Lorsqu’on l’a transportée d’urgence à l’hôpital, on s’est aperçu qu’elle avait sur elle un document signé intitulé “Indication médicale/Décharge”, document par lequel elle refusait catégoriquement pour des raisons religieuses bien précises toute transfusion sanguine.

Un médecin n’est pas plus en droit de méconnaître la volonté du malade exprimée à l’avance [comme sur le document médical intitulé ‘Indication médicale/Décharge’ que portent les Témoins de Jéhovah] qu’il ne l’est de violer ces mêmes instructions quand elles lui sont données au moment de l’urgence.” À quoi la Cour a ajouté: “Pratiquer une transfusion sur une femme Témoin de Jéhovah contre sa volonté exprimée explicitement constituait (...) une violation du droit qu’elle a de disposer de son corps et revenait à mépriser les valeurs religieuses auxquelles elle a choisi de conformer sa vie.”

Le juge de la Cour d’appel a ensuite repris sévèrement le médecin, qui avait prétendu que le document n’avait aucune valeur dans ce cas d’urgence: “Je ne considère pas pour ma part (...) le document des Témoins de Jéhovah comme n’étant rien de plus qu’un simple morceau de papier. (...) La volonté définie sur cette carte imposait une restriction valide au traitement d’urgence qui serait administré à Mme Malette, et excluait le recours aux transfusions sanguines. (...) Sa déclaration écrite est pleinement destinée à exprimer sa volonté lorsqu’elle est dans l’impossibilité de parler pour elle-​même.”

Dans sa conclusion, le juge a expliqué fort logiquement que, lorsque des Témoins refusent une transfusion, “ils doivent accepter les conséquences de leur décision. Ni eux ni ceux qu’ils ont à charge ne doivent dire plus tard que les indications portées sur la carte n’étaient pas le reflet de leur volonté réelle”.