Avez-​vous fait votre testament ?

AIMERIEZ-​VOUS que quelqu’un se saisisse de vos biens afin de les distribuer à d’autres personnes de façon contraire à votre volonté ? C’est en fait ce qui peut arriver si vous ne faites pas de testament.

Un testament est une déclaration légale par laquelle on dispose des biens qu’on laissera en mourant. Il s’agit donc d’un acte énonçant les dernières volontés du testateur concernant ses biens.

Ceux-ci comprennent tant l’argent que les biens meubles et immeubles. Et vous, avez-​vous fait un testament ?

Si vous mourez intestat, l’État n’aura d’autre choix que d’intervenir et de disposer de vos biens de la manière prévue par la loi. Or, cette manière est peut-être directement opposée à vos propres désirs, d’où l’importance d’un testament.

Néanmoins, la plupart des gens diffèrent de rédiger un tel document, car un testament évoque la mort, et c’est là une chose à laquelle ils préfèrent ne pas penser. Le chrétien devrait avoir des égards toutefois pour ceux qu’il laissera derrière lui quand il mourra.

Il est vrai que les chrétiens espèrent vivre bientôt dans le nouvel ordre de choses divin où “la mort ne sera plus”, mais n’oublions pas qu’en attendant la vie est incertaine et que la mort nous guette tous (Eccl. 3:19 ; Rév. 21:4). Le chef de famille chrétien surtout sait qu’il lui incombe de pourvoir aux besoins des siens, particulièrement de ceux qui sont membres de sa maison.

Aussi longtemps qu’il vit, il travaille dur pour subvenir aux besoins spirituels et matériels de sa famille (I Tim. 5:8). S’il lui arrive de mourir, ne voudra-​t-​il pas être certain que sa femme et ses enfants auront de quoi vivre ? Un testament lui permettra d’avoir cette assurance. C’est pourquoi certaines personnes qualifient la rédaction d’un testament de “privilège légal”.

Votre testament, un privilège légal

Effectivement, faire un testament est un privilège que toutes les nations ne prévoient pas dans leur législation. Sir William Blackstone, célèbre légiste anglais du dix-huitième siècle, déclara que “le droit de faire un testament, de disposer des biens qu’on laissera en mourant, est simplement un instrument de l’État, (...) autorisé dans certains pays et refusé dans d’autres”.

Dans plusieurs sociétés féodales, la coutume obligeait le testateur de laisser ses biens les plus précieux à “son seigneur [féodal] et à l’Église”. En Angleterre, pendant des siècles, l’Église catholique régla toutes les questions relatives aux testaments.

Aujourd’hui cependant, beaucoup d’États, tout en exigeant que le testateur assure le sort du conjoint survivant, lui permettent de disposer de ses biens comme bon lui semble. La législation et les formalités juridiques régissant les testaments varient toutefois d’une nation à une autre et, aux États-Unis, même d’un État à un autre. Où que vous viviez cependant, veillez à prendre les dispositions nécessaires pour que vos biens soient distribués conformément à vos désirs. Vous êtes seul à pouvoir faire votre testament.

Qui peut faire un testament ?

Tout le monde ne peut pas faire un testament, car il existe certaines restrictions à ce sujet. Aux États-Unis, par exemple, la plupart des États exigent que le testateur ait au moins vingt et un ans au moment de rédiger son testament. Autrement dit, si vous rédigez un testament lorsque vous n’avez que vingt ans, ce document ne deviendra pas automatiquement valide quand vous aurez vingt et un ans. Il sera toujours considéré comme nul, puisque vous n’aviez pas vingt et un ans au moment de le rédiger.

De même, le testateur doit être sain d’esprit au moment de rédiger son testament. Peut-être quelqu’un souffre-​t-​il d’une maladie mentale ou affective, mais au moment de faire son testament savait-​il exactement ce qu’il faisait ? Savait-​il de façon générale ce qu’il possédait ? Se souvenait-​il de personnes qu’il avait connues pendant toute sa vie ? Si oui, son testament est valide.

