Une avalanche de procès dans le monde

Bien avant la Première Guerre mondiale, le clergé, exerçant des pressions sur les autorités locales, essayait, dans ses zones d’influence, d’entraver la diffusion de publications par les Étudiants de la Bible. Cependant, après la Première Guerre mondiale cette opposition s’est intensifiée. Dans quantité de pays, ceux qui, obéissant au commandement prophétique du Christ, s’efforçaient de prêcher la bonne nouvelle et de témoigner au sujet du Royaume de Dieu, ont rencontré tous les obstacles juridiques possibles et imaginables. — Mat. 24:14.

Convaincus de l’accomplissement des prophéties bibliques, les Étudiants de la Bible ont quitté l’assemblée de Cedar Point (Ohio, 1922) enthousiasmés et résolus à faire savoir au monde que les temps des Gentils avaient pris fin, que le Seigneur avait été investi d’une grande autorité et qu’il régnait dans les cieux. Ils avaient pour devise: “Proclamez, proclamez, proclamez le Roi et son Royaume!” En cette même année, le clergé allemand est intervenu pour que la police arrête quelques-uns des Étudiants de la Bible lorsqu’ils diffusaient des publications bibliques. Il ne s’agissait pas là d’un incident isolé. En 1926, 897 affaires de ce genre étaient en instance devant les tribunaux allemands. Les litiges étaient si nombreux que la Société Watch Tower a dû créer cette année-​là un service juridique à sa filiale de Magdeburg. Au cours de 1928, il y a eu pour la seule Allemagne 1 660 actions judiciaires intentées contre les Étudiants de la Bible, et, d’année en année, la pression se faisait de plus en plus forte. Le clergé était déterminé à mettre fin à l’œuvre des Étudiants de la Bible et il se réjouissait quand un jugement lui donnait gain de cause.

En 1928, à South Amboy (New Jersey), aux États-Unis, on a arrêté des Étudiants de la Bible qui prêchaient de maison en maison. En l’espace d’une décennie, toujours aux États-Unis, le nombre annuel d’arrestations pour ce même motif dépassait les 500. En 1936, il s’élevait à 1 149. Pour fournir une aide appropriée, la création d’un service juridique au siège de la Société s’est avérée nécessaire.

L’intense activité de prédication qui s’effectuait en Roumanie a, pareillement, rencontré une vive opposition de la part des autorités. Les Témoins de Jéhovah qui diffusaient des publications bibliques étaient souvent arrêtés et cruellement battus. De 1933 à 1939, les Témoins ont fait l’objet de 530 poursuites judiciaires. Cependant, la loi du pays garantissait l’exercice des libertés; aussi les appels auprès de la Cour suprême de Roumanie se sont-​ils soldés par de nombreux arrêts favorables. Lorsque la police s’en est aperçue, elle a continué à saisir les publications et à maltraiter les Témoins, tout en faisant en sorte que la justice ne soit pas mêlée à ces opérations. Après que les Témoins eurent enfin obtenu l’enregistrement officiel de leur association, leurs adversaires se sont efforcés d’en neutraliser la portée dans le pays: ils ont obtenu une décision de justice interdisant la diffusion des publications de la Société Watch Tower. Cette décision a été annulée par une juridiction supérieure, mais le clergé a usé de son influence auprès du ministre des cultes pour qu’il prenne des mesures à l’encontre de ce jugement.

Comme en Roumanie, en Italie et en Hongrie la police nationale a saisi les publications bibliques qu’utilisaient les Témoins. Il en a été de même au Japon, en Corée et en Côte de l’Or (aujourd’hui le Ghana). Les ressortissants étrangers, Témoins de Jéhovah, ont reçu l’ordre de quitter la France. Pendant de nombreuses années, aucun Témoin de Jéhovah n’a eu l’autorisation d’entrer en Union soviétique pour y prêcher le Royaume de Dieu.

De 1933 jusque dans les années 40, alors que la fièvre du nationalisme gagnait le monde, les activités des Témoins de Jéhovah étaient interdites dans un pays après l’autre. Au cours de cette période, on a traduit des milliers de Témoins en justice parce que, pour motif de conscience, ils refusaient de faire le salut au drapeau et de se départir de leur neutralité chrétienne. En 1950, on a calculé que, durant les 15 années précédentes, les autorités américaines avaient procédé à plus de 10 000 arrestations de Témoins de Jéhovah.

En 1946, plus de 400 Témoins ont été déférés devant les tribunaux grecs en peu de temps, mais ce n’était pas là un fait nouveau. Cette situation durait depuis des années. Outre l’emprisonnement, les frères se voyaient infliger d’importantes amendes, qui grevaient leur budget. Cependant, leur vision de la situation leur a permis de dire: “Le Seigneur a ouvert la voie pour que l’œuvre de témoignage atteigne les hauts personnages de la Grèce, lesquels ont entendu parler de l’établissement du royaume de justice; des juges ont également eu cette possibilité.” Sans conteste, les Témoins de Jéhovah voyaient les choses comme, selon les paroles de Jésus, les chrétiens doivent les voir. — Luc 21:12, 13.

Une bataille qui semblait perdue d’avance

Dans les années 40 et 50, le Québec, province canadienne, est devenu un véritable champ de bataille. On y arrêtait les proclamateurs de la bonne nouvelle depuis 1924. De plus, au cours de l’hiver 1931, il est arrivé que certains Témoins soient incarcérés tous les jours, voire deux fois par jour. Les frais de justice devenaient une lourde charge pour les Témoins du Canada. Puis, début 1947, le nombre des affaires en attente dans les tribunaux du Québec et qui concernaient les Témoins s’est élevé à 1 300; pourtant, ces derniers n’étaient pas très nombreux dans la province.

