Les tribunaux canadiens condamnent la discrimination
De notre correspondant au Canada
PERSONNE n’aime être l’objet de discrimination, aussi de nombreuses lois ont-elles pour but d’empêcher cette pratique. Néanmoins, il arrive que des autorités locales essaient de mettre obstacle à l’application de ces lois. Ce fut le cas lorsqu’en Colombie britannique (Canada) une minorité religieuse voulut ériger un lieu de réunion, agréable, mais modeste.
Elle avait acheté un terrain d’un peu plus de trois hectares dans la partie rurale de la jolie municipalité de Surrey, près de Vancouver. Le bâtiment était prévu pour accueillir 1 800 personnes et devait servir de salle d’assemblées lorsque plusieurs congrégations se réuniraient à des occasions spéciales.
Les règlements sur l’urbanisme permettaient-ils la construction de ce lieu de culte ? Les intéressés ont été heureux d’apprendre qu’on pouvait bâtir une église ou un lieu de réunion n’importe où dans le district. Le 3 janvier 1974, l’inspecteur en chef de l’urbanisme leur écrivit pour leur faire connaître quels documents étaient nécessaires à l’obtention d’un permis de construire.
Diligemment, les Témoins, car c’est d’eux qu’il s’agit, s’employèrent à faire dresser les divers plans et, au mois d’avril, ceux-ci étaient prêts. Les frais se montaient à plus de 34 000 dollars. Immédiatement, les plans ont été envoyés à qui de droit en même temps qu’une demande de permis de construire. La joie fit bientôt place à la déception. Le permis ne fut pas accordé et l’inspecteur de l’urbanisme ne demanda pas d’autres plans. Pourquoi ce retard ?
Une nouvelle loi sur l’urbanisme !
La réponse vint en mai quand le conseil du district de Surrey ordonna le report de ce permis “en attendant un amendement possible à l’arrêté municipal”. L’amendement proposé à l’arrêté No 4294 fixait une nouvelle zone appelée “P-3” (usage public No 3) et entendait exiger que les églises et les salles d’assemblées soient bâties uniquement là.
Mais nulle part il n’existait une telle zone ! C’était une zone imaginaire. Si les églises ne pouvaient être bâties que dans la zone P-3, autant dire que l’arrêté défendait complètement la construction de ces édifices. Pourquoi le conseil municipal agissait-il ainsi ?
On connut la réponse aux audiences publiques des 10 et 24 juin 1974. Il devint bien vite manifeste que certaines personnes de la région étaient opposées à la construction d’une salle d’assemblées. Selon ces personnes, cela créerait des problèmes de circulation, de parking et d’hygiène. Cependant, les plans soumis aux autorités prévoyaient des solutions à ces problèmes et respectaient tous les règlements.
L. Kleyn, l’urbaniste municipal, essaya de trouver des raisons à la restriction proposée en disant qu’une église, étant plus grande qu’une maison familiale, gêne la construction de routes. Il soutenait cependant que les hôpitaux, les écoles et d’autres bâtiments publics ou semi-publics ne devaient pas être soumis à la restriction.
Mais un hôpital ou une école n’empêchent-ils pas la construction de routes tout autant qu’une église ? Pourquoi mettre obstacle à l’édification d’églises et permettre celle d’autres grands immeubles publics ? La véritable raison est apparue lors de la discussion au cours de laquelle le chef des services municipaux aurait déclaré : ‘Les gens ne devraient pas être obligés de supporter une religion dont ils ne veulent pas.’
En outre, le maire a prétendu que chacun devrait être averti de tout projet de construction d’église dans son voisinage et avoir la liberté d’exprimer son opposition. Cependant, dans un livre (The Zoning Game), Richard Babcock, éminent spécialiste en urbanisme, dit que ce procédé revient à “gouverner par vociférations” et à “ériger les voisins en juges”. Cela ouvre la porte à la discrimination envers les minorités religieuses.
