Un tribunal européen pare au préjudice

DE NOTRE CORRESPONDANT EN GRÈCE

EN Grèce, le service militaire est obligatoire. Parce qu’ils refusent de l’effectuer, environ 300 Témoins de Jéhovah sont incarcérés dans le pays. Amnesty International les considère comme des prisonniers de conscience et a souvent pressé les gouvernements grecs successifs de les libérer et de voter une loi qui leur permettrait d’accomplir un service civil non punitif.

En 1988 a été votée une nouvelle loi touchant au service militaire. Elle stipule entre autres que “ sont exemptés du service militaire : [...] les recrues qui sont ministres du culte, moines ou novices d’une religion reconnue, si tel est leur désir ”. Les ministres du culte de l’Église orthodoxe grecque obtiennent l’exemption sans difficulté. Jamais leurs droits fondamentaux ne sont bafoués. En serait-​il de même des ministres du culte d’une religion minoritaire ? On n’allait pas tarder à le savoir.

Détention irrégulière

À la fin de 1989 et au début de 1990, Dimitrios Tsirlis et Timotheos Kouloumbas, ministres du culte nommés par la Congrégation centrale des chrétiens Témoins de Jéhovah de Grèce, ont, conformément à la loi de 1988, demandé à leurs bureaux de recrutement l’exemption du service militaire. Ils joignaient à leur demande des documents prouvant leur qualité de ministres du culte en exercice. Comme ils s’y attendaient, leur demande a été rejetée au motif spécieux que les Témoins de Jéhovah n’appartenaient pas à une “ religion connue ”.

Dimitrios Tsirlis et Timotheos Kouloumbas se sont présentés à leurs centres d’instruction militaire respectifs, ont été arrêtés, inculpés d’insubordination et placés en détention. Entre-temps, l’état-major de la Défense nationale a rejeté leur recours contre la décision des bureaux de recrutement. Les autorités militaires ont usé de l’argument selon lequel le saint-synode de l’Église orthodoxe grecque les avait informées que la doctrine des Témoins de Jéhovah n’était pas une religion reconnue ! Voilà qui allait à l’encontre des décisions de différents tribunaux civils selon lesquelles les Témoins de Jéhovah sont bel et bien une religion connue.

Les tribunaux militaires ont déclaré MM. Tsirlis et Kouloumbas coupables d’insubordination et les ont condamnés à quatre ans d’emprisonnement. Tous deux ont formé un recours contre ces décisions devant la cour d’appel militaire, qui a reporté par trois fois l’audience pour diverses raisons. Elle a refusé chaque fois de mettre les requérants en liberté provisoire, alors que la loi grecque le prévoit.

Dans l’intervalle, lors d’une série de procès, le Conseil d’État a cassé les décisions de l’état-major de la Défense nationale au motif que les Témoins de Jéhovah appartiennent à une religion connue.

Durant les 15 mois que MM. Tsirlis et Kouloumbas ont été retenus à la prison militaire d’Avlona, ils ont subi, eux et d’autres Témoins incarcérés, des traitements particulièrement inhumains et dégradants. Un rapport de l’époque parle des “ conditions de détention épouvantables dans lesquelles vivent [les Témoins de Jéhovah] : viande avariée et (souvent) queues de souris dans la nourriture, réduction des heures de visite selon les caprices de l’administration, cellules surpeuplées et traitement beaucoup plus sévère que la normale infligé aux objecteurs de conscience ”.

Finalement, la cour d’appel militaire a acquitté MM. Tsirlis et Kouloumbas, mais a décidé que l’État ne se trouvait nullement dans l’obligation de les indemniser, car “ cette détention était due à une faute lourde de la part des requérants ”. Cela a soulevé des questions légitimes dans le milieu juridique : Qui était responsable d’une faute lourde ? Les Témoins ou les tribunaux militaires ?

MM. Tsirlis et Kouloumbas ont été immédiatement élargis et, finalement, dégagés de leurs obligations militaires au motif qu’ils étaient ministres du culte. Amnesty International s’est félicité de leur libération et a exprimé l’espoir qu’à l’avenir les ministres du culte des Témoins de Jéhovah seraient exemptés du service militaire en conformité avec les dispositions de la loi grecque. Malheureusement, cet espoir allait bientôt être déçu.

Va-et-vient en prison

Un autre ministre du culte des Témoins de Jéhovah a eu à subir pour les mêmes raisons une épreuve légèrement différente. Le 11 septembre 1991, Anastasios Georgiadis a demandé de la même façon l’exemption du service militaire. Six jours plus tard, le bureau de recrutement l’informait que sa demande était rejetée, là encore parce que le saint-synode de l’Église orthodoxe grecque ne reconnaissait pas dans les Témoins de Jéhovah une religion connue — ce malgré les décisions expresses du Conseil d’État dans les affaires Tsirlis et Kouloumbas !