En ce temps-​là, l’Église catholique était puissante; tous les hommes politiques et tous les juges de la province devaient compter avec elle. Au Québec, le clergé était généralement tenu en haute estime et, dans les paroisses, chacun était prompt à obéir aux ordres du curé. Le livre State and Salvation (État et salut, 1989) décrit ainsi la situation: “Le cardinal de Québec avait un trône dans la salle où se réunissait l’Assemblée législative, juste à côté de celui qui était réservé au lieutenant-gouverneur. Une grande partie du Québec était en quelque sorte sous la coupe de l’Église. (...) En fait, la mission de l’Église consistait à rendre la vie politique du Québec conforme à la conception catholique selon laquelle la vérité, c’est le catholicisme, l’erreur tout ce qui n’est pas catholique, la liberté étant la liberté de dire et de vivre la vérité catholique.”

D’un point de vue humain, pour les Témoins du Québec comme pour ceux du monde entier, la bataille semblait perdue d’avance.

Toutes les accusations possibles et imaginables

Les adversaires des Témoins examinaient la documentation juridique à la loupe dans le but d’y trouver le moindre prétexte pour mettre fin à leurs activités. Ils les accusaient fréquemment de faire du colportage sans patente, prétendant ainsi que leur œuvre était commerciale. Paradoxalement, ailleurs quelques pionniers ont été accusés de vagabondage parce que, disait-​on, ils n’avaient pas d’emploi rémunéré.

Pendant des dizaines d’années dans certains cantons suisses, des hommes en place ont fait des efforts persistants pour que la diffusion de publications bibliques par les Témoins de Jéhovah soit considérée comme du colportage. Le procureur général du canton francophone de Vaud, notamment, s’acharnait à faire annuler toute décision favorable aux Témoins prise par des juridictions inférieures.

En tous lieux, on disait aux Témoins de Jéhovah qu’il leur fallait une autorisation pour diffuser leurs publications ou organiser des réunions bibliques. Mais cette autorisation était-​elle vraiment nécessaire? “Non!” répondaient les Témoins. Pourquoi?

Voici quelle était leur explication: ‘Jéhovah Dieu commande à ses témoins de prêcher la bonne nouvelle de son royaume, et les commandements de Dieu sont suprêmes: ses témoins doivent y obéir. Aucun pouvoir temporel, qu’il soit législatif ou exécutif, n’a le droit de s’opposer à la loi de Jéhovah. Puisqu’aucun gouvernement au monde n’a autorité pour interdire la prédication de l’Évangile, aucun gouvernement n’est habilité à délivrer une autorisation de prêcher l’Évangile. Dans ce domaine, les autorités gouvernementales n’ont aucun droit de statuer ni dans un sens ni dans l’autre. Ce serait insulter Dieu que de demander à des humains l’autorisation de faire ce qu’Il a commandé.’

Les accusations portées contre les Témoins étaient souvent très révélatrices de l’animosité religieuse dont ils étaient l’objet. Ainsi, lorsque les brochures Face aux réalités et Guérison ont été diffusées, le surveillant de la filiale de la Société aux Pays-Bas a dû comparaître devant le tribunal de Haarlem pour répondre de l’accusation d’insulte à une partie de la population néerlandaise. C’était en 1939. Selon les paroles du procureur, on lisait, par exemple, dans les publications de la Société Watch Tower que la hiérarchie catholique soutirait de l’argent à ses ouailles en prétendant libérer les morts d’un lieu où ils ne sont pas, le purgatoire, lieu dont l’Église, était-​il dit, ne pouvait pas prouver l’existence.

À la barre, le témoin vedette de la hiérarchie catholique, le “père” Henri de Greeve, a formulé ce reproche: “Mon principal grief est que le lecteur non averti pourrait avoir l’impression que les prêtres ne sont qu’une bande de scélérats et d’escrocs.” Appelé ensuite à témoigner, le surveillant de la filiale de la Société a ouvert une Bible catholique et a montré au tribunal que ce que la brochure disait des enseignements catholiques était en accord avec cette Bible. L’avocat de la Société a alors demandé à Henri de Greeve s’il pouvait prouver les doctrines du feu de l’enfer et du purgatoire, et ce dernier a répondu: “Je ne peux pas les prouver; j’y crois, tout simplement.” Le juge a eu tôt fait de comprendre que c’était exactement ce qu’affirmait la brochure. L’affaire a été classée sans suite, et le prêtre, furieux, a quitté la salle.

Dans l’est de ce qui était alors la Tchécoslovaquie, le clergé, mis en émoi par l’activité accrue des Témoins de Jéhovah, les a accusés d’espionnage. La situation était semblable à celle qu’a connue l’apôtre Paul lorsque le clergé juif du I^er siècle l’a accusé de sédition (Actes 24:5). En 1933-​1934, des centaines d’affaires ont été jugées, jusqu’à ce que le gouvernement soit convaincu que cette accusation ne reposait sur rien de solide. Dans les années 30 et 40, les Témoins du Québec ont, eux aussi, été accusés de sédition et jugés. Des ecclésiastiques — tant catholiques que protestants, mais surtout catholiques — ont même témoigné contre eux devant les tribunaux. Que reprochait-​on aux Témoins de Jéhovah? Selon le clergé, ils avaient mis en danger l’unité de la nation en publiant des écrits qui pouvaient détacher la population de l’Église catholique. Cependant, les Témoins ont répondu qu’en réalité ils avaient diffusé des publications qui consolaient les humbles par le moyen de la Parole de Dieu, mais qui mettaient le clergé en colère parce qu’elles dénonçaient les enseignements et les pratiques contraires aux Écritures.