Pleinement conscients de ce danger, d’autres groupements religieux, outre les Témoins de Jéhovah, les victimes actuelles, assistaient à la réunion publique. Tous reconnaissaient que derrière les paroles aimables des fonctionnaires municipaux se cachait une menace pour la liberté des cultes.
Le pasteur de la Chapelle de l’Évangile, de North Surrey, aurait déclaré que le procédé proposé ouvrait la voie ‘à des décisions basées sur des préjugés religieux et influencées par des gens sectaires’. Un porte-parole des Chevaliers catholiques de Colomb s’éleva lui aussi contre ceux qui font ‘le mal dans les formes légales’, disant : ‘Nous avons fait deux guerres mondiales pour préserver nos droits civils et la liberté des cultes’
Ces protestations n’eurent aucun effet. L’amendement a été adopté le 11 juillet 1974. C’est pourquoi l’inspecteur de l’urbanisme écrivit : “Par suite de l’adoption du nouvel amendement (...) il nous est impossible de vous accorder le permis de construire.”
Les fonctionnaires municipaux ont donc fait dépenser aux Témoins de Jéhovah plus de 34 000 dollars, sans compter le temps qu’ils ont perdu et les efforts qu’ils ont faits. On s’est efforcé, mais sans résultat, de trouver un autre terrain. Que faire alors ? Après consultation d’un avocat-conseil, on décida d’intenter une action légale.
Au tribunal
Environ six mois plus tard, le cas a finalement été débattu devant le juge Ruttan, premier juge à la Cour suprême de la Colombie britannique. Un jour et demi a été consacré à la discussion. Au cours de celle-ci, le juge Ruttan a déclaré : ‘L’audience publique a eu pour effet de permettre aux particuliers de décider si une église peut être ou non édifiée dans leur voisinage. Cela laisse le champ libre aux contradictions et à la discrimination basée sur des préférences personnelles.’
Le 11 février 1975, le juge fit connaître sa décision rédigée sur quatorze pages. Concernant le nouvel arrêté, le juge écrivait :
“On ne peut le définir comme un arrêté de ‘zonage’ puisqu’il ne crée aucune zone (...). Créer une classification par zone alors qu’il n’existe aucune zone spécifique conduit inévitablement à la discrimination. Le prétendu arrêté de zonage est nul et sans signification puisque ultra vires [en dehors de l’autorité légale du conseil de Surrey].”
Le juge ordonna donc au district de Surrey de délivrer un permis de construire pour la salle d’assemblées des Témoins de Jéhovah.
Mais le conseil de Surrey n’était pas décidé à céder ; il fit appel. Encore du retard ! L’avocat des Témoins de Jéhovah demanda une audience immédiate, étant donné l’escalade des prix dans l’industrie du bâtiment. La cour ordonna que l’affaire soit entendue à la première date disponible.
Le 5 juin 1975, l’avocat du district de Surrey prononça son plaidoyer devant trois juges de la cour d’appel de la Colombie britannique. Le président Farris fit remarquer à l’avocat que ‘soixante-dix-neuf églises ont été bâties dans la municipalité sans la moindre difficulté. Et voilà que soudain on ne peut plus en bâtir aucune. Le demandeur remplit toutes les exigences, puis le conseil [de Surrey] déclare arbitrairement : “Non, vous ne pouvez pas construire !” C’est là une décision très arbitraire (...). Le droit de bâtir dépend du caprice du conseil’.
Le juge Seaton ajouta : ‘Vous vous êtes enfermés dans un dilemme. Vous aviez besoin d’une échelle pour monter jusque-là. Maintenant vous voulez que nous vous aidions à descendre.’
Comme le jour touchait à sa fin, l’autre partie a pu parler brièvement sur un point seulement, les arguments principaux étant laissés pour le lendemain matin. Mais les juges ne l’ont même pas appelée. Ils ont rendu un jugement unanime en faveur des Témoins de Jéhovah, prononçant immédiatement une décision orale. Le juge Seaton déclara :
“La zone P-3 était inexistante quand le conseil a affirmé : ‘Les églises ne peuvent être bâties que dans la zone P-3.’ Il nous faut consulter l’Acte municipal pour voir s’il autorise la municipalité à défendre la construction d’églises, car c’est ce que fait l’arrêté en question.
