Garde des enfants : la religion et la loi

DANS les affaires de divorce et de garde des enfants, la religion peut constituer un facteur aussi important que complexe. Des questions comme les suivantes peuvent être soulevées :

Un juge doit-​il tenir compte d’affirmations selon lesquelles le père ou la mère n’est pas apte à se voir confier la garde de son enfant parce qu’il est membre de telle ou telle religion, surtout s’il s’agit d’une religion minoritaire ? Doit-​il tenir compte de témoignages faisant état des croyances et des pratiques religieuses des parents pour décider ensuite quelle religion, à son avis, serait la meilleure pour l’enfant ? Devrait-​il alors décider que l’enfant soit élevé dans cette religion et interdire qu’il soit soumis à l’influence d’autres ?

De plus en plus de nos contemporains se marient avec quelqu’un de religion ou de nationalité différentes. Quand ils divorcent, leurs enfants ont donc peut-être déjà des liens avec deux groupes religieux. Parfois, un père ou une mère engagé dans une procédure de divorce a changé depuis peu de religion. Sa nouvelle religion, peut-être stabilisatrice et très importante pour lui, est étrangère à son enfant. D’où cette autre question : le juge peut-​il interdire à ce père ou à cette mère d’emmener son enfant aux offices de sa religion pour la seule raison qu’elle est différente de celle que ses parents pratiquaient auparavant ?

Ce sont là des questions épineuses. Elles exigent du magistrat qu’il prenne en compte non seulement les besoins de l’enfant, mais aussi les intérêts et les droits des parents.

Les droits fondamentaux des parents et des enfants

Il est vrai que des juges peuvent être influencés par leurs propres idées religieuses. Pourtant, dans de nombreux pays, il est peu probable que les droits religieux des parents comme de l’enfant soient bafoués. Ces pays ont généralement une constitution qui interdit au juge de restreindre l’exercice du droit fondamental des parents de diriger l’éducation de leur enfant, y compris son instruction, qu’elle soit religieuse ou profane.

De son côté, l’enfant a le droit de recevoir pareille formation de ses parents. Pour que le juge ait légalement le droit de restreindre l’éducation religieuse d’un enfant, il doit disposer de preuves solides que “ [ces] pratiques religieuses représentent une menace grave et immédiate pour le bien-être physique ou matériel de l’enfant ”. (C’est nous qui soulignons.) De simples divergences d’opinions religieuses, voire une hostilité entre le père et la mère sur ces questions, ne sont pas suffisantes pour autoriser l’État à intervenir.

Au Nebraska (États-Unis), la position raisonnable d’une femme Témoin de Jéhovah dans un conflit portant sur la garde de son enfant illustre la protection que ces dispositions légales offrent tant aux parents qu’à l’enfant. Le père, non Témoin, ne voulait pas que sa fille assiste aux services religieux que les Témoins de Jéhovah tiennent dans leurs Salles du Royaume. Un juge de première instance lui avait donné raison.

La mère a interjeté appel. Elle a fait valoir que rien ne permettait d’affirmer que l’une quelconque des activités des Témoins de Jéhovah représentait une menace grave ou immédiate pour le bien-être de son enfant. Elle a déclaré “ que l’assistance et la participation aux activités religieuses de son père et de sa mère [...] fourniraient à l’enfant une base sur laquelle elle pourrait décider quelle religion choisir quand elle aurait atteint l’âge de discernement ”.

La Cour a annulé la décision de la juridiction inférieure et a estimé que “ [ce] tribunal [avait] excédé son pouvoir d’appréciation en restreignant le droit de la mère, qui [avait] la garde de sa fille, de diriger l’éducation religieuse de son enfant mineure ”. Rien ne permettait de croire que l’enfant subissait un tort quelconque en assistant aux services religieux tenus à la Salle du Royaume des Témoins de Jéhovah.

Les droits de celui qui n’a pas la garde matérielle des enfants

Parfois, l’ex-conjoint tente de se servir de la question religieuse pour placer son enfant sous sa coupe. Par exemple, dans une affaire qui s’est déroulée dans l’État américain du Nouveau-Mexique [Khalsa c. Khalsa], le père et la mère avaient tous les deux pratiqué la religion sikhe. Mais, peu après leur divorce, la mère s’était convertie au catholicisme et avait entrepris de détourner ses enfants du sikhisme.

Le père, mécontent, avait saisi la justice pour pouvoir éduquer plus facilement ses enfants dans sa religion. Qu’a fait le juge de première instance ? Il l’a débouté de sa demande et a décidé que “ lorsque les enfants étaient avec [lui] ils ne devaient, volontairement ou contre leur gré, participer à aucune activité sikhe : pas de culte, de camps ni de garderies sikhs ”.