Qu’est-​ce qui a permis aux Témoins de Jéhovah de poursuivre leurs activités malgré une opposition aussi tenace? Leur foi en Dieu et en sa Parole inspirée, leur attachement désintéressé à Jéhovah et à son Royaume, et la force que produit l’action de l’esprit de Dieu. Comme le déclarent les Écritures, “la puissance qui excède la puissance normale” est “celle de Dieu et non pas celle qui vient de nous”. — 2 Cor. 4:7.

Les Témoins de Jéhovah passent à l’offensive dans le domaine juridique

Pendant des dizaines d’années, avant la Première Guerre mondiale, les Étudiants de la Bible avaient diffusé gratuitement beaucoup de publications bibliques dans les rues qui se trouvaient à proximité des églises, et de maison en maison. Puis de nombreuses municipalités des États-Unis avaient pris des arrêtés qui opposaient un obstacle de taille à cette “activité bénévole”. Comment y remédier?

La Tour de Garde du 15 décembre 1919 (en anglais) donna cette explication: “Considérant qu’il était de notre devoir de faire tous les efforts possibles pour rendre témoignage au royaume du Seigneur et ne pas nous relâcher parce que nous voyions les portes se fermer, et étant donné qu’il y avait un tel effort systématique dirigé contre cette activité bénévole, des dispositions ont été prises pour que soit utilisé un périodique, (...) L’ÂGE D’ORa.”

Toutefois, si l’activité de maison en maison s’intensifiait, il en était de même des tentatives pour faire appliquer les lois visant à l’interdire ou à la limiter. Il n’existe pas dans tous les pays des dispositions juridiques permettant d’assurer les libertés des minorités face à l’opposition du pouvoir en place. Mais les Témoins de Jéhovah savaient que la Constitution des États-Unis garantit la liberté religieuse, la liberté d’expression et la liberté de la presse. Par conséquent, lorsque les juges interprétaient les arrêtés municipaux de façon à faire obstacle à la prédication de la Parole de Dieu, les Témoins portaient l’affaire devant des juridictions supérieuresb.

En examinant ce qui s’est passé, Hayden Covington, qui a joué un rôle important dans la gestion des affaires juridiques de la Société Watch Tower, a plus tard expliqué: “Si, à la suite des milliers de condamnations prononcées par les magistrats, les tribunaux de police et les autres juridictions inférieures, nous n’avions pas fait appel, une masse de précédents se seraient amoncelés, constituant pour notre culte un obstacle considérable. En faisant appel, nous avons empêché que ne se forme un tel obstacle. La façon dont nous pratiquons notre culte est inscrite dans le cadre légal aux États-Unis comme dans d’autres pays parce que nous avons inlassablement fait appel des décisions défavorables.” Aux États-Unis, des dizaines d’affaires sont allées jusqu’à la Cour suprême.

Ils œuvrent pour la défense des libertés

L’une des premières affaires ayant trait au ministère des Témoins de Jéhovah portée devant la Cour suprême des États-Unis fut jugée en première instance en Géorgie et examinée devant la Cour suprême le 4 février 1938. Alma Lovell avait été condamnée par le tribunal de Griffin pour avoir contrevenu à un arrêté municipal prohibant la diffusion de publications de quelque sorte que ce fût sans l’autorisation de l’administration communale. Entre autres choses, sœur Lovell avait proposé aux gens le périodique L’Âge d’Or. Le 28 mars 1938, la Cour suprême des États-Unis a jugé que cet arrêté n’était pas conforme aux dispositions constitutionnelles parce qu’il soumettait la liberté de la presse à l’obtention d’une licence et à la censurec.

L’année suivante, Joseph Rutherford, agissant en qualité d’avocat de la requérante, a plaidé devant la Cour suprême dans l’affaire Clara Schneider contre État du New Jerseyd. Puis, en 1940, a été jugée l’affaire Cantwell contre État du Connecticute, dont Joseph Rutherford a constitué le dossier avant que Hayden Covington ne le plaide devant la Cour suprême. L’issue favorable qu’ont connue ces affaires a permis de mieux garantir l’exercice des libertés religieuse, d’expression et de la presse. Mais il y a eu des revers.

De sévères défaites devant les tribunaux

La question du salut au drapeau à laquelle les enfants des Témoins de Jéhovah devaient faire face dans les écoles a été pour la première fois examinée par les tribunaux américains en 1935, dans l’affaire Carlton Nicholls contre maire et école de Lynn (Massachusetts)f. L’affaire a été portée devant la Cour suprême du Massachusetts. En 1937, ce tribunal a décidé que, indépendamment des croyances déclarées de Carleton Nichols et de ses parents, il n’y avait pas lieu de tenir compte de croyances religieuses, car, disait-​il, “le salut au drapeau et le serment d’allégeance ici en question n’ont aucun lien avec la religion. (...) Ils ne concernent pas la conception qu’une personne peut avoir de son Créateur. Ils ne touchent pas à ses relations avec son Dieu”. Lorsque la question du salut obligatoire au drapeau a été portée devant la Cour suprême des États-Unis, en 1937 dans l’affaire Leoles contre Landersg, puis en 1938 dans l’affaire Hering contre Académieh, le pourvoi a été rejeté, les magistrats estimant qu’il n’y avait pas lieu de traiter ce contentieux à l’échelon fédéral. En 1939, la Cour suprême a rejeté un autre pourvoi concernant cette question; c’était dans l’affaire Gabrielli contre Knickerbockeri. Ce jour-​là, elle a, sans entendre les parties, confirmé le jugement défavorable rendu par une juridiction inférieure dans l’affaire Johnson contre ville de Deerfieldj.

