Garde des enfants: le droit des Témoins de Jéhovah reconnu
DEPUIS presque sept ans, Ingrid Hoffmann se battait pour conserver la garde de ses deux enfants. De son mariage avec un catholique, cette Autrichienne, elle aussi d’origine catholique, avait eu un garçon en 1980 et une fille en 1982. En 1983, le couple a divorcé, et les deux conjoints ont réclamé la garde des enfants. Le père a prétendu que la religion de son ex-femme (elle était devenue Témoin de Jéhovah) porterait préjudice aux enfants en les privant d’une éducation normale et saine. Il a étayé ses accusations par le fait que les Témoins s’abstiennent de participer à certaines fêtes dans le pays et refusent les transfusions sanguines. — Actes 15:28, 29.
Ces arguments spécieux n’ont pas porté. Le tribunal de première instance et la cour d’appel les ont tous deux rejetés, accordant la garde à la mère. Cependant, en septembre 1986, la Cour suprême autrichienne a inversé les décisions de la juridiction inférieure aux motifs qu’elles étaient contraires à la Loi autrichienne sur l’éducation religieuse, loi qui exige que les enfants nés dans un foyer catholique reçoivent une éducation catholique. La Cour a également déclaré qu’il ne serait pas du meilleur intérêt des enfants d’être élevés comme Témoins de Jéhovah.
De quel recours Ingrid Hoffmann disposait-elle contre cette discrimination religieuse flagrante? En février 1987, son cas a été présenté devant la Commission européenne des droits de l’homme. Le 13 avril 1992, cette commission, composée de juristes représentant diverses nations membres du Conseil de l’Europe, a soumis l’affaire à l’arbitrage de la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour a rendu sa décision le 23 juin 1993. Voici ce qu’on lit dans l’arrêt: La Cour européenne convient “qu’il y a eu différence de traitement et elle reposait sur la religion; conclusion renforcée par la tonalité et le libellé des considérants de la Cour suprême [autrichienne] relatifs aux conséquences pratiques de la religion de la requérante. Pareille différence de traitement est discriminatoire”. [C’est nous qui soulignons]. On lit plus loin que la Cour suprême d’Autriche “apprécia les faits autrement que les juridictions inférieures, qui dans leurs motifs s’appuyaient en outre sur des expertises psychologiques. Nonobstant tout argument contraire possible, on ne saurait tolérer une distinction dictée pour l’essentiel par des considérations de religion”.
Par cinq voix contre quatre, les juges se sont prononcés en faveur d’Ingrid Hoffmann et contre l’Autriche, déclarant que l’Autriche avait fait preuve de discrimination religieuse et avait violé le droit de cette femme d’élever sa famille. En outre, par huit voix contre une, ils lui ont accordé des dommages et intérêts.
Cette remarquable victoire en faveur de la liberté religieuse intervient juste un mois après un autre jugement rendu par la même cour, dans l’affaire Kokkinakis contre Grèce, jugement par lequel l’État grec a été déclaré coupable d’avoir violé le droit d’un homme d’enseigner la Parole de Dieu de maison en maison. Les amis de la liberté du monde entier se réjouissent de voir contrecarrées ces tentatives visant à entraver la liberté religieuse et protégés les droits individuels d’adorer Dieu et d’élever sa famille selon les principes de la Bible.