La cupidité menace-​t-​elle les compagnies d’assurances?

UNE petite fille d’à peine deux ans prise de convulsions est emmenée d’urgence à l’hôpital. Mais on ne l’y admet pas, ni dans deux autres établissements, parce qu’au service des urgences il n’y a pas de médecins. Ceux-ci déclarent ne pas pouvoir prendre le risque d’y exercer. En fait, ils sont même des milliers à avoir récemment cessé leur activité. Dans tous les secteurs, des entreprises ont été obligées de déposer leur bilan. Des conseils municipaux ont démissionné. Certaines villes ont fermé leurs parcs. Pourquoi donc?

En raison de la crise qui touche le milieu de l’assurance. Aux États-Unis par exemple, les effets de l’augmentation considérable des primes d’assurance pendant trois ans se font encore sentir. Ce problème vous concerne, au moins sur le plan financier. En effet, les soins médicaux, des produits et des services de toute sorte coûtent plus cher; même les taxes municipales ont augmenté.

Quelles sont les causes de cette crise? Avant de répondre à cette question, examinons brièvement la raison d’être de l’assurance. Dans l’absolu, son but est de protéger l’assuré contre une lourde perte financière en faisant supporter équitablement celle-ci par tous les souscripteurs. Parmi les différents types d’assurances, l’assurance de responsabilité civile est de plus en plus répandue. Elle protège une personne que la justice peut rendre responsable de dommages occasionnés à des personnes ou à des biens. Les médecins, les avocats, les professions commerciales et même les municipalités ne peuvent se passer d’une telle assurance.

Cependant, aussi essentielle soit-​elle, il y a quelques années les Américains ont commencé à bouder l’assurance de responsabilité civile. En effet, les compagnies d’assurances ont soudain décidé d’augmenter considérablement les primes, qui ont alors fréquemment doublé, quadruplé, voire décuplé. Elles ont souvent résilié purement et simplement des contrats.

Cette situation s’est-​elle produite uniquement aux États-Unis? Non; il semble que le secteur de l’assurance soit devenu un réseau international en équilibre instable. Les sociétés d’assurances américaines sont elles-​mêmes assurées auprès de compagnies de réassurance, dont la plupart ont leur siège en Europe. Beaucoup de ces compagnies ont fait faillite à cause de la crise. Des économistes étrangers ont ainsi comparé l’influence de l’économie américaine au danger de se trouver dans un canot avec un éléphant. On ne dépend pas de l’éléphant pour survivre, mais on s’inquiète certainement de chacun de ses mouvements. Donc, où que vous viviez, la crise de l’assurance vous concerne.

Pourquoi la crise?

Il n’est guère surprenant que les opinions divergent totalement sur cette question. On distingue deux camps: d’un côté les assureurs et bon nombre de leurs clients; de l’autre, des avocats, des syndicats et des associations de défense des consommateurs.

Les assureurs américains affirment qu’ils sont devenus victimes de la fièvre du litige. Des juges et des jurés ont fait beaucoup parler d’eux pour avoir accordé une indemnisation substantielle à des plaignants. Le puissant attrait de l’argent a déclenché une avalanche de procès, que les compagnies d’assurances ont dû payer. Dans l’encadré ci-dessus sont rapportés quelques cas qui illustrent bien la situation.

Des experts juridiques estiment que de tels cas révèlent les carences du système. Les industriels, par exemple, ne comprennent pas pourquoi ils devraient être tenus pour responsables d’accidents causés par une mauvaise utilisation ou par l’usure normale de leur produit. Les fabricants européens en particulier voient d’un mauvais œil les procès intentés aux États-Unis. En Europe, un plaignant qui perd son procès est souvent contraint de payer les frais de justice qui lui incombent, ainsi que ceux de la partie adverse. C’est pourquoi les Européens hésitent à engager des poursuites judiciaires.

Les assureurs déplorent particulièrement le concept de “responsabilité conjointe et solidaire”. Si plusieurs prévenus comparaissent lors d’un procès, le tribunal peut obliger le plus riche d’entre eux à verser la totalité des indemnités, même s’il porte la plus légère responsabilité. C’est généralement sa compagnie d’assurances qui paiera pour lui.

Selon les assureurs, les seuls vrais gagnants de cette fièvre du litige sont les avocats. Leurs honoraires pouvant s’élever à la moitié des indemnités accordées à leur client, ils sont incités à réclamer de fortes sommes. Pour les compagnies d’assurances, les Américains d’aujourd’hui sont irréalistes lorsqu’ils s’attendent à vivre dans un environnement totalement sûr, ou à recevoir une importante compensation financière en cas d’accident.

Les avocats protestent

De nombreux avocats, associations d’avocats et syndicats réfutent avec force cette explication. Ils affirment que la fièvre du litige n’existe pas. Les indemnisations excessives dont les médias se font largement l’écho sont fréquemment réduites par les cours d’appel. Certains se plaignent également que les compagnies d’assurances insistent trop sur des anecdotes comme celles reproduites en page 11, ou pire encore, qu’elles déforment volontairement les faits.