Finalement, en 1940 la Cour suprême a entendu les deux parties dans l’affaire appelée Secteur scolaire de Minersville contre Gobitisk. Une brochette d’avocats célèbres ont pris la parole. Joseph Rutherford défendait Walter Gobitas et ses enfants. Un membre de la faculté de droit de l’Université Harvard, représentant l’Association américaine des membres du barreau et l’Union pour les libertés civiles, a plaidé contre le salut obligatoire au drapeau. Cependant, la Cour suprême n’a pas été sensible à leurs arguments et, le 3 juin, à une seule voix contre, elle a décidé que les enfants qui refusaient de saluer le drapeau pouvaient être renvoyés des écoles publiques.

Au cours des trois années qui ont suivi, la Cour suprême a statué contre les Témoins de Jéhovah dans 19 procès. La décision défavorable la plus importante a été, en 1942, celle concernant l’affaire Jones contre ville d’Opelikal. Rosco Jones avait été condamné pour avoir diffusé des publications dans les rues d’Opelika (Alabama) sans avoir payé de patente. La Cour suprême a confirmé ce jugement et déclaré que les administrations locales ont le droit de taxer raisonnablement le démarchage sur la base d’arrêtés qui ne peuvent être contestés même si, à l’échelon inférieur, les autorités suppriment arbitrairement la patente. C’était un coup sévère, car désormais n’importe quel groupe de personnes pouvait, à l’instigation du clergé ou de tout autre adversaire, faire expulser légalement les Témoins et ainsi, en concluraient leurs ennemis, mettre un terme à leur activité de prédication. Mais il s’est produit une chose étrange.

La tendance s’inverse

Dans l’affaire Jones contre Opelika, dont le jugement porta un coup si terrible au ministère public des Témoins de Jéhovah, trois des juges exprimèrent, non seulement leur désaccord avec la majorité qui s’était dégagée dans cette affaire, mais encore leur sentiment qu’ils avaient posé le principe d’une telle décision lors de l’affaire Gobitis. “Puisque nous avons suivi la majorité dans l’affaire Gobitis, ont-​ils déclaré, nous estimons qu’il convient de dire ce que nous pensons aujourd’hui: que ce jugement était lui aussi mauvais.” Les Témoins de Jéhovah ont alors estimé qu’il était temps de renvoyer ces affaires devant la Cour suprême.

Ils ont donc demandé la révision du procès Jones contre Opelika. Cette demande présentait de solides arguments juridiques. En outre, on pouvait y lire cette déclaration d’une grande fermeté: “La Cour ne devrait pas négliger un fait d’une importance capitale: elle traite d’une affaire qui concerne des serviteurs du Dieu Tout-Puissant.” Suivait un examen des précédents bibliques qui en montrait les implications. Puis on s’arrêtait sur le conseil donné par Gamaliel, enseignant de la Loi, à la cour suprême juive du I^er siècle: “Ne vous occupez pas de ces hommes, mais laissez-​les aller; (...) autrement, on vous trouvera peut-être en train de combattre contre Dieu.” — Actes 5:34-39.

Finalement, le 3 mai 1943, lors du procès historique Murdock contre État de Pennsylvaniea, la Cour suprême est revenue sur la décision qu’elle avait rendue lors du procès Jones contre Opelika. Elle a statué qu’il est anticonstitutionnel d’exiger une patente comme condition préalable à l’exercice de la liberté de religion par la diffusion de publications. Ce procès a ouvert une voie nouvelle aux Témoins de Jéhovah des États-Unis et a, depuis lors, fait jurisprudence dans des centaines d’affaires. Le 3 mai 1943 a véritablement été un jour mémorable pour les Témoins de Jéhovah dans leurs actions en justice devant la Cour suprême des États-Unis. Ce seul jour, dans 12 affaires sur 13 (groupées en quatre jugements pour ce qui est des auditions et des avis), la Cour s’est prononcée en leur faveurb.

Environ un mois après — le 14 juin, jour de la fête nationale commémorant l’adoption du drapeau américain (Flag Day) — la Cour suprême a de nouveau réformé sa décision, cette fois dans l’affaire Gobitis, et ce à l’occasion du procès Académie de Virginie occidentale contre Barnettec. Elle a décidé qu’“aucun fonctionnaire, supérieur ou subalterne, n’a le droit de prescrire ce qui sera orthodoxe en matière de politique, de nationalisme, de religion ou dans d’autres questions, ou de contraindre des citoyens à confesser leur foi en ces choses par la parole ou par des actes”. Les grandes lignes du raisonnement qui a conduit à cet arrêt de la Cour suprême ont, par la suite, été adoptées au Canada par la cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Donald contre Conseil de l’éducation de Hamilton, et la Cour suprême du Canada a refusé d’annuler la décision rendue à cette occasion.

Conformément à l’arrêt qu’elle avait rendu dans l’affaire Barnette et, le même jour, dans l’affaire Taylor contre État du Mississippid, la Cour suprême des États-Unis a jugé qu’on ne pouvait légitimement accuser les Témoins de Jéhovah de sédition parce qu’ils expliquaient les raisons pour lesquelles ils ne saluaient pas le drapeau et parce qu’ils enseignaient que toutes les nations étaient perdantes en raison de leur opposition au Royaume de Dieu. Ces décisions ont permis que d’autres tribunaux rendent, par la suite, des jugements favorables dans des affaires concernant des Témoins de Jéhovah dont les enfants avaient refusé de saluer le drapeau à l’école, ainsi que dans des affaires ayant trait à l’emploi, et à la garde des enfants. La tendance s’était bel et bien inverséee.

