UN “ TÉMOIGNAGE ” REMARQUABLE

Décembre 2004. Nos avocats se tournent vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour que soit établi le caractère illégal de l’interdiction frappant les Témoins de Moscou. (Voir l’encadré “ Un jugement russe révisé en France ”, page 6.) Six ans plus tard, le 10 juin 2010, la Cour rend sa décision : à l’unanimité, elle disculpe les Témoins de Jéhovahe ! Après avoir examiné toutes les accusations, elle les déclare infondées. Elle rappelle en outre que la Russie a l’obligation juridique de “ mettre fin à la violation constatée par la Cour et d’en effacer autant que possible les conséquences ”. — Voir l’encadré “ Arrêt de la CEDH — Extraits ”, page 8.

Les conclusions on ne peut plus claires de la Cour, qui soulignent que la Convention européenne des droits de l’homme protège les activités des Témoins de Jéhovah, sont exécutoires non seulement pour la Russie, mais aussi pour les 46 autres États membres du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, elles ne manqueront pas d’intéresser juristes, juges, législateurs et autres spécialistes des droits de l’homme, qui sauront apprécier la finesse de l’analyse de la loi et des faits. Le jugement de la Cour s’appuie en effet sur huit décisions qu’elle a elle-​même prises en faveur des Témoins de Jéhovah et sur neuf de leurs victoires obtenues devant les plus hautes juridictions des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Canada, Espagne, États-Unis, Japon, Royaume-Uni et Russie. Ces éléments de jurisprudence ainsi que les réfutations apportées par la Cour aux accusations de la procureur de Moscou constituent pour les Témoins de Jéhovah du monde entier un puissant outil qui leur permettra de défendre leur foi et leurs activités.

[Encadré, page 8]

Arrêt de la CEDH — Extraits

Voici trois courts extraits de l’arrêt de la CEDH.

Les Témoins de Jéhovah étaient accusés de briser les familles. La Cour les a innocentés :

“ C’est la résistance et le refus de la famille non religieuse d’accepter et de respecter la liberté de leur parent de pratiquer et de manifester sa religion qui causent le conflit. ” — Paragraphe 111.

Selon la Cour, les Témoins ne sont pas coupables de “ manipulation mentale ” :

“ La Cour trouve étonnant que les tribunaux [russes] n’aient pas cité le nom d’une seule personne dont la liberté de conscience aurait été violée par l’emploi de telles techniques. ” — Paragraphe 129.

La Cour a réfuté l’accusation selon laquelle les Témoins de Jéhovah causent des préjudices à leur santé en refusant les transfusions sanguines :

“ La liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical précis ou bien de choisir une forme de traitement alternative est essentielle aux principes d’autodétermination et d’autonomie personnelle. Un patient adulte sain d’esprit est libre de décider ou non de subir, par exemple, une intervention chirurgicale ou un traitement quelconque, et par la même logique, une transfusion sanguine. ” — Paragraphe 136.