“Or, l’alinéa 702 (1) (b) (...) n’autorise pas la municipalité à défendre la construction d’églises sur son territoire.”
Les Témoins ont-ils enfin pu bâtir ? Le tribunal “donna l’ordre aux fonctionnaires de Surrey de délivrer un permis de construire (...) faisant suite à la demande pour laquelle des plans détaillés ont été présentés”. Un télégramme a été envoyé au bureau municipal de Surrey pour l’informer que les Témoins de Jéhovah viendraient le mardi 10 juin chercher le permis de construire. Ceux-ci n’étaient pourtant pas encore au bout de leurs peines.
Un autre obstacle
Le conseil du district de Surrey se réunit de nouveau le lundi 9 juin et discuta ouvertement des mesures à prendre pour empêcher la construction de la Salle d’assemblées malgré l’ordre du tribunal. Un observateur a noté les remarques suivantes :
Le conseiller municipal Millar : ‘N’y a-t-il pas un autre moyen d’empêcher cela ? (...) Ils veulent construire un bâtiment pouvant accueillir 1 800 personnes sur un terrain insalubre.’
Le chef des services municipaux Closkey : ‘Notre inspecteur de l’hygiène a déjà approuvé le projet. Je ne pense pas qu’on puisse faire quoi que ce soit.’
Le maire Vander Zalm : ‘Nous pourrions établir une Commission de l’hygiène.’
Le maire suggérait donc qu’en tant que Commission de l’hygiène, le conseil pourrait encore faire obstacle au programme de construction. Mais tous les membres n’étaient pas d’accord :
Le conseiller municipal Beale : ‘Nous essayons de nous raccrocher à un fétu de paille. Je ne veux pas appuyer un pareil acte de revanche.’
Le conseiller municipal O’Brien-Bell : ‘Nous allons nous rendre ridicules (...) en nous raccrochant à un fétu de paille. Notre propre inspecteur de l’hygiène, qui est compétent, a procédé aux vérifications nécessaires et il a donné son accord. Il n’a rien trouvé à redire.’
Mais d’autres insistaient.
Le maire : ‘Je pense que nous devrions nous constituer en Commission de l’hygiène. Nous pourrions avoir une réunion d’ici quinze jours pour examiner l’affaire.’
Le chef des services municipaux : ‘Dans le télégramme réclamant le permis, leur avocat nous prévient que si nous ne l’accordons pas, nous serons coupables d’outrage au tribunal.’
Le conseiller municipal McKitka : ‘Qu’est-ce qu’on risque ? Deux jours de prison ?’
L’outrage au tribunal, le refus d’obéir à un ordre du tribunal, est une chose grave, punissable d’amende ou d’emprisonnement. Le 11 juin, l’ordre du tribunal a été remis à l’inspecteur de l’urbanisme. Ce dernier donna un permis de construire, mais il n’était pas en harmonie avec les plans approuvés par la Cour suprême. Le permis était “sujet à révision et devait être soumis à l’approbation des responsables du système d’égouts par la Commission locale de l’hygiène”.
Mais l’expression “Commission locale de l’hygiène” n’était qu’un autre titre qu’avaient pris certains membres du conseil municipal de Surrey, manifestement imbus de préjugés. Aussi, le 13 juin, l’avocat des Témoins de Jéhovah informa le conseil que les conditions rattachées au permis étant illégales, la municipalité était coupable d’outrage au tribunal. En même temps, des bulldozers commençaient à préparer le terrain pour la construction.
Quatre jours plus tard, une citation pour outrage au tribunal fut envoyée au maire et aux conseillers de Surrey, sauf aux deux qui avaient voté contre la formation de la “Commission de l’hygiène”. Le 20 juin 1975, le juge Anderson eut à se prononcer sur cette affaire.
