Ils œuvrent pour la défense des libertés

L’une des premières affaires ayant trait au ministère des Témoins de Jéhovah portée devant la Cour suprême des États-Unis fut jugée en première instance en Géorgie et examinée devant la Cour suprême le 4 février 1938. Alma Lovell avait été condamnée par le tribunal de Griffin pour avoir contrevenu à un arrêté municipal prohibant la diffusion de publications de quelque sorte que ce fût sans l’autorisation de l’administration communale. Entre autres choses, sœur Lovell avait proposé aux gens le périodique L’Âge d’Or. Le 28 mars 1938, la Cour suprême des États-Unis a jugé que cet arrêté n’était pas conforme aux dispositions constitutionnelles parce qu’il soumettait la liberté de la presse à l’obtention d’une licence et à la censurec.

L’année suivante, Joseph Rutherford, agissant en qualité d’avocat de la requérante, a plaidé devant la Cour suprême dans l’affaire Clara Schneider contre État du New Jerseyd. Puis, en 1940, a été jugée l’affaire Cantwell contre État du Connecticute, dont Joseph Rutherford a constitué le dossier avant que Hayden Covington ne le plaide devant la Cour suprême. L’issue favorable qu’ont connue ces affaires a permis de mieux garantir l’exercice des libertés religieuse, d’expression et de la presse.

Au cours des trois années qui ont suivi, la Cour suprême a statué contre les Témoins de Jéhovah dans 19 procès. La décision défavorable la plus importante a été, en 1942, celle concernant l’affaire Jones contre ville d’Opelikal. Rosco Jones avait été condamné pour avoir diffusé des publications dans les rues d’Opelika (Alabama) sans avoir payé de patente. La Cour suprême a confirmé ce jugement et déclaré que les administrations locales ont le droit de taxer raisonnablement le démarchage sur la base d’arrêtés qui ne peuvent être contestés même si, à l’échelon inférieur, les autorités suppriment arbitrairement la patente. C’était un coup sévère, car désormais n’importe quel groupe de personnes pouvait, à l’instigation du clergé ou de tout autre adversaire, faire expulser légalement les Témoins et ainsi, en concluraient leurs ennemis, mettre un terme à leur activité de prédication. Mais il s’est produit une chose étrange.

La tendance s’inverse

Dans l’affaire Jones contre Opelika, dont le jugement porta un coup si terrible au ministère public des Témoins de Jéhovah, trois des juges exprimèrent, non seulement leur désaccord avec la majorité qui s’était dégagée dans cette affaire, mais encore leur sentiment qu’ils avaient posé le principe d’une telle décision lors de l’affaire Gobitis. “Puisque nous avons suivi la majorité dans l’affaire Gobitis, ont-​ils déclaré, nous estimons qu’il convient de dire ce que nous pensons aujourd’hui: que ce jugement était lui aussi mauvais.” Les Témoins de Jéhovah ont alors estimé qu’il était temps de renvoyer ces affaires devant la Cour suprême.

Ils ont donc demandé la révision du procès Jones contre Opelika. Cette demande présentait de solides arguments juridiques. En outre, on pouvait y lire cette déclaration d’une grande fermeté: “La Cour ne devrait pas négliger un fait d’une importance capitale: elle traite d’une affaire qui concerne des serviteurs du Dieu Tout-Puissant.” Suivait un examen des précédents bibliques qui en montrait les implications. Puis on s’arrêtait sur le conseil donné par Gamaliel, enseignant de la Loi, à la cour suprême juive du I^er siècle: “Ne vous occupez pas de ces hommes, mais laissez-​les aller; (...) autrement, on vous trouvera peut-être en train de combattre contre Dieu.” — Actes 5:34-39.

Finalement, le 3 mai 1943, lors du procès historique Murdock contre État de Pennsylvaniea, la Cour suprême est revenue sur la décision qu’elle avait rendue lors du procès Jones contre Opelika. Elle a statué qu’il est anticonstitutionnel d’exiger une patente comme condition préalable à l’exercice de la liberté de religion par la diffusion de publications. Ce procès a ouvert une voie nouvelle aux Témoins de Jéhovah des États-Unis et a, depuis lors, fait jurisprudence dans des centaines d’affaires. Le 3 mai 1943 a véritablement été un jour mémorable pour les Témoins de Jéhovah dans leurs actions en justice devant la Cour suprême des États-Unis. Ce seul jour, dans 12 affaires sur 13 (groupées en quatre jugements pour ce qui est des auditions et des avis), la Cour s’est prononcée en leur faveurb.

[Encadré, page 688]

“Une forme très ancienne d’évangélisation missionnaire”

En 1943, lors du procès “Murdock contre Pennsylvanie”, la Cour suprême des États-Unis a déclaré, entre autres choses:

“La diffusion de traités religieux est une forme très ancienne d’évangélisation missionnaire, aussi ancienne que l’imprimerie. Au fil des années, elle a été le point fort de nombreux mouvements religieux. Cette forme d’évangélisation est abondamment pratiquée aujourd’hui par diverses organisations religieuses dont les colporteurs font pénétrer l’Évangile dans des milliers et des milliers de foyers et cherchent, en rendant visite aux gens, à les rallier à leur foi. C’est plus que de la prédication; c’est plus que de la diffusion de publications religieuses. C’est les deux à la fois. Le but en est aussi évangélique qu’une réunion pour le renouveau de la foi. Au regard du Premier amendement, cette forme d’activité religieuse s’élève au même rang que le culte pratiqué dans les églises et que la prédication en chaire. Elle mérite la même protection que les exercices plus orthodoxes et plus conventionnels de la religion. En outre, elle mérite autant que les autres le droit à la liberté d’expression et à la liberté de presse.”