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  • La défense de la bonne nouvelle devant les tribunaux

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  • La défense de la bonne nouvelle devant les tribunaux
  • La Tour de Garde annonce le Royaume de Jéhovah 1998
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La Tour de Garde annonce le Royaume de Jéhovah 1998
w98 1/12 p. 19-22

La défense de la bonne nouvelle devant les tribunaux

DEPUIS que l’homme construit des villes, il construit aussi des remparts. Autrefois, ces fortifications étaient un bon système pour se protéger. De leur position élevée, les défenseurs pouvaient empêcher les assaillants d’effondrer ou de miner les murailles. Les remparts offraient un refuge non seulement aux habitants de la ville, mais souvent aussi à ceux des bourgs voisins. — 2 Samuel 11:20-24 ; Isaïe 25:12.

Pareillement, les Témoins de Jéhovah ont construit un rempart, un rempart juridique. Ils n’ont pas érigé ce mur pour s’isoler du reste de la société ; il est au contraire notoire qu’ils aiment le contact et vont vers les autres. En fait, ce rempart a pour effet de renforcer les garanties juridiques relatives à certaines libertés fondamentales pour l’ensemble de la population. Parallèlement, il protège les droits des Témoins au libre exercice de leur culte (voir Matthieu 5:14-16). Il préserve leur culte et leur droit de prêcher la bonne nouvelle du Royaume de Dieu. En quoi consiste ce rempart, et comment a-​t-​il été érigé ?

L’édification d’un rempart juridique

Si les Témoins de Jéhovah jouissent de la liberté religieuse dans la plupart des pays, dans quelques-uns ils font l’objet d’attaques injustifiées. Là où on leur conteste la liberté de pratiquer leur culte en s’assemblant ou en prêchant de maison en maison, ils portent l’affaire devant les tribunaux. À l’échelle mondiale, ils ont déjà été au centre de milliers de procèsa. Ils ne les ont pas tous gagnés, mais lorsque des décisions leur ont été défavorables en première instance, il leur est souvent arrivé d’interjeter appel. Avec quels résultats ?

Forts des succès juridiques remportés dans de nombreux pays tout au long du XXe siècle, ils ont établi des précédents solides qu’ils ont fait valoir dans des affaires ultérieures. Comme des briques ou des pierres composant un mur, ces décisions favorables ont fini par constituer un rempart juridique. Du haut de cette muraille de précédents, les Témoins ont continué de se battre pour bénéficier du libre exercice du culte.

Considérez, par exemple, l’affaire Murdock contre État de Pennsylvanie, sur laquelle la Cour suprême des États-Unis a statué le 3 mai 1943. La question en suspens était celle-ci : les Témoins de Jéhovah devaient-​ils acquitter une taxe pour pouvoir diffuser leurs publications religieuses ? Les Témoins soutenaient que non. Leur œuvre de prédication ne revêt, et n’a jamais revêtu, aucun caractère commercial. Leur but n’est pas de gagner de l’argent, mais de prêcher la bonne nouvelle (Matthieu 10:8 ; 2 Corinthiens 2:17). Dans sa décision, la Cour leur a donné raison ; elle a déclaré qu’exiger le paiement d’une taxe comme condition préalable à la diffusion d’écrits religieux était inconstitutionnelb. Ce jugement a créé un précédent important, une jurisprudence sur laquelle les Témoins se sont souvent appuyés depuis avec succès. La décision du procès Murdock s’est révélée une pierre solide dans le rempart juridique.

Ces procès ont largement contribué à protéger la liberté religieuse de la population en général. À propos de ce que les Témoins ont apporté à la défense des droits civils aux États-Unis, une revue juridique a dit : “ [Ils] ont largement contribué à faire évoluer la loi constitutionnelle, notamment en étendant les limites de protection du droit d’expression et de religion. ” — University of Cincinnati Law Review.

On consolide le rempart

Chaque victoire juridique consolide le rempart. Voici quelques jugements prononcés dans les années 90 qui ont profité aux Témoins de Jéhovah, mais aussi à tous ceux qui, dans le monde, sont attachés à la liberté.