Début d’une nouvelle ère de liberté au Québec

Au Canada, les Témoins de Jéhovah faisaient également tout ce qu’ils pouvaient pour promouvoir la liberté de culte. De 1944 à 1946, des centaines de Témoins avaient été arrêtés au Québec alors qu’ils prenaient part à leur ministère public. La loi canadienne garantissait la liberté de culte, mais des foules venaient perturber leurs réunions consacrées à l’examen de la Bible. La police cédait aux pressions du clergé catholique visant à faire obstacle aux Témoins de Jéhovah. Dans les tribunaux locaux, des juges mettaient les Témoins plus bas que terre, alors qu’ils laissaient repartir les fauteurs d’émeutes sans les inquiéter. Que pouvait-​on faire?

La Société a organisé une assemblée spéciale à Montréal les 2 et 3 novembre 1946. Les différents orateurs ont donné un aperçu de la position des Témoins de Jéhovah à la lumière tant des Écritures que de la loi du pays. Ensuite, on a annoncé une campagne de diffusion, en 16 jours et dans tout le pays, du tract La haine ardente du Québec pour Dieu, pour Christ et pour la liberté, est un sujet de honte pour tout le Canada, et cela en anglais, en français et en ukrainien. Ce tract relatait en détail les violences exercées par les foules et les autres atrocités commises à l’encontre des Témoins de Jéhovah du Québec. Un deuxième tract intitulé Québec, tu as trahi ton peuple! a ensuite été publié.

Au Québec, le nombre des arrestations est monté en flèche. Pour remédier à la situation, la filiale de la Société Watch Tower au Canada a créé un service juridique avec des représentants à la fois à Toronto et à Montréal. Le public canadien a protesté avec vigueur lorsqu’il a appris par voie de presse que Maurice Duplessis, premier ministre du Québec, avait volontairement provoqué la faillite du restaurant tenu par un Témoin de Jéhovah, Frank Roncarelli, pour la simple raison qu’il payait la caution de ses compagnons dans la foi. Puis, le 2 mars 1947, les Témoins de Jéhovah ont lancé une pétition nationale invitant les Canadiens à demander au gouvernement l’adoption d’une Déclaration des droits. Ils ont recueilli plus de 500 000 signatures. C’était la pétition la plus importante jamais présentée au Parlement canadien. L’année suivante, une autre pétition, qui a eu encore plus de succès, est venue appuyer la première.

Pendant ce temps, la Société a choisi deux affaires qui pourraient faire jurisprudence pour interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. L’une d’elles, l’affaire Aimé Boucher contre Sa Majesté le Roi, avait pour objet l’accusation de sédition qui avait été maintes fois lancée contre les Témoins.

L’affaire Boucher avait trait à la participation d’Aimé Boucher, paisible agriculteur, à la diffusion du tract La haine ardente du Québec. Était-​ce séditieux de sa part de faire connaître les violences exercées par les foules contre les Témoins du Québec, de montrer le peu de respect que les personnalités auxquelles les Témoins avaient affaire manifestaient pour la loi, et d’apporter la preuve que ces actions étaient menées à l’instigation des évêques et d’autres membres du clergé catholique?

Un juge de la Cour suprême qui a analysé le tract diffusé a déclaré: “Le document était intitulé ‘La haine ardente du Québec pour Dieu, pour Christ et pour la liberté, est un sujet de honte pour tout le Canada’. Il consistait d’abord en un appel au calme et à la raison lancé à ceux qui allaient examiner les questions annoncées par ce titre; ensuite, en un aperçu de la vive persécution dont les Témoins, en tant que frères du Christ, sont victimes au Québec; puis en une relation plus détaillée de cas précis de persécution; enfin, en un appel aux habitants de la province, pour protester contre la loi de la rue et les méthodes dignes de la Gestapo, afin que, grâce à l’étude de la Parole de Dieu et à l’obéissance à ses commandements, puisse se produire une ‘abondante moisson de bons fruits d’amour pour Lui, pour le Christ et pour la liberté humaine’.”

La Cour suprême a cassé la sentence rendue contre Aimé Boucher, mais trois des cinq juges ont simplement ordonné un nouveau procès. Les juridictions inférieures allaient-​elles rendre un jugement impartial? L’avocat des Témoins de Jéhovah a alors demandé que la Cour suprême entende elle-​même l’affaire une deuxième fois. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la Cour a accepté. Or, durant la période d’instruction du dossier, le nombre des juges de la Cour suprême a augmenté, et l’un des juges a changé d’avis. C’est ainsi qu’en décembre 1950 frère Boucher a été acquitté par cinq voix contre quatre.

Au début, cet arrêt a été contesté tant par l’avocat général que par le premier ministre (qui était aussi ministre de la Justice) de la province de Québec, mais peu à peu il a été confirmé par les tribunaux. Ainsi disparaissait l’accusation de sédition qui avait si souvent été lancée contre les Témoins de Jéhovah du Canada.

Cependant, une autre affaire (dont la décision allait être à l’origine d’une jurisprudence) a été jugée en appel devant la Cour suprême du Canada; il s’agit de l’affaire Laurier Saumur contre ville de Québec. On s’attaquait là aux règlements relatifs aux permis qui avaient entraîné de nombreuses condamnations devant des juridictions inférieures. Dans l’affaire Saumur, la Société désirait qu’une décision définitive soit rendue à l’encontre de la ville de Québec pour empêcher les autorités de faire obstacle à la diffusion de publications religieuses par les Témoins de Jéhovah. Le 6 octobre 1953, la Cour suprême a rendu son arrêt. La réponse était “oui” aux Témoins de Jéhovah, “non” à la province de Québec. Cette décision a permis de gagner un millier d’autres procès où le principe de la liberté religieuse était en jeu. C’était le début d’une nouvelle ère dans l’œuvre des Témoins de Jéhovah du Québec.

