Vos affaires sont-elles en ordre?
De notre correspondant en Afrique du Sud
QUAND son mari mourut subitement d’une crise cardiaque, il était trop tard pour lui poser des questions. La situation financière qu’il laissait était désastreuse et personne ne savait comment l’examiner. Puis des créanciers jusqu’alors inconnus commencèrent à se manifester. Cet exemple, celui d’une femme d’Afrique du Sud, illustre combien il est important d’avoir ses affaires en ordre.
Il y a de bonnes raisons de veiller à ce que nos héritiers connaissent clairement leur situation financière et possèdent un testament récent indiquant comment les biens doivent être partagés.
Les lois diffèrent d’un pays à l’autre, mais elles prévoient toutes un mode de partage des possessions du défunt. Dans certaines tribus africaines, un membre âgé de la famille se charge généralement de ce partage. Cependant, là où il doit être fait par un tribunal, une déclaration rédigée par le défunt avant sa mort indique comment disposer de ses possessions. Cette déclaration devient son testament. S’il n’y a pas de testament, les biens seront partagés de la manière prescrite par la loi. Il peut en résulter une perte pour les héritiers ou des retards dans le partage de l’héritage.
Quand il rédige le document, le testateur peut désigner un exécuteur testamentaire. Celui-ci, s’il est approuvé par le tribunal, partage et gère la succession selon les volontés exprimées dans le testament. Si les dettes excèdent les biens, les créanciers sont dédommagés au prorata de la somme qui leur est due. Un testament doit satisfaire à toutes les exigences de la loi, car la moindre dérogation mettrait sa validité en doute. C’est pourquoi le testateur doit penser à l’avance à ce que le tribunal prendra en considération.
L’autorité légale établira que le document représente bien les dernières volontés du testateur. Cette confirmation repose sur la validité de sa signature. Aussi, en Afrique du Sud, les témoins signent le testament en présence les uns des autres, confirmant ainsi que le document est authentique et qu’à leur connaissance il représente bien les dernières volontés du défunt.
Outre la signature, la légalité du testament lui-même peut être mise en doute. Contient-il des additions ou des ratures? Dans ce cas, en Afrique du Sud, la loi exige que le testateur et les témoins apposent leur signature à côté des modifications et sur chaque page.
Aussi longtemps que le testateur est en vie, il a le droit de révoquer son testament. Mais cela ne se fait pas oralement. Le plus souvent, on rédige un nouveau document.
Faire un testament devient parfois une tâche complexe, surtout s’il y a de nombreux héritiers, ou si les investissements ou les revenus fonciers doivent être gérés d’une façon particulière. Il est donc prudent de faire appel à un notaire.
Un profane ne se rend pas toujours compte que certaines expressions juridiques risquent de susciter des problèmes, ou bien qu’il a omis de suivre une règle de procédure. Il ne connaît peut-être pas tous les facteurs qui peuvent remettre en question la capacité du testateur et des témoins. Il arrive, par exemple, que la loi impose des restrictions quant à l’âge du testateur et indique ce qui le rend incapable de rédiger un testament. Pour éviter toute collusion et tout abus, la loi stipulera parfois qu’un témoin ne doit jamais être bénéficiaire du testament. Outre qu’il ne peut hériter, un témoin ou son conjoint ne sera pas nommé exécuteur testamentaire, administrateur, curateur ou tuteur. En Afrique du Sud, la personne qui écrit ou dactylographie le testament ne sera pas, elle non plus, héritière, à moins que le testament ne le mentionne expressément.
Devant de telles exigences, la signature d’un document n’est pas une simple formalité; aussi faut-il considérer avec attention ce qu’implique le fait d’apposer son nom sur un papier.
Il faut également vérifier si le testament est toujours valide, car le meilleur testament perd toute sa valeur si la situation familiale a changé. Au fur et à mesure qu’elle se modifie, le testament doit également subir des modifications, surtout lorsqu’il y a eu remariage. Il faut alors prendre des dispositions nouvelles en faveur des héritiers. Quand un testament a été révisé, le mieux est de détruire l’ancien.
Un testament est un document précieux qui doit être gardé dans un endroit sûr. En effet, un testament perdu est considéré comme inexistant, ce qui serait un drame pour les héritiers. Il est donc bien d’en faire plusieurs exemplaires; l’un sera confié à un notaire ou à une banque, et un autre rangé ailleurs, avec les documents importants.
Outre le testament, les polices d’assurance, les certificats de mariage, les titres de propriétés et d’autres documents ont un rapport direct avec l’héritage. Il serait donc bien de garder tous ces documents ensemble ou, du moins, de posséder une liste indiquant où ils se trouvent.
Il serait également utile de dresser l’inventaire des biens meubles et immeubles et aussi des dettes éventuelles. Ainsi, l’héritier qui connaît à l’avance le montant exact du passif évitera une mauvaise surprise et n’aura pas à éponger les dettes de son parent défunt. Il ne faut pas non plus oublier les polices d’assurance, les documents de la sécurité sociale et ceux qui concernent la tutelle d’orphelin. Sans en divulguer le contenu, on confiera cette liste à un ami sûr ou on la déposera dans un endroit facilement accessible en cas d’urgence. De plus, l’exécuteur testamentaire devrait avoir la liste de tous les parents et de leurs adresses.
Il est certainement très utile d’avoir ses affaires en ordre. Cela évite bien des difficultés à un moment où les intéressés sont le moins en état d’y faire face.
[Illustration, page 7]
Ceci est mon testament