Après avoir bien examiné les arguments évasifs de l’avocat municipal, le juge Anderson fit remarquer qu’il ‘n’y avait pas ou peu de preuves de la nécessité pour le conseil de voter la résolution du lundi 9 juin 1975, sauf pour empêcher la construction du bâtiment en question’. Le juge a donc conclu ainsi :
“Il va sans dire que les membres du conseil ne devraient rien faire, directement ou indirectement, qui puisse inquiéter ou importuner les demandeurs ou les empêcher de procéder légalement à la construction de leur bâtiment. Je suis sûr qu’avec la bonne volonté et le bon sens des intéressés toute l’affaire sera résolue pour le bien mutuel des demandeurs et du district de Surrey. L’affaire est renvoyée sine die [sans fixer de date].”
En renvoyant l’affaire sine die, le juge se réservait le droit de la reprendre en main si les demandeurs étaient ‘inquiétés ou importunés’. Ces derniers pouvaient-ils enfin bâtir ?
Les résultats
La réponse a été connue lors de la réunion suivante du conseil, le 23 juin. Le journal The Columbian relatait ce qui suit :
“Le maire, Bill Vander Zalm, a pressé le conseil de ‘laisser tomber toute l’affaire’ et de liquider tout problème entre les Témoins de Jéhovah et la Commission de l’hygiène.
“Par un vote, le conseil décida de supprimer la condition rattachée au permis et de s’incliner.”
Qu’est devenue la “Commission de l’hygiène” de Surrey ? Nous lisons :
“Avant cela, le conseil s’est réuni en tant que Commission de l’hygiène, comme prévu, et a levé la séance immédiatement.
“Ce fut la réunion de la Commission de l’hygiène la plus courte jamais connue.”
Le conseil du district de Surrey ‘laissa tomber l’affaire’ et ‘s’inclina’. Par la suite, durant la construction, les Témoins de Jéhovah ont beaucoup apprécié la coopération des employés et des inspecteurs du service de l’urbanisme. Après tous ces contretemps, les travailleurs volontaires se sont mis à l’ouvrage avec enthousiasme, de sorte que le bâtiment a été terminé en sept mois.
Trois voisins, qui observaient les progrès rapides, sont venus voir les travaux et ont dit : “Nous vous avons observés et nous sommes si impressionnés que nous avons voulu voir les choses de plus près.” Un autre voisin a offert son aide bénévole et n’a pas ménagé sa peine. À présent, lui aussi bénéficie d’une aide bénévole sous forme d’une étude biblique à domicile. Une autre personne encore exprima son accord avec la lutte légale menée par les Témoins et donna une importante somme d’argent comme contribution aux frais.
Les Témoins de Jéhovah de la région de Vancouver sont heureux d’accueillir les visiteurs dans leur belle salle d’assemblées. Lors de l’inauguration du bâtiment, le 13 mars 1976, 2 480 habitants de la région sont venus partager leur joie. Les Témoins savent que cette salle sera un bienfait pour le quartier et, chose plus importante, elle est un centre d’adoration du vrai Dieu, Jéhovah.
[Illustration, page 17]
Esquisse de la Salle d’assemblées des Témoins de Jéhovah à Surrey, en Colombie britannique.
[Illustrations, page 18]
THE PROVINCE June 7, 1975
Court Rules
Les Témoins de Jéhovah ont droit à une église
THE VANCOUVER SUN, June 7, 1975
La cour d’appel autorise les Témoins de Jéhovah à bâtir une salle à Surrey
THE COLUMBIAN, June 12, 1975
Surrey défie la décision en faveur des Témoins
THE PROVINCE, June 12, 1975
Permis conditionnel accordé aux Témoins
[Ces titres de journaux sont traduits de l’anglais.]
[Illustration, page 19]
THE COLUMBIAN, June 24, 1975
Le conseil de Surrey obligé d’accepter les projets des Témoins
[Ce titre de journal est traduit de l’anglais.]