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  • Je n’ai fait que ce que je devais faire
    La Tour de Garde (étude) 2020 | juillet
    • Le 29 décembre 1988, après la naissance de son fils, sœur Denise Nicoleau a eu une forte hémorragie. Son taux d’hémoglobine a chuté à moins de 5, et les médecins lui ont proposé de la transfuser. Sœur Nicoleau a refusé. Le lendemain matin, l’hôpital a demandé à un tribunal de lui accorder l’autorisation de la transfuser. Sans même tenir audience ou informer sœur Nicoleau ou son mari de sa décision, le juge a autorisé l’hôpital à procéder aux transfusions.

      Le vendredi 30 décembre, le personnel de l’hôpital a transfusé sœur Nicoleau alors que son mari et d’autres membres de sa famille qui se trouvaient auprès d’elle s’y opposaient. Ce soir-​là, plusieurs proches de sœur Nicoleau et des anciens ont été arrêtés ; l’hôpital prétendait qu’ils s’étaient interposés pour empêcher les transfusions. Le lendemain matin, le samedi 31 décembre, les médias de New York et de Long Island relataient ces arrestations.

      Don Ridley et Philip Brumley.

      Philip Brumley et moi, quand nous étions plus jeunes.

      Le lundi matin, je suis allé parler au président de la cour, Milton Mollen. Je lui ai raconté le déroulement des faits, en précisant bien que le juge avait signé l’injonction de transfuser sans tenir d’audience. Le président Mollen m’a demandé de repasser à son bureau en fin d’après-midi pour en discuter et revoir les textes de loi applicables dans ce genre de cas. Frère Philip Brumley, mon responsable, m’a accompagné. Le président Mollen avait aussi invité l’avocat représentant l’hôpital. La discussion est devenue houleuse. À un moment, frère Brumley m’a écrit un message sur son bloc-notes ; il m’invitait à ‘baisser le ton’. Avec le recul, j’avoue que c’était un bon conseil, car je m’énervais de plus en plus en cherchant à prouver que l’autre avocat avait tort.

      Richard Moake, Gregory Olds, Paul Polidoro, Philip Brumley, Don Ridley et Mario Moreno devant la Cour suprême des États-Unis.

      De gauche à droite : Richard Moake, Gregory Olds, Paul Polidoro, Philip Brumley, moi et Mario Moreno : notre groupe d’avocats le jour où la Cour suprême des États-Unis a jugé l’affaire Watchtower c. Commune de Stratton (voir Réveillez-vous ! du 8 janvier 2003).

      Au bout d’une heure, le président Mollen a déclaré que ce dossier serait le premier à être examiné le lendemain matin. Alors que nous quittions son bureau, il a dit que ce serait une dure journée pour l’avocat de l’hôpital. En d’autres termes, celui-ci aurait beaucoup de mal à défendre cette affaire. C’est comme si Jéhovah me rassurait en me faisant comprendre que nous avions de bonnes chances de gagner le procès. J’étais très touché à l’idée qu’il était en train de nous utiliser pour accomplir sa volonté.

      Nous avons travaillé jusque tard dans la nuit pour préparer notre défense. Comme le tribunal n’était pas très loin du Béthel, la plupart des membres de notre petit service s’y sont rendus à pied. Après avoir entendu nos arguments, les quatre juges ont conclu que les transfusions n’auraient jamais dû être ordonnées. La Haute Cour a rendu un jugement favorable à sœur Nicoleau. De plus, elle a établi que tenir une audience en l’absence des personnes concernées ou délivrer une ordonnance sans tenir d’audience est une violation des droits constitutionnels fondamentaux.

      Peu après, la plus haute cour de New York a confirmé que sœur Nicoleau avait le droit d’être soignée sans transfusions.

  • Je n’ai fait que ce que je devais faire
    La Tour de Garde (étude) 2020 | juillet
    • Victoires devant des Cours suprêmes

      Dans l’affaire concernant Ernestine Gregory (1989), la Cour suprême de l’Illinois a reconnu que la common law (le droit anglo-saxon) accorde le droit à l’autodétermination à un mineur mûr, ce qui lui permet de refuser une transfusion de sang.

      Dans Administration de la Santé publique c. Wons (1989), la Cour suprême de Floride a confirmé qu’un adulte juridiquement capable a le droit de refuser une transfusion de sang.

      Dans Fosmire c. Nicoleau (1990), la Cour d’appel de New York (la plus haute cour de l’État) a affirmé qu’un adulte juridiquement capable a le droit de choisir un traitement, ce qui lui donne le droit de refuser la transfusion de sang.

      Dans Hôpital de Stamford c. Vega (1996), la Cour suprême du Connecticut a statué que le droit d’une mère Témoin de Jéhovah de refuser une transfusion est profondément ancré dans le droit, reconnu par la common law, de disposer librement de son corps.

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