Informés des droits et des procédures juridiques

Comme, vers la fin des années 20 et par la suite, le nombre des procès s’est mis à augmenter, il est devenu nécessaire pour les Témoins de Jéhovah de recevoir une formation relative aux procédures judiciaires. Joseph Rutherford étant juriste et ayant lui-​même jugé certaines affaires, il a compris que les Témoins avaient besoin de directives dans ce domaine. Notamment depuis 1926, ces derniers mettaient l’accent sur la prédication de maison en maison le dimanche, à l’aide d’ouvrages qui expliquaient la Bible. Devant l’opposition rencontrée par la diffusion de publications bibliques le dimanche, frère Rutherford a préparé une brochure, Liberty to Preach (La liberté de prêcher), destinée à aider les proclamateurs des États-Unis à comprendre leurs droits au regard de la loi. Cependant, il ne pouvait accomplir à lui seul tout ce travail juridique; aussi a-​t-​il pris des dispositions pour que d’autres avocats viennent travailler au siège de la Société. Qui plus est, d’autres avocats habitant dans divers endroits du pays ont étroitement collaboré.

Ces avocats ne pouvaient assister à toutes les audiences, car l’activité de prédication des Témoins de Jéhovah faisait l’objet de milliers de procès, mais ils pouvaient donner de précieux conseils. À cette fin, on a veillé à ce que tous les Témoins de Jéhovah reçoivent une formation juridique élémentaire. C’est ce qui a été fait lors d’assemblées spéciales tenues aux États-Unis en 1932 et, plus tard, dans les réunions de service des congrégations. Le “Déroulement d’un procès” a été expliqué en détail dans l’Annuaire 1933 des Témoins de Jéhovah (et publié, plus tard, séparément). On adaptait ces instructions au gré des circonstances. Dans le numéro de Consolation du 3 novembre 1937, d’autres conseils d’ordre juridique ont été donnés touchant des situations précises qui se présentaient.

Au lieu de recourir aux services d’un avocat, les Témoins, utilisant ces renseignements, se défendaient généralement eux-​mêmes devant les juridictions inférieures. Souvent, c’était pour eux le moyen de donner un témoignage au tribunal et de présenter leur cause sans détours en évitant que les débats ne se cantonnent à des questions de procédure. D’ordinaire, lorsqu’ils perdaient leur procès, les Témoins interjetaient appel, quoique certains aient préféré purger une peine de prison plutôt que de prendre un avocat, ce qui était nécessaire en appel.

Étant donné que de nouvelles situations se présentaient et que certaines décisions commençaient à faire jurisprudence, on a publié d’autres renseignements pour actualiser la connaissance des Témoins. C’est ainsi qu’en 1939 la brochure Advice for Kingdom Publishers (Conseils aux prédicateurs du Royaume) a été imprimée pour aider les frères à se défendre devant les tribunaux. Deux ans après, un examen plus étendu de la question a été fait dans la brochure Jehovah’s Servants Defended (Défense des serviteurs de Jéhovah). Elle citait ou examinait 50 jugements rendus par des tribunaux américains dans des affaires concernant les Témoins de Jéhovah; elle traitait également de nombreuses autres affaires et expliquait comment on pouvait se servir utilement de ces précédents. Puis, en 1943, un exemplaire de Freedom of Worship (Liberté de culte) a été mis à la disposition de chaque Témoin et étudié avec soin lors des réunions de service des congrégations. Non seulement cette brochure faisait un précieux compte rendu de certains procès, mais encore elle exposait en détail les raisons bibliques pour lesquelles on devait procéder de telle et telle manière. Elle a été suivie, en 1950, de la brochure mise à jour Defending and Legally Establishing the Good News (Défense et affermissement légal de la bonne nouvelle).

Toutes ces dispositions ont donné progressivement une formation juridique aux Témoins. Le but, cependant, n’était pas d’en faire des juristes, mais de permettre que la bonne nouvelle du Royaume de Dieu soit prêchée en public et de maison en maison.

Comme une nuée de sauterelles

Lorsque les autorités pensaient être au-dessus des lois, il leur arrivait de traiter les Témoins avec rudesse. Toutefois, quelles que soient les méthodes employées par leurs adversaires, les Témoins de Jéhovah connaissaient ce conseil que l’on trouve dans la Parole de Dieu: “Ne vous vengez pas vous-​mêmes, bien-aimés, mais donnez du champ au courroux; car il est écrit: ‘La vengeance est à moi; c’est moi qui paierai de retour, dit Jéhovah.’” (Rom. 12:19). Toutefois, ces chrétiens en étaient conscients: il était de leur devoir de donner le témoignage. Comment le faisaient-​ils face à l’opposition des autorités?

Dans les années 30, les congrégations des Témoins de Jéhovah étaient généralement assez petites, mais très unies entre elles. Quand, dans une région, des Témoins avaient des ennuis, leurs compagnons habitant les environs n’hésitaient pas à leur porter secours. C’est ainsi qu’en 1933, aux États-Unis, 12 600 Témoins ont été organisés en 78 divisions. Lorsque, dans un endroit, les arrestations persistaient ou que les adversaires réussissaient à faire pression sur les stations de radio pour qu’elles annulent les contrats qui les liaient aux Témoins de Jéhovah (afin de diffuser les émissions préparées par ces derniers), le bureau de la Société à Brooklyn en était informé. En l’espace d’une semaine, des renforts étaient envoyés dans la région pour que soit donné un témoignage plus intense.