De plus, au moment de rédiger son testament, le testateur ne doit pas être sous l’empire de la boisson. Il ne doit pas non plus être influencé par une autre personne ou un groupe de personnes. À ce propos, l’Encyclopédie britannique (édition de 1971) dit :

“On ne considère pas en général que les cajoleries et la persuasion constituent une influence illégitime, à moins qu’elles soient accompagnées de menaces. Un testateur peut être conduit, mais non poussé. On peut affirmer toutefois qu’une influence illégitime existe quand une disposition testamentaire est déterminée par une personne dont le testateur dépend ou à qui il est susceptible d’obéir aveuglément.” — Tome XXIII, page 526.

Si ces conditions fondamentales sont remplies, comment faut-​il rédiger le testament ?

Diverses sortes de testaments

Ce qui importe c’est l’intention et non une formule précise. Le testament ne doit pas nécessairement être rédigé en termes juridiques. Cependant, il doit contenir une phrase indiquant clairement, sans aucune ambiguïté, qu’il s’agit réellement d’un testament.

Certains testaments ne sont même pas écrits. Dans des circonstances particulières, quelques gouvernements ont permis que des déclarations orales servent de testament. En général toutefois, on n’approuve pas ce genre d’acte et il est à éviter en raison du risque de mécomptes. Un document rédigé par le testateur ou sous sa dictée est plus concluant.

Des lettres exprimant clairement l’intention de l’auteur ont parfois servi de testament. La loi de certains pays exige que de telles lettres soient signées devant témoins. Ailleurs cette condition n’est pas imposée.

Il est des pays où le testament olographe (écrit de la main du testateur) est non seulement valide, mais encore très courant. En France, par exemple, les seules conditions à remplir pour ce genre de testament, c’est qu’il soit écrit, daté et signé de la main du testateur. Aux États-Unis, les lois régissant le testament olographe varient d’un État à un autre. Dans certains États un tel document n’est pas valide, tandis que dans d’autres il peut être écrit en partie ou en entier à la machine et simplement signé par le testateur. Dans d’autres encore il doit être écrit en entier de la main de ce dernier.

Pour éviter les complications que risquent de provoquer ces lois différentes, il vous faut donc consulter un notaire.

Pourquoi consulter un notaire ?

Il est vrai qu’il n’est pas indispensable d’avoir recours à un homme de loi pour qu’un testament soit valide, mais le notaire est au courant des lois les plus récentes à ce sujet. Il connaîtra, par exemple, la réponse à des questions telles que : Pour être valide, par combien de témoins le testament doit-​il être signé ? Un témoin peut-​il être également légataire ? Un testament signé le dimanche est-​il valide ?

Dans l’ouvrage Abrégé de droit à l’intention du profane (angl.), Harold Greeley cite un exemple montrant que l’on a avantage à consulter un notaire :

“Les tribunaux de New York ont eu à juger de nombreuses affaires se rapportant aux testaments sans valeur rédigés sur une formule vendue dans le commerce. Ces litiges sont dus au fait qu’une disposition suit la signature du testateur, tandis que la législation new-yorkaise exige que le testament soit signé à la fin. — Page 305.

Si vous ne vous conformez pas à une loi aussi simple, votre testament peut être contesté en justice. Consulter un spécialiste en la matière est donc une précaution utile.

C’est pourquoi le Ministère américain de la Santé, de l’Éducation et du Salut public dit dans la brochure Pensez aux années à venir (angl.) : “On ne peut trop insister sur la nécessité de consulter un homme de loi sur toute question d’ordre juridique.”

Comment réduire les frais de notaire

Malgré les frais que cela entraîne, consulter un notaire permet souvent de réaliser des économies. Il pourra vous montrer par exemple comment épargner à vos héritiers certains droits de succession et d’autres frais.

Il existe aussi plusieurs façons d’économiser personnellement de l’argent quand vous avez affaire à un notaire. Tout d’abord, celui-ci ne devrait pas se formaliser si vous vous enquérez à l’avance du montant de ses honoraires. Certains pays possèdent un service notarial qui donne de courtes consultations pour un prix modique. Si, après cette consultation, on a besoin d’autres conseils, on peut prendre les dispositions voulues.

Dans certaines régions il existe même un service notarial gratuit pour les personnes de moyens réduits. Cependant, vous pouvez également économiser de l’argent par ce que vous faites avant de consulter le notaire.

