne saluaient pas le drapeau et parce qu’ils enseignaient que toutes les nations étaient perdantes en raison de leur opposition au Royaume de Dieu. Ces décisions ont permis que d’autres tribunaux rendent, par la suite, des jugements favorables dans des affaires concernant des Témoins de Jéhovah dont les enfants avaient refusé de saluer le drapeau à l’école, ainsi que dans des affaires ayant trait à l’emploi, et à la garde des enfants. La tendance s’était bel et bien inverséee.
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‘Défense et affermissement légal de la bonne nouvelle’Les Témoins de Jéhovah, prédicateurs du Royaume de Dieu
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Pendant ce temps, la Société a choisi deux affaires qui pourraient faire jurisprudence pour interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. L’une d’elles, l’affaire Aimé Boucher contre Sa Majesté le Roi, avait pour objet l’accusation de sédition qui avait été maintes fois lancée contre les Témoins.
L’affaire Boucher avait trait à la participation d’Aimé Boucher, paisible agriculteur, à la diffusion du tract La haine ardente du Québec. Était-ce séditieux de sa part de faire connaître les violences exercées par les foules contre les Témoins du Québec, de montrer le peu de respect que les personnalités auxquelles les Témoins avaient affaire manifestaient pour la loi, et d’apporter la preuve que ces actions étaient menées à l’instigation des évêques et d’autres membres du clergé catholique?
Un juge de la Cour suprême qui a analysé le tract diffusé a déclaré: “Le document était intitulé ‘La haine ardente du Québec pour Dieu, pour Christ et pour la liberté, est un sujet de honte pour tout le Canada’. Il consistait d’abord en un appel au calme et à la raison lancé à ceux qui allaient examiner les questions annoncées par ce titre; ensuite, en un aperçu de la vive persécution dont les Témoins, en tant que frères du Christ, sont victimes au Québec; puis en une relation plus détaillée de cas précis de persécution; enfin, en un appel aux habitants de la province, pour protester contre la loi de la rue et les méthodes dignes de la Gestapo, afin que, grâce à l’étude de la Parole de Dieu et à l’obéissance à ses commandements, puisse se produire une ‘abondante moisson de bons fruits d’amour pour Lui, pour le Christ et pour la liberté humaine’.”
La Cour suprême a cassé la sentence rendue contre Aimé Boucher, mais trois des cinq juges ont simplement ordonné un nouveau procès. Les juridictions inférieures allaient-elles rendre un jugement impartial? L’avocat des Témoins de Jéhovah a alors demandé que la Cour suprême entende elle-même l’affaire une deuxième fois. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la Cour a accepté. Or, durant la période d’instruction du dossier, le nombre des juges de la Cour suprême a augmenté, et l’un des juges a changé d’avis. C’est ainsi qu’en décembre 1950 frère Boucher a été acquitté par cinq voix contre quatre.
Au début, cet arrêt a été contesté tant par l’avocat général que par le premier ministre (qui était aussi ministre de la Justice) de la province de Québec, mais peu à peu il a été confirmé par les tribunaux. Ainsi disparaissait l’accusation de sédition qui avait si souvent été lancée contre les Témoins de Jéhovah du Canada.
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