Selon les besoins, de 50 à 1 000 Témoins se donnaient rendez-vous, habituellement en campagne, près de l’endroit où la prédication devait avoir lieu. Ils étaient tous bénévoles; quelques-uns venaient de régions distantes de plus de 300 kilomètres. On confiait à de petits groupes des territoires qui pouvaient être parcourus, certains en 30 minutes, d’autres en plus de temps, jusqu’à peut-être deux heures. Alors que les occupants de chaque voiture commençaient à prêcher dans le secteur qui leur avait été assigné, un comité de frères allait en informer la police avec une liste de tous les Témoins qui prêchaient dans la région ce matin-​là. Se voyant en situation d’infériorité numérique, dans la plupart des endroits les autorités permettaient que l’œuvre s’accomplisse sans encombre. Dans certaines villes, tout ce qu’elles pouvaient faire, c’était de remplir leurs prisons. À chaque fois qu’un Témoin était arrêté, un avocat se présentait pour payer la caution. On aurait dit la nuée symbolique de sauterelles dont parlent les Écritures en Joël 2:7-11 et en Révélation 9:1-11. Ainsi, il était possible de continuer à prêcher la bonne nouvelle malgré une intense opposition.

Les agissements de personnalités de haut rang dévoilés au public

Dans certains cas, on a estimé utile d’informer les gens sur les agissements des autorités de leur région. Au Québec, lorsque les tribunaux soumettaient les Témoins à des procédures qui rappelaient l’Inquisition, on envoyait à tous les membres de l’assemblée législative du Québec une lettre leur exposant les faits. Si rien ne se passait, la Société envoyait un exemplaire de cette lettre à 14 000 hommes d’affaires de toute la province. Puis la nouvelle était envoyée aux rédacteurs en chef des journaux pour publication.

Dans l’est des États-Unis, le public était informé grâce à des émissions de radio. Au Béthel de Brooklyn, on forma un certain nombre d’acteurs qui étaient de bons imitateurs: ils constituaient ce que l’on appelait le Théâtre du Roi. Quand des personnalités de haut rang traînaient les Témoins de Jéhovah devant les tribunaux, les débats étaient intégralement sténographiés. Les acteurs, présents dans la salle, se familiarisaient avec le ton de la voix et la façon de parler des policiers, du procureur et du juge. Après avoir fait une large publicité, pour que beaucoup de gens soient à l’écoute, le Théâtre du Roi jouait ces scènes de tribunal avec un réalisme remarquable, afin que les gens connaissent exactement les agissements de ceux qui étaient à leur tête. Par la suite, certaines de ces personnalités, se sentant sous le feu des projecteurs, se sont montrées plus prudentes dans leur façon de traiter les affaires qui concernaient les Témoins.

[Encadré, page 684]

Un témoignage donné à la Cour suprême des États-Unis

Lorsqu’il s’est présenté devant la Cour suprême des États-Unis en tant que conseil dans l’affaire “Gobitis”, Joseph Rutherford, membre du barreau de New York et président de la Société Watch Tower, a clairement montré l’importance d’être soumis à la souveraineté de Jéhovah Dieu. Il a dit:

“Les Témoins de Jéhovah sont ceux qui rendent témoignage au nom du Dieu Tout-Puissant, le seul dont le nom est JÉHOVAH. (...)

“Je tiens à porter à votre connaissance qu’il y a plus de six mille ans Jéhovah Dieu a promis d’établir, par l’entremise du Messie, un gouvernement de justice. Il tiendra sa promesse en temps opportun. L’actualité vue à la lumière des prophéties indique que ce moment est proche. (...)

“Dieu, Jéhovah, est la seule source de la vie. Personne d’autre ne peut donner la vie. L’État de Pennsylvanie ne le peut pas. Le gouvernement américain non plus. Comme Paul l’a écrit, Dieu a fait cette loi [interdisant le culte des images] pour préserver Son peuple de l’idolâtrie. Ce n’est pas grand-chose, direz-​vous. Il en était de même dans l’acte d’Adam, qui mangea du fruit défendu. Ce n’est pas la pomme mangée par Adam qui compte, mais son acte de désobéissance à Dieu. La question est donc de savoir si l’homme veut obéir à Dieu ou à une institution humaine. (...)

“Je rappelle à la Cour (si tant est que cela soit nécessaire) que, dans l’affaire ‘Église contre États-Unis’, elle a déclaré que l’Amérique est un pays chrétien; cela signifie que l’Amérique doit obéir à la loi divine. Cela signifie également que la Cour reconnaît que, d’un point de vue juridique, la loi de Dieu est suprême. Et si un homme croit, en conscience, que la loi de Dieu est suprême et s’il se conforme, en conscience, à sa croyance, nulle autorité humaine ne peut exercer de pressions ou une influence sur sa conscience. (...)

“Je me permets de signaler ceci: au début de chaque session de la Cour, l’huissier prononce ces paroles: ‘Dieu sauve les États-Unis et cette honorable Cour!’ Et maintenant je dis: ‘Dieu sauve cette honorable Cour en lui évitant de commettre une erreur qui ferait du peuple des États-Unis une classe totalitaire et réduirait à néant toutes les libertés garanties par la Constitution. Cette question est sacrée pour tout Américain qui aime Dieu et Sa Parole.’”