Le père a interjeté appel devant la cour d’appel du Nouveau-Mexique, qui lui a donné raison et a annulé la décision du premier juge. La Cour a déclaré : “ En matière de religion, les tribunaux devraient s’attacher à faire preuve d’impartialité et n’intervenir dans ce domaine délicat et constitutionnellement protégé que lorsque l’enfant subit indiscutablement un tort. Les restrictions dans ce domaine présentent un danger : celui d’empiéter sur la liberté de culte garantie au père ou à la mère par la constitution ou d’être perçues comme ayant cet effet. ”

Cette décision s’harmonise avec tout un ensemble de principes bien établis dans de nombreux pays. Un père ou une mère raisonnables tiendront compte de ces principes. En outre, un chrétien réfléchira au besoin qu’a son enfant de fréquenter son père et sa mère, ainsi qu’à son obligation de les honorer tous les deux. — Éphésiens 6:1-3.

La médiation

Bien que la médiation soit généralement moins austère qu’une audience devant un juge, on ne devrait pas l’aborder à la légère. Tout accord ou condition établi lors de cette procédure est susceptible d’être rendu exécutoire par une décision de justice. Il est donc conseillé de consulter un (bon) avocat spécialiste en droit de la famille pour s’assurer que toutes les questions relatives à la garde des enfants soient traitées correctement et équitablement.

Une médiation doit être préparée. Le comportement des intéressés durant la procédure peut influer grandement sur son issue. Trop souvent, les parents pensent tellement au divorce lui-​même qu’ils en oublient les questions importantes : Qu’est-​ce qui est le mieux pour mon enfant ? De quoi a-​t-​il besoin pour s’épanouir sur les plans mental, affectif et physique ?

Souvenez-​vous que, du point de vue juridique, la médiation n’a pas pour vocation première de régler des différends personnels (religieux ou autres), mais d’amener les parents à trouver un terrain d’entente pour parvenir à un accord bénéfique à leur enfant. On aura peut-être à affronter des préjugés religieux ou autres, des questions inattendues, des manœuvres destinées à déstabiliser ou à créer un incident. Les manquements de l’un et de l’autre risquent d’être dévoilés, voire grossis. Cependant, quand les deux parties restent raisonnables, on parvient à un accord.

Parfois, la procédure semble traîner en longueur et ne pas donner les résultats escomptés. Mais c’est cela ou un interminable procès, avec la publicité, le fardeau financier et le tort infligé aux enfants qu’il implique. Comme dans tous les moments difficiles de l’existence, le chrétien voudra prier, se souvenant de cette invitation inspirée par Dieu : “ Roule ta voie sur Jéhovah, compte sur lui, et c’est lui qui agira. ” — Psaume 37:5.

Que faire si une solution ne peut être trouvée et que le juge attribue la garde matérielle des enfants à votre ex-conjoint ? Qu’en est-​il si celui-ci n’est plus membre de la congrégation chrétienne ? Enfin, quel point de vue adopter vis-à-vis de l’autorité parentale conjointe ou exclusive ? Ces questions et les principes bibliques qui s’y rattachent seront examinés dans l’article suivant.

[Encadré, page 6]

Trois qualités importantes

Voici trois des qualités qu’un juge aux affaires familiales interrogé par Réveillez-vous ! recherche chez un père ou une mère :

Un comportement raisonnable : Est-​il/elle disposé(e) à permettre à son ex-conjoint de voir le plus possible son enfant (s’il n’y a pas danger pour la santé physique ou morale de celui-ci) ?

La sensibilité : Perçoit-​il/elle les besoins affectifs de l’enfant ?

La maîtrise de soi : Mène-​t-​il/elle une vie équilibrée qui contribuera à une atmosphère paisible, propice à l’épanouissement de l’enfant ?

[Encadré, page 6]

Grands principes juridiques

Désireux de prévenir des discussions inutiles sur les convictions religieuses d’un père ou d’une mère, des magistrats ont établi certains grands principes. Par exemple :

1. On doit encourager des relations authentiques entre l’enfant et ses deux parents. John Sopinka, juge de la Cour suprême du Canada, a fait observer que le père comme la mère doivent pouvoir “ exercer les activités qui contribuent à les identifier tels qu’ils sont vraiment [y compris la pratique de leur religion]. Le titulaire du droit de visite ne doit pas jouer un rôle ou adopter un faux mode de vie pendant les périodes d’exercice du droit de visite ”.

2. C’est violer la liberté de culte d’un individu que d’interdire au titulaire du droit de visite et d’hébergement d’enseigner à son enfant ses convictions religieuses, sauf s’il est évident qu’une menace grave et immédiate pèse sur l’enfant.

[Illustration, page 7]

Les juges ont une lourde responsabilité quand il s’agit de statuer en matière de garde des enfants.

[Illustration, page 8]

Un médiateur peut aider les parents à régler leurs différends sans devoir s’engager dans une longue procédure judiciaire.