Grèce : Le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu le droit d’un citoyen grec d’enseigner ses croyances religieuses aux autres. Le personnage central de cette affaire était Minos Kokkinakis, alors âgé de 84 ans. Ce Témoin de Jéhovah avait été arrêté plus de 60 fois depuis 1938 ; il avait comparu à 18 reprises devant les tribunaux grecs et passé plus de six années en prison. À l’origine de ses condamnations, une loi grecque des années 30 qui interdit le prosélytisme et qui a été responsable de près de 20 000 arrestations de Témoins de Jéhovah entre 1938 et 1992. La Cour européenne a jugé que le gouvernement grec avait porté atteinte à la liberté religieuse de Minos Kokkinakis et elle lui a accordé 80 000 francs de dommages et intérêts. Dans les attendus du jugement, la Cour relève que les Témoins de Jéhovah sont incontestablement une “ religion connue ”. — Voir notre numéro du 1er septembre 1993, pages 27-31.

Mexique : Le 16 juillet 1992, une étape importante dans la défense de la liberté religieuse a été franchie au Mexique. Cette date a marqué l’entrée en vigueur de la Loi sur les associations religieuses et le culte public. Cette loi permet à un groupement religieux qui demande son enregistrement de recevoir un statut légal d’institution religieuse. Jusqu’alors, comme toutes les autres religions du pays, les Témoins de Jéhovah existaient de facto, mais ne jouissaient pas de la personnalité juridique. Le 13 avril 1993, ils ont déposé une demande d’enregistrement, et le 7 mai suivant, ils étaient enregistrés sous deux associations religieuses : La Torre del Vigía, A. R. et Los Testigos de Jehová en México, A. R. — Voir Réveillez-vous ! du 22 juillet 1994, pages 12-14.

Brésil : En novembre 1990, l’Institut national de sécurité sociale du Brésil avait informé le bureau national des Témoins de Jéhovah que, désormais, les bénévoles du Béthel (nom donné au siège national des Témoins de Jéhovah) ne seraient plus considérés comme des ministres religieux, et seraient donc assujettis aux lois du pays sur le travail. Appel a été interjeté de cette décision et, le 7 juin 1996, le Conseil judiciaire du bureau du procureur général de Brasilia a rendu une décision selon laquelle les membres du Béthel appartiennent à un ordre religieux légitime et ne sont donc pas des employés au sens profane.

Japon : Le 8 mars 1996, la Cour suprême du Japon a rendu une décision relative à la question de l’instruction et de la liberté de religion, décision au bénéfice de tous les Japonais. La Cour a jugé à l’unanimité que le Lycée municipal technique et industriel de Kobe avait enfreint la loi en expulsant Kunihito Kobayashi pour son refus de participer aux cours d’arts martiaux. C’était la première fois que la Cour suprême rendait une décision concernant la liberté religieuse garantie par la Constitution japonaise. Écoutant sa conscience éduquée par la Bible, le jeune Témoin avait estimé que ces exercices n’étaient pas en harmonie avec des principes bibliques comme celui énoncé en Isaïe 2:4 : “ Ils devront forger leurs épées en socs et leurs lances en cisailles. Une nation ne lèvera pas l’épée contre une nation, et ils n’apprendront plus la guerre. ” La décision de la Cour fera jurisprudence. — Voir notre numéro du 1er novembre 1996, pages 19-21.

Le 9 février 1998, la Haute Cour de Tokyo a rendu une autre décision importante qui a reconnu le droit de Misae Takeda de refuser un traitement médical ne s’accordant pas avec le commandement biblique de ‘ s’abstenir du sang ’. (Actes 15:28, 29.) Appel ayant été interjeté devant la Cour suprême, il reste à voir si celle-ci confirmera la décision de la Haute Cour.

Philippines : Dans une décision rendue le 1er mars 1993, la Cour suprême des Philippines s’est prononcée unanimement en faveur des Témoins de Jéhovah. Le procès concernait de jeunes Témoins qui avaient été expulsés de l’école pour avoir refusé, respectueusement, de saluer le drapeau.

Chaque jugement favorable est une pierre de plus au rempart juridique qui protège les droits de tous, et pas seulement des Témoins de Jéhovah.

Un rempart qu’il faut préserver

Les Témoins de Jéhovah bénéficient actuellement d’un statut légal dans 153 pays, où ils jouissent à juste titre de nombreuses libertés accordées aux autres religions reconnues. Après des dizaines d’années de persécution et d’interdiction en Europe de l’Est et en ex-Union soviétique, ils sont aujourd’hui reconnus officiellement dans des pays comme l’Albanie, la Belarus, la Géorgie, la Hongrie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie. Cependant, leurs droits sont sérieusement contestés, voire franchement bafoués, ailleurs, y compris dans certains pays d’Europe occidentale aux systèmes judiciaires pourtant bien établis. Des opposants se démènent pour ‘ façonner le malheur par décret ’ contre les Témoins (Psaume 94:20). Comment ceux-ci réagissent-​ilsc ?