Considérez par exemple le dernier jugement exposé dans le tableau “Des procès injustifiés?”. Les faits sont à peu près exacts, mais il manque certains éléments. Ainsi, dans ce cas on a omis de dire que la lucarne était peinte et donc presque indistinguable du toit dans l’obscurité; de plus, quelqu’un venait juste de mourir d’un accident semblable dans une école voisine. L’école accusée connaissait le danger de cette lucarne et prévoyait de la remplacer. En outre, le prétendu cambrioleur était plutôt un farceur; il venait d’être reçu à un examen et il essayait de déplacer un projecteur pour illuminer le terrain de basket-ball.

Les groupes d’assurances se voient accusés d’avoir provoqué eux-​mêmes la crise. Comment cela? Vers la fin des années 70, les compagnies d’assurances ont considérablement diminué les primes et ont même accepté de couvrir des risques importants, simplement pour gagner plus d’argent et l’investir à des taux d’intérêt très élevés à l’époque. Mais quand les taux d’intérêt ont diminué, les assureurs se sont retrouvés en mauvaise position. Ils ont réagi en augmentant fortement les primes.

Les avocats citent ensuite une campagne de publicité, pour laquelle les compagnies d’assurances ont déboursé 33 millions de francs dans le but de dénoncer la fièvre du litige. Ils la présentent comme un stratagème employé par les assureurs pour montrer qu’ils ne sont pas responsables des primes élevées, et pour encourager la réforme sur la législation des délits civils, c’est-à-dire un changement dans la procédure des tribunaux civils. Leurs détracteurs prétendent que le secteur de l’assurance encourage une telle réforme pour avoir moins d’indemnités à payer aux plaignants.

En d’autres termes, les avocats accusent les assureurs de cupidité.

Qui a raison?

Sans doute chaque partie, dans une certaine mesure. Les assureurs admettent volontiers que leur politique d’investissement durant les dix dernières années a contribué à la crise actuelle. Mais ils insistent sur le fait que l’augmentation des primes est leur seul moyen de survie face à la fièvre du litige.

Que dire de cette fièvre du litige? Existe-​t-​elle ou non? Tandis que les deux parties jouent habilement sur les chiffres pour défendre leur théorie, la vérité semble se trouver quelque part entre les deux. Il paraît certain que ce sont les Américains qui vont probablement le plus souvent devant les tribunaux. En 1984, 6 % d’entre eux ont intenté un procès, soit environ 20 fois plus que les Japonais. Si au Japon il y a un avocat pour 15 000 personnes, on en compte un pour 375 aux États-Unis. De plus, les compagnies d’assurances exagèrent parfois la situation. Par exemple, lorsqu’elles parlent des indemnités accordées par les tribunaux, elles font en réalité une moyenne. Il suffit d’une seule forte indemnisation pour fausser ce chiffre.

Les deux parties semblent tomber d’accord sur un seul point: c’est la cupidité qui est à la base du problème. Mais, comme la revue Time le demande: “Qui est cupide?” Les avocats dénoncent la cupidité des compagnies d’assurances, qui, elles, condamnent celle des avocats et de la société qui se sert des tribunaux comme d’une loterie. Dans une certaine mesure, ils paraissent avoir tous deux raison. Ce qui n’est guère surprenant. En effet, la cupidité a complètement imprégné la société actuelle, conformément à l’excellente description de notre époque que donne la Bible. — 2 Timothée 3:1-5.

Quelle solution?

Quand il s’agit de résoudre la crise, le débat s’enflamme au plus haut point. Les assureurs recommandent une réforme juridique. De leur côté, les avocats demandent au gouvernement de mieux réglementer le secteur de l’assurance. Les deux parties exercent des pressions sur l’administration des États pour faire valoir leur point de vue.

Jusqu’ici, de nombreux États américains ont accepté des réformes, limité le montant des indemnisations ainsi que les honoraires des avocats, et restreint l’application du concept de “responsabilité conjointe et solidaire”. Certains États ont essayé d’imposer des règlements plus stricts en matière de primes d’assurances, mais sans beaucoup de succès. Les avocats affirment que les réformes ne font qu’empêcher les pauvres et les sinistrés d’avoir recours aux tribunaux, et protègent en même temps les compagnies d’assurances.

De quelle utilité ont été les mesures prises? Le New York Times du 9 février 1987 écrivait que la crise de l’assurance de responsabilité civile s’était enfin calmée. Cependant, de nombreux experts sont sceptiques au sujet de cette “guérison”. “C’est complètement idiot”, s’est écrié un courtier de la compagnie d’assurances Lloyd’s. Un réassureur suisse a déclaré: “La crise de la responsabilité civile n’est pas encore résolue pour la simple raison que les Américains n’abordent la question que sous l’angle financier. Le problème est plus profond. Il n’est pas seulement financier (...) mais également social.”

