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Évènements marquants de l’année écouléeAnnuaire 2013 des Témoins de Jéhovah
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Turquie : Malgré les mauvais traitements qu’il a subis, frère Feti Demirtaş continue de prêcher avec zèle.
En novembre 2011, la CEDH a conclu à l’unanimité que la Turquie avait violé le droit à la liberté de conscience de Yunus Erçep, un frère condamné et emprisonné pour son objection de conscience au service militaire. Depuis mars 1998, frère Erçep a été appelé pour incorporation 39 fois et poursuivi en justice plus de 30 fois. Il a été condamné à des amendes, à de la prison, et interné dans un hôpital psychiatrique pour « paranoïa religieuse ».
En octobre 2004, frère Erçep a déposé une requête auprès de la CEDH. Dans son arrêt, la Cour a déclaré que « le requérant, témoin de Jéhovah, a[vait] demandé à être exempté du service militaire non par intérêt ou par convenance personnelle mais en raison de convictions religieuses sincères ».
Feti Demirtaş, un autre frère turc, a refusé de suivre une formation militaire lorsqu’il a été appelé en 2005. Il a été arrêté, battu, poursuivi en justice et emprisonné pendant 554 jours, jusqu’à sa libération en juin 2007. Parce qu’il ne voulait pas transiger avec ses croyances bibliques, un rapport l’a classé parmi les malades mentaux. La CEDH a condamné la Turquie, estimant que les autorités turques avaient infligé à frère Demirtaş des traitements inhumains et violé son droit à la liberté de conscience.
Ces deux décisions de la CEDH ont suivi de près l’arrêt historique de juillet 2011, Bayatyan c. Arménie, dans lequel la Grande Chambre de la CEDH avait confirmé que la Convention européenne protège les droits des objecteurs de conscience. Ces arrêts ont force exécutoire pour tous les États membres du Conseil de l’Europe, dont la Turquie.
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