Les Témoins de Jéhovah souhaitent coopérer avec tous les gouvernements, mais ils veulent aussi être juridiquement libres de pratiquer leur culte. Ils sont convaincus que toute loi ou décision de justice qui leur interdirait d’obéir aux commandements de Dieu, entre autres à celui de prêcher la bonne nouvelle, ne pourrait être que non valide (Marc 13:10). S’il s’avère impossible de trouver des accords à l’amiable, les Témoins de Jéhovah prendront l’offensive sur le plan juridique ; ils utiliseront toutes les mesures d’appel disponibles pour garantir une protection juridique du droit que leur donne Dieu de pratiquer leur culte. Les Témoins de Jéhovah ont une confiance absolue dans cette promesse divine : “ Toute arme qui sera formée contre toi n’aura pas de succès. ” — Isaïe 54:17.

[Notes]

a Pour en savoir plus sur l’histoire juridique des Témoins de Jéhovah, reportez-​vous au chapitre 30 du livre Les Témoins de Jéhovah : Prédicateurs du Royaume de Dieu (publié par les Témoins de Jéhovah).

b Avec cette décision du procès Murdock, la Cour suprême des États-Unis est revenue sur la décision qu’elle avait rendue lors du procès Jones contre Opelika. Dans l’affaire Jones, jugée en 1942, la Cour suprême avait confirmé la décision d’une juridiction inférieure qui avait condamné Rosco Jones pour avoir diffusé des publications dans les rues d’Opelika (Alabama) sans avoir payé de taxe.

c Voir les articles “ Haïs en raison de leur foi ” et “ Défendons notre foi ”, pages 8-18.

[Encadré, page 21]

LES TÉMOINS DE JÉHOVAH DÉFENDENT LEURS DROITS

Les Témoins de Jéhovah persécutés ont souvent été traînés devant les juges et les autorités gouvernementales dans le monde entier (Luc 21:12, 13). Ils n’ont ménagé aucun effort pour défendre leurs droits en justice. Les victoires juridiques qu’ils ont remportées dans de nombreux pays ont contribué à protéger leur liberté, entre autres leur droit...

◻ de prêcher de maison en maison sans les restrictions imposées aux représentants de commerce. — Murdock c. État de Pennsylvanie, Cour suprême des États-Unis (1943) ; Kokkinakis c. Grèce, Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (1993).

◻ de s’assembler librement pour adorer. — Manoussakis et autres c. Grèce, CEDH (1996).

◻ de décider, en conscience, de la manière de manifester leur respect envers le drapeau ou l’emblème national. — Académie de Virginie occidentale c. Barnette, Cour suprême des États-Unis 1943) ; Cour suprême des Philippines (1993) ; Cour suprême de l’Inde (1986).

◻ de refuser le service militaire, incompatible avec leur conscience de chrétiens. — Georgiadis c. Grèce, CEDH (1997).

◻ de choisir des traitements et des médicaments que leur conscience peut accepter. — Malette c. Shulman, Ontario, Canada, cour d’appel (1990) ; Watch Tower c. E.L.A., cour supérieure, San Juan, Porto Rico (1995) ; Fosmire c. Nicoleau, New York, États-Unis, cour d’appel (1990).

◻ d’élever leurs enfants selon leurs croyances bibliques, même quand ces croyances sont contestées en cas de litiges sur la garde des enfants. — St-Laurent c. Soucy, Cour suprême du Canada (1997) ; Hoffmann c. Autriche, CEDH (1993).

◻ d’avoir des associations juridiquement déclarées qui bénéficient des mêmes exemptions fiscales que les associations utilisées par d’autres religions reconnues. — Gouvernement c. Haring, New York, États-Unis, cour d’appel (1960).

◻ de bénéficier pour leurs membres affectés à une forme ou à une autre de service spécial à plein temps des mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux ministres religieux à plein temps des autres religions. — Institut national de la sécurité sociale du Brésil, Brasilia (1996).

[Illustration, page 20]

Minos Kokkinakis et sa femme.

[Illustration, page 20]

Kunihito Kobayashi.

[Crédit photographique, page 19]

The Complete Encyclopedia of Illustration/J. G. Heck

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