C’est tout à fait exact. Pourtant, quel changement social pourront apporter des organismes humains? Le président de la Lloyd’s de Londres a lui-​même reproché aux assureurs de “tromper les gens en leur faisant croire que les compagnies d’assurances peuvent faire ce dont elles sont en réalité incapables, c’est-à-dire résoudre tous les problèmes de l’humanité”. Manifestement, la véritable solution à la crise de l’assurance se heurte à certains des plus graves problèmes de l’homme: la prédominance de la cupidité, la constante menace de sinistres et la nécessité d’un système juridique sûr, pour n’en citer que quelques-uns. La tâche est immense. Les tribunaux, les avocats et les compagnies d’assurances sont tous indispensables dans le monde actuel, mais ils ne sont certainement pas près d’apporter une telle solution.

Le Créateur de l’humanité, lui, permettra-​t-​il toujours à l’homme cupide de gouverner le monde? A-​t-​il l’intention de nous laisser indéfiniment vivre sous la menace de catastrophes? La logique nous pousse à répondre non. Mieux encore, la Bible, un livre parfaitement exact, nous promet que Dieu va bientôt instaurer un gouvernement ayant la justice pour fondement. Grâce à quoi il débarrassera la terre une fois pour toutes de la cupidité et du malheur. — Ésaïe 32:1; Proverbes 1:33; 1 Corinthiens 6:10.

[Encadré, page 11]

Des procès injustifiés?

◼ Aux États-Unis, trois pêcheurs de homards sont pris dans une violente tempête et périssent en mer. Leurs familles poursuivent en justice le service météorologique américain pour son bulletin inexact et reçoivent près de 7 millions de francs d’indemnités.

◼ Une automobiliste se tue en heurtant un cheval emballé qui écrase le toit de sa voiture. Ses héritiers intentent un procès au constructeur du véhicule, qui proteste, mais en vain, en disant qu’aucune automobile ne supporterait un tel choc. Il doit néanmoins verser plus de 8 millions de francs d’indemnités.

◼ Un homme tente de se suicider en se jetant devant une rame de métro new-yorkais. Il est seulement blessé. Il entame une action contre le conducteur, qui aurait dû s’arrêter plus rapidement. Il obtient 3,5 millions de francs.

◼ Un marin se blesse en utilisant un treuil vieux de 50 ans qui n’est plus équipé du dispositif de sécurité. Il poursuit en justice le fabricant, dont il provoque la faillite en gagnant son procès.

◼ Sur une plage, un homme plonge dans les vagues et se blesse grièvement. Il intente un procès contre la municipalité, et obtient 33 millions de francs.

◼ Un homme se voit refuser l’entrée d’une discothèque new-yorkaise à la mode. Il se plaint du préjudice moral et reçoit 2,7 millions de francs d’indemnités.

◼ Un ouvrier américain du bâtiment manipule une grosse agrafeuse; une agrafe ricoche sur le mur et le blesse. Il attaque le fabricant, une entreprise ouest-allemande, qui affirme que l’homme a mal utilisé l’outil. L’ouvrier gagne le procès et obtient plus de 9 millions de francs.

◼ Un cambrioleur de 19 ans tente de dérober un projecteur fixé sur le toit d’une école. Ce faisant, il se blesse grièvement en passant à travers une lucarne. Poursuivie en justice, l’école doit verser au jeune homme la somme de 1,5 million de francs, plus 8 000 francs par mois.

[Encadré, page 13]

Les effets de la crise

◼ Une marche pour la paix qui a fait l’objet d’une large publicité est interrompue, notamment parce que l’assurance nécessaire n’a pu être obtenue.

◼ Une femme seule, qui élève à grand-peine son fils, ne peut même pas s’acheter le matériel dont elle a besoin pour sa petite entreprise de nettoyage. Pour quelle raison? Son assurance de responsabilité civile a augmenté de plus de 52 % en deux ans.

◼ Les obstétriciens sont particulièrement touchés par les procès intentés pour faute professionnelle et par l’augmentation considérable des primes d’assurances. Nombreux sont ceux qui cessent d’exercer. En Californie par exemple, 27 % des obstétriciens ne pratiquent plus d’accouchements.

◼ En Suède, un fournisseur de roulements à billes doit fermer boutique. Un expert met cette faillite sur le compte de la crise de l’assurance. Pensez à la perte d’emplois!

◼ En France, un fabricant d’appareils ménagers voit son contrat d’assurances résilié. La seule assurance qu’il peut désormais souscrire va lui coûter 12 fois plus cher que l’ancienne.

◼ Pour protester contre l’augmentation considérable des primes d’assurances, certains médecins boycottent les services des urgences et d’autres renoncent purement et simplement à leur profession. Selon un ancien médecin, c’est “travailler avec l’épée de Damoclès au-dessus de votre tête”.

[Illustration, page 10]

Voici comment les économistes voient l’influence de l’économie américaine.

“Pitié, ne remuez pas trop!”

[Illustration, page 12]

Les avocats affirment que les assureurs sont cupides.

[Illustration, page 13]

Les assureurs affirment que les avocats et leurs clients sont cupides.