La protection des droits individuels

Comme un schéma directeur, une constitution fournit les grandes lignes qui permettent d’atteindre un objectif — en l’occurrence le gouvernement d’un peuple. Selon l’explication que donne la Déclaration d’Indépendance des États-Unis, les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir aux gouvernés certains “droits inaliénables”.

Dans le Préambule de la Constitution américaine, les constituants reprennent ce thème, affirmant qu’ils l’ont décrétée et établie pour assurer “les bienfaits de la liberté” au peuple. L’énoncé définitif de ce texte fut achevé le 17 septembre 1787 en Pennsylvanie, à l’Independence Hall de Philadelphie. Cette Constitution sort de l’ordinaire, car elle est la doyenne des constitutions écrites toujours en vigueur.

D’autres aspects font sa particularité: elle prévient tout abus de pouvoir du gouvernement et l’empêche de porter atteinte aux libertés individuelles. Au nombre de ses caractéristiques les plus connues, notons qu’elle garantit la liberté du culte, d’expression et de la presse. La Constitution telle qu’elle fut rédigée et ratifiée ne mentionnait pas ces libertés; c’est seulement en 1791 qu’elles ont été ajoutées, dans l’article I des dix premiers amendements communément appelés la Déclaration des droits.

Les libertés expressément mentionnées dans la Déclaration des droits sont l’apanage des citoyens; elles ne dépendent pas de l’autorisation d’un gouvernement, pas plus qu’elles ne sont sujettes à restriction. Dans ce cas, pourquoi des citoyens doivent-​ils aller devant les tribunaux pour revendiquer leurs droits? Parce que certaines municipalités, agissant selon elles dans l’intérêt du grand nombre, ont parfois publié des arrêtés qui empiétaient sur ces droits.

Un tribunal fédéral américain a fait cette remarque: “La tyrannie que les majorités exercent sur les droits des individus ou des minorités sans défense a toujours été reconnue comme l’un des risques majeurs de la démocratie.” C’est précisément une tyrannie de ce genre que les Témoins de Jéhovah des États-Unis ont dû affronter durant les années 30 et 40.

[Illustration, page 25]

L’Independence Hall, à Philadelphie, où fut conçue la Constitution.

[Crédit photographique]

Philadelphia Convention and Visitors Bureau

[Illustration, page 26]

La Constitution originale est conservée dans les Archives nationales.

[Crédit photographique]

Archives nationales américaines

[Crédit photographique, page 24]

Architect of the Capitol, Washington, D.C.