“ Il n’appartient pas au conseil municipal de jouer à Big Brother ”

DE L’UN DE NOS RÉDACTEURS AU CANADA

LA CHARTE canadienne des droits et libertés protège les libertés de tous les citoyens du Canada. Les libertés d’expression, de la presse ou de culte sont garanties par la Constitution et mises en œuvre par les tribunaux.

Aussi, lorsque la municipalité de Blainville, au nord-ouest de Montréal, a modifié un règlement municipal afin d’interdire ‘ les visites religieuses ’ de porte en porte sans délivrance au préalable d’un permis, les Témoins de Jéhovah ont réagi. En effet, ce nouveau règlement mettait directement en cause leur ministère de porte en porte (Actes 20:20, 21). Mais pourquoi cet amendement a-​t-​il été proposé ? Les représentants de la ville ont déclaré que de nombreuses personnes s’étaient plaintes du porte-à-porte des Témoins de Jéhovah. Or, selon le registre de la police, pas une seule plainte concernant l’activité des Témoins n’avait été déposée au cours des cinq années précédentes.

Quoi qu’il en soit, en 1996, l’amendement a été adopté. Les avocats des Témoins de Jéhovah de Blainville ont donc informé la ville que, la liberté de religion étant protégée par la Constitution, il serait illégal d’utiliser une loi pour entraver les activités des Témoins de Jéhovah. Les autorités municipales n’ont pas tenu compte de cet avertissement et ont émis 17 constats d’infraction. Les avocats des Témoins ont répondu en intentant une action en justice afin d’empêcher la municipalité de restreindre la liberté religieuse et la liberté d’expression, auxquelles ont droit tous les citoyens canadiens.

L’affaire a été entendue en première instance par la Cour supérieure du Québec devant le juge Jean Crépeau les 3 et 4 octobre 2000. Après délibération, le juge a rendu une décision favorable aux Témoins de Jéhovah. Il a admis que “ les requérants suivent le modèle de la congrégation chrétienne primitive en visitant de porte en porte les foyers de leur voisinage pour encourager les gens à maintenir un haut niveau de moralité et de spiritualité. [...] Les visites à domicile constituent un service communautaire chrétien. Les Témoins de Jéhovah rendent visite aux citoyens de Blainville en moyenne [une fois tous les quatre mois] pour les inviter à échanger des idées sur des sujets à la fois positifs et d’intérêt commun ”. Il a ajouté : “ [Le tribunal] déclare les Témoins de Jéhovah exempts de l’obligation d’obtenir un permis pour effectuer leur ministère. ”

La municipalité de Blainville a fait appel. L’affaire a été plaidée le 17 juin 2003 devant la cour d’appel, qui a statué le 27 août 2003. Sa décision a confirmé celle du juge de première instance. Citant la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté de religion, y compris le droit de manifester ses croyances religieuses par leur enseignement et leur propagation, la Cour a rendu son arrêt en ces termes : ‘ Les dispositions contestées portent atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah. Elles portent aussi atteinte à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression des citoyens de Blainville. La preuve est loin d’être convaincante quant à l’existence d’une préoccupation réelle et urgente des citoyens de Blainville quant à la sollicitation de nature religieuse à leur résidence. La preuve indique plutôt que la préoccupation des résidents tenait à la sollicitation commerciale. L’appelante n’a pas fait une preuve satisfaisante de la nécessité de restreindre les visites à caractère religieux. Les mesures ont été conçues négligemment et elles sont arbitraires et irrationnelles ; leurs effets sont disproportionnés à l’objectif visé. Dans une société libre et démocratique, il n’appartient pas au conseil municipal de jouer à Big Brother en décidant qui le citoyen peut recevoir chez lui le soir et la fin de semaine. Le premier juge avait raison de conclure que les dispositions attaquées étaient inopérantes à l’égard des Témoins de Jéhovaha. ’

Les Témoins de Jéhovah se réjouissent que les tribunaux du Québec aient appliqué la Charte des droits pour protéger de l’oppression malveillante la liberté religieuse de tous les citoyens québécois.

[Note]

[Carte, page 24]

(Voir la publication)

CANADA

Blainville

Montréal

ÉTATS-UNIS

[Illustration, page 24]

La Charte canadienne des droits et libertés protège les libertés de tous les citoyens du Canada.

[Illustrations, page 25]

À présent, les Témoins prêchent librement dans Blainville ; ils se réunissent dans leur Salle du Royaume.