[Encadré, page 687]

Les coulisses d’un procès en révision

Lorsqu’en 1940 la Cour suprême américaine a statué, dans l’affaire “Secteur scolaire de Minersville contre Gobitis”, que l’on pouvait exiger des écoliers qu’ils saluent le drapeau, huit des neuf juges étaient de cet avis. Seul le juge Stone était d’un avis contraire. Toutefois, deux ans après, quand ils ont notifié leur désaccord dans l’affaire “Jones contre Opelika”, trois autres juges (MM. Black, Douglas et Murphy) en ont profité pour déclarer que, selon eux, le jugement rendu dans l’affaire “Gobitis” n’était pas bon parce que la liberté religieuse avait été reléguée à l’arrière-plan. En conséquence, quatre des neuf juges étaient d’accord pour une révision de l’affaire “Gobitis”. Deux des cinq autres juges qui avaient fait peu de cas de la liberté religieuse avaient pris leur retraite. Deux nouveaux juges (MM. Rutledge et Jackson) étaient donc en fonction lorsque la question du salut au drapeau a été portée une nouvelle fois devant la Cour suprême. En 1943, dans l’affaire “Académie de Virginie occidentale contre Barnette”, ces deux juges ont voté en faveur de la liberté religieuse contre le salut obligatoire au drapeau. Ainsi, par six voix contre trois, la cour a révisé le jugement qu’elle avait rendu dans cinq affaires précédentes (“Gobitis”, “Leoles”, “Hering”, “Gabrielli” et “Johnson”).

Exprimant son désaccord dans l’affaire “Barnette”, le juge Frankfurter a déclaré: “Comme cela s’est vérifié dans le passé, la Cour révise de temps en temps ses arrêts. Mais je crois qu’avant ces affaires concernant les Témoins de Jéhovah (à de légères exceptions près dont on a trouvé trace par la suite) la Cour n’a jamais annulé de décisions de manière à restreindre les pouvoirs d’un gouvernement démocratique.”

[Encadré, page 688]

“Une forme très ancienne d’évangélisation missionnaire”

En 1943, lors du procès “Murdock contre Pennsylvanie”, la Cour suprême des États-Unis a déclaré, entre autres choses:

“La diffusion de traités religieux est une forme très ancienne d’évangélisation missionnaire, aussi ancienne que l’imprimerie. Au fil des années, elle a été le point fort de nombreux mouvements religieux. Cette forme d’évangélisation est abondamment pratiquée aujourd’hui par diverses organisations religieuses dont les colporteurs font pénétrer l’Évangile dans des milliers et des milliers de foyers et cherchent, en rendant visite aux gens, à les rallier à leur foi. C’est plus que de la prédication; c’est plus que de la diffusion de publications religieuses. C’est les deux à la fois. Le but en est aussi évangélique qu’une réunion pour le renouveau de la foi. Au regard du Premier amendement, cette forme d’activité religieuse s’élève au même rang que le culte pratiqué dans les églises et que la prédication en chaire. Elle mérite la même protection que les exercices plus orthodoxes et plus conventionnels de la religion. En outre, elle mérite autant que les autres le droit à la liberté d’expression et à la liberté de presse.”

[Encadré, page 690]

“Égalité des droits”

C’est sous ce titre qu’en 1953 une journaliste canadienne, bien connue à l’époque, a écrit: “Un grand feu de joie sur la Colline du Parlement devrait marquer la décision de la Cour suprême dans l’affaire Saumur [présentée à la Cour par les Témoins de Jéhovah], un feu de joie digne de cette occasion mémorable. Dans toute l’histoire de la jurisprudence canadienne, peu de décisions ont été plus importantes. Peu de tribunaux ont rendu un meilleur service au Canada. Aucun n’a autant de droit à la reconnaissance des Canadiens qui tiennent à leur liberté (...). Il est impossible de célébrer cet événement avec toute l’ampleur qu’il mérite.”

[Illustrations, page 679]

Dans 138 affaires concernant les Témoins de Jéhovah, des pourvois ont été introduits auprès de la Cour suprême des États-Unis. De 1939 à 1963, Hayden Covington (sur la photo) a plaidé dans 111 d’entre elles.

[Illustration, page 681]

Vers la fin des années 30, Maurice Duplessis, premier ministre du Québec, agenouillé en public devant le cardinal Villeneuve et passant un anneau à son doigt comme signe des liens étroits unissant l’Église et l’État. Au Québec, la persécution contre les Témoins de Jéhovah a été particulièrement intense.

[Illustration, page 683]

William Jackson, qui a appartenu au service juridique du siège de la Société, a été membre du Collège central des Témoins de Jéhovah pendant dix ans.

[Illustration, page 685]

Rosco Jones, dont l’affaire relative au ministère des Témoins de Jéhovah a été portée deux fois devant la Cour suprême des États-Unis.

[Illustrations, page 686]

Juges de la Cour suprême des États-Unis qui, par six voix contre trois dans l’affaire “Barnette”, ont rejeté le principe du salut obligatoire au drapeau en faveur de la liberté de culte. Cet arrêt réformait la décision que la Cour avait elle-​même rendue dans l’affaire “Gobitis”.

Enfants impliqués dans ces affaires.

Lillian et William Gobitas

Marie et Gathie Barnette

[Illustration, page 689]

Aimé Boucher, acquitté par la Cour suprême du Canada; les accusations de sédition portées contre les Témoins de Jéhovah ont été rejetées.

[Illustrations, page 691]

Ce tract, rédigé en trois langues, a informé tout le Canada des atrocités commises à l’encontre des Témoins de Jéhovah du Québec.

[Illustrations, page 692]

Il a été nécessaire de donner aux Témoins de Jéhovah une formation relative aux procédures judiciaires afin qu’ils puissent affronter l’opposition qu’ils rencontraient dans leur ministère; ce sont là quelques-unes des publications juridiques qu’ils ont utilisées.