Avant de consulter un notaire

Avant de consulter un homme de loi, notez tous les renseignements susceptibles de l’aider à rédiger votre testament. Cela lui fera gagner du temps, et puisque son temps se paie, vous économiserez de l’argent. Veillez à ce que vos notes soient détaillées ; qu’elles comprennent des renseignements de nature personnelle et juridique.

Vous pourriez simplifier les renseignements personnels en dessinant un arbre généalogique montrant l’âge, les noms et les adresses des membres de votre famille immédiate. Il convient d’y inclure toutes les informations utiles sur un conjoint antérieur si vous êtes divorcé.

Dressez la liste de vos biens mobiliers (terrains, immeubles, etc.). Donnez l’adresse de ceux qui sont situés en ville et des renseignements précis et adéquats sur ceux qui se trouvent dans une région rurale. Ainsi, personne ne pourra contester votre testament parce qu’il parle d’un terrain ou d’un immeuble situé “du côté sud” de telle ou telle colline, tandis qu’en réalité il s’agit du “côté sud-est”.

Dressez soigneusement l’inventaire de tous vos biens : fidéicommis, assurances sur la vie, compte en banque, actions, valeurs, bijoux, etc. Faites aussi le bilan de votre actif et de votre passif.

Décidez ensuite de la manière dont vous voulez disposer de vos biens. Qui seront vos légataires ? Qu’est-​ce que vous vous proposez de laisser à chacun ? Prévoyez un remplaçant pour le cas où l’un des légataires mourrait.

Désirez-​vous faire un legs à une œuvre charitable ? Si oui, écoutez ce conseil avisé de René Wormser :

“En choisissant les œuvres de charité, assurez-​vous au préalable qu’elles sont légalement habilitées à accepter ce don. L’œuvre que vous avez choisie n’est peut-être pas en droit de recevoir des legs, ou bien elle ne peut accepter que ceux d’un genre particulier. (...)

“Renseignez-​vous donc. Assurez-​vous que l’œuvre est habilitée à accepter votre don. (...) Elle pourrait le refuser.” — Your Will and What Not to Do About It, page 104.

Réfléchissez également à cette autre question : Qui sera votre exécuteur testamentaire ? Celui-ci — souvent un conjoint, un fils ou une fille — est la personne désignée par le testateur pour assurer l’exécution de ses dernières volontés. Demandez d’abord à cette personne (et à un remplaçant éventuel) si elle est disposée à assumer cette responsabilité.

N’oubliez pas enfin diverses questions personnelles. Désirez-​vous prendre des dispositions particulières en vue de votre enterrement ? Faut-​il désigner un tuteur pour un enfant ou un administrateur des biens de ce mineur ?

Rassembler tous ces renseignements avant de consulter le notaire est donc un moyen d’économiser du temps et de l’argent et d’être certain que tous vos désirs seront non seulement formulés dans votre testament, mais aussi accomplis avec diligence. Mais lorsque le testament est rédigé, que faut-​il en faire ?

Que faire d’un testament ?

Le testament devrait être déposé en lieu sûr, de préférence avec d’autres papiers importants. De nombreuses autorités en la matière déconseillent de le mettre dans un coffre à la banque du fait qu’au décès du testateur ce coffre est bloqué et que les formalités nécessaires pour le faire ouvrir sont très longues. Cela signifie qu’on ne peut prendre connaissance des dispositions immédiates du testament — celles qui concernent l’enterrement du défunt, par exemple.

Vous pouvez donc confier votre testament à un notaire ou à un ami digne de confiance. Dans certains pays on peut déposer ces documents, contre une somme modique, dans un bureau prévu à cette fin.

En raison des changements susceptibles d’intervenir dans la législation fiscale ou dans votre propre situation, il est prudent de revoir périodiquement votre testament et, le cas échéant, d’en faire un nouveau. Celui-ci doit être formulé de telle sorte qu’il dit clairement qu’il remplace tous les testaments précédents. En général, il est préférable de détruire ces derniers. C’est là une question à traiter avec votre notaire cependant, car dans certains pays il est utile de les conserver.

Sans aucun doute votre testament est un document important. Il se révélera extrêmement utile non seulement aux membres de votre famille et aux autres légataires, mais aussi à vous-​même. En effet, vous connaîtrez la tranquillité d’esprit, sachant que vous avez fait tout votre possible, dans un monde aussi incertain que le nôtre, pour assurer l’avenir de ceux qui vous sont chers.