La réponse écrite de l’état-major de la Défense nationale disait : “ L’Administration est parvenue à une conclusion négative à propos de la demande [de M. Georgiadis]. Elle s’est basée sur l’opinion d’expert émise par le saint-synode de l’Église de Grèce, qui ne considère pas les Témoins de Jéhovah comme une religion connue. ” — C’est nous qui soulignons.

Anastasios Georgiadis s’est rendu au centre d’instruction militaire de Nauplie le 20 janvier et a été immédiatement placé dans le quartier disciplinaire du centre. Par la suite, il a été transféré à la prison militaire d’Avlona.

Le 16 mars 1992, le tribunal militaire d’Athènes a acquitté Anastasios Georgiadis. C’était la première fois qu’un tribunal militaire grec reconnaissait que les Témoins de Jéhovah sont une religion connue. Le commandant de la prison militaire d’Avlona l’a libéré sur-le-champ, mais lui a intimé l’ordre de se présenter le 4 avril au centre de Nauplie en vue de son incorporation. À cette date, M. Georgiadis a refusé une nouvelle fois d’accomplir son service militaire et a été de nouveau inculpé d’insurbordination, placé une deuxième fois en détention et renvoyé en jugement.

Le 8 mai 1992, le tribunal militaire d’Athènes l’a de nouveau acquitté, mais a décidé qu’aucune indemnité ne devait lui être accordée pour sa détention. Anastasios Georgiadis a été immédiatement libéré de la prison militaire d’Avlona, mais s’est vu intimer l’ordre de se présenter une troisième fois au centre de Nauplie en vue de son incorporation, le 22 mai 1992. Il a de nouveau refusé d’effectuer son service militaire et, pour la troisième fois, a été inculpé d’insubordination et placé en détention.

Le 7 juillet 1992, le Conseil d’État a cassé la décision du 18 décembre 1991, au motif que les Témoins de Jéhovah appartenaient à une religion connue. Le 27 juillet 1992, Anastasios Georgiadis a finalement été libéré de la prison militaire de Thessalonique. Le 10 septembre 1992, le tribunal militaire de Thessalonique l’a acquitté, mais a estimé qu’il n’avait droit à aucune indemnité, considérant que sa détention était ‘ due à une faute lourde de sa part ’.

Une avalanche de réactions

À propos de l’affaire Georgiadis, le Parlement européen a déclaré : “ Cette situation révèle une discrimination dont les ministres religieux Témoins de Jéhovah sont victimes par rapport au principe d’égalité devant la loi et dans la jouissance de leur droit à l’égalité de traitement. ”

En février 1992, Amnesty International s’est dit “ convaincu qu’[Anastasios Georgiadis] a été emprisonné seulement par discrimination des autorités militaires vis-à-vis des ministres Témoins de Jéhovah. C’est un prisonnier de conscience ; nous demandons donc sa libération immédiate et inconditionnelle ”.

Même le procureur militaire qui est intervenu dans l’un des procès n’a pu s’empêcher de dire : “ Le degré de développement culturel d’une société se mesure à la façon dont elle traite certaines situations impliquant ses citoyens. Si nous voulons qu’en Grèce le développement culturel corresponde aux normes européennes, si nous voulons progresser, alors il nous faut nous soumettre aux règles internationales et nous débarrasser de nos préjugés. Un domaine dans lequel cela est particulièrement évident est le respect des droits individuels des citoyens. Toutefois, les événements actuels et les tactiques de l’administration montrent clairement les préjugés et l’intolérance religieuse qui prévalent contre les minorités religieuses. L’affaire qui nous occupe est un scandale. ”

Ian White, membre du Parlement européen résidant à Bristol (Angleterre), a écrit : “ L’idée que les Témoins de Jéhovah ne sont pas ‘ une religion connue ’ en ferait sourire beaucoup [en Angleterre]. Bien que relativement peu nombreux, les Témoins sont très connus ici et se présentent régulièrement aux portes. ” En Grèce, plus de 26 000 Témoins ont une activité d’évangélisation ; on voit donc mal comment ils pourraient être ‘ une religion inconnue ’ !

Dans une lettre où ils exprimaient leur indignation à propos de l’affaire Georgiadis, dix membres du Parlement européen se sont déclarés “ extrêmement surpris et navrés ” de ces violations des droits de l’homme en Grèce.

On saisit la Cour européenne des droits de l’homme

Après avoir été acquittées puis libérées de prison, les victimes de cette discrimination religieuse se sont toutes les trois senties moralement tenues de saisir la Cour européenne des droits de l’homme : parce qu’elles avaient été détenues irrégulièrement, ce qui constituait une première injustice ; parce qu’elles avaient subi des tortures psychologiques et physiques ; parce que leurs longues ou fréquentes périodes de détention leur avaient causé un préjudice moral et matériel immense. Pour toutes ces raisons les requérants ont sollicité des indemnités d’un montant parfaitement justifié.

La Commission européenne des droits de l’homme a conclu à l’unanimité que, dans le cas de MM. Tsirlis et Kouloumbas, il y avait eu violation du droit à la liberté et à la sécurité des individus, que leur détention avait été irrégulière, qu’ils avaient droit à une indemnité et qu’ils n’avaient pas été entendus équitablement par un tribunal. Dans l’affaire Georgiadis, la Commission est parvenue à une conclusion semblable.

Réparation d’une injustice

L’audience a été fixée au 21 janvier 1997. Il y avait foule dans la salle : des étudiants de l’université de Strasbourg, des journalistes et des Témoins de Jéhovah de Grèce, d’Allemagne, de Belgique et de France.

M. Panos Bitsaxis, l’avocat des Témoins, a parlé de “ l’attitude entêtée des autorités grecques qui ont refusé de reconnaître l’existence d’une minorité religieuse ”, savoir les Témoins de Jéhovah. Il a dénoncé l’habitude des autorités grecques de fonder leur opinion des Témoins sur celle de l’Église orthodoxe grecque — leur principal opposant ! Et d’ajouter : “ Cette pratique pourrait se renouveler [...]. Combien de fois et jusqu’à quand ? ” Il a parlé du “ refus de reconnaître l’existence d’une communauté religieuse. Ce refus peut sembler absurde, dès lors qu’il n’est pas motivé. Par ailleurs, il se heurte à des dizaines d’arrêts précédemment rendus par la cour administrative suprême d’Athènes ”.

Le représentant du gouvernement grec a donné la preuve de l’attitude discriminatoire des autorités de son pays quand il a déclaré : “ Il ne faut pas oublier que la presque totalité de la population hellénique appartient à l’Église orthodoxe. De ce fait l’organisation de cette Église, le statut de ses ministres et leur rôle dans l’Église sont clairement établis. [...] Mais rien n’est clair s’agissant du statut des ministres de l’Église des témoins de Jéhovah. ” Peut-​on reconnaître plus ouvertement le traitement discriminatoire dont sont victimes les minorités religieuses en Grèce ?

Où l’on soutient la liberté religieuse

Le jugement a été rendu le 29 mai. Le Président de la Chambre, M. Rolv Ryssdal, a lu le verdict : la Cour, composée de neuf juges, estimait à l’unanimité que la Grèce avait violé les articles 5 et 6 de la Convention européenne. La Cour accordait également aux requérants une somme équivalant à plus de 350 000 francs français pour réparation et frais et dépens. Plus important, la décision comportait de nombreux arguments intéressants en faveur de la liberté religieuse.

La Cour a fait observer que “ les autorités militaires [avaient méconnu] de manière flagrante ” le fait que, selon les décisions du Conseil d’État, les Témoins de Jéhovah sont reconnus en Grèce comme une “ religion connue ”. Elle a ajouté : “ L’obstination des autorités compétentes à ne pas reconnaître que les témoins de Jéhovah constituent une ‘ religion connue ’, et l’atteinte qui s’est ensuivie au droit à la liberté des requérants, revêtent un caractère discriminatoire lorsque l’on compare cette situation avec la manière dont les prêtres de l’Église orthodoxe grecque obtiennent l’exemption. ”

L’affaire a été largement rapportée dans la presse grecque. ‘ Un tribunal européen critique sévèrement la Grèce dans l’affaire Jéhovah ’, a-​t-​on pu lire dans Athens News. Le jugement rendu dans les Affaires Tsirlis & Kouloumbas et Georgiadis c. Grèce laisse espérer que l’État grec alignera sa législation sur le jugement de la Cour européenne, afin que les Témoins de Jéhovah puissent jouir de la liberté religieuse sans que l’administration, les autorités militaires ou l’Église ne l’entravent. Notons que ce n’est pas la première fois que la Cour européenne condamne la Grèce pour des questions de liberté religieusea.

Les Témoins de Jéhovah chérissent leur liberté, qu’ils s’efforcent d’utiliser pour servir Dieu et aider leur prochain. Les ministres du culte des Témoins de Jéhovah ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, non pour quelque gain matériel, mais uniquement pour des raisons morales et d’éthique. Aussi ont-​ils décidé que l’indemnité qui leur a été accordée servirait exclusivement à soutenir l’œuvre d’instruction des Témoins de Jéhovah.

[Note]

[Illustration, page 20]

Esther et Dimitrios Tsirlis.

[Illustration, page 21]

Timotheos et Nafsika Kouloumbas.

[Illustration, page 22]

Anastasios et Koula Georgiadis.