Des juges perspicaces protègent les droits des minorités

UN JUGE célèbre pour sa sagacité a déclaré : “La loi n’est jamais plus noble que lorsqu’elle tranche dans des principes de pure forme et des émotions passagères pour protéger des citoyens impopulaires contre la discriminationa.”

Une affaire jugée récemment à Tacoma, ville de l’État de Washington, donne un bel exemple d’impartialité de la justice.

Une minorité religieuse avait décidé de construire un lieu de culte dans le comté de Pierce, à treize kilomètres de Tacoma. Le bâtiment était prévu pour accueillir 1 800 personnes et devait servir à des assemblées regroupant plusieurs congrégations de Témoins de Jéhovah. Ceux-ci avaient acheté un terrain de 3,6 hectares dans une zone peu construite, où les règlements d’urbanisme autorisaient la construction “d’églises” ou de lieux de culte.

Les plans et les documents furent établis soigneusement, allant même au delà de ce que les normes techniques exigeaient. Les Témoins coopérèrent pleinement avec les autorités. La Commission d’hygiène donna son accord et, après quelques légères modifications, l’architecte-conseil approuva le projet ainsi que la Commission de l’environnement qui jugea que la salle d’assemblées “ne nuirait en rien à l’environnement”.

Restrictions illégales

En janvier 1976, une demande de permis de construire fut adressée à l’inspecteur en chef de l’urbanisme, M. Bill Horn. C’est alors que commencèrent les difficultés, car le permis fut refusé. M. Horn reconnut qu’une “église” pouvait être construite à cet endroit, mais il déclara que les Témoins de Jéhovah, eux, ne pouvaient pas y édifier leur salle de réunion. Sa lettre invoquait deux raisons pour ce refus : “Votre salle d’assemblées prévoit d’attirer des personnes habitant hors des limites du comté et, de plus, elle est trop grande.” Le service technique de l’urbanisme du comté de Pierce déclara lui aussi que la salle “n’était absolument pas une église normale”, qui doit être “un lieu où la population locale se réunit pour pratiquer un culte”.

Mais ce n’était pas du tout ce que stipulaient les règlements d’urbanisme du comté, qui déclaraient simplement : “Une ‘église’ est un établissement réservé essentiellement au service divin.” La liberté de religion ne doit-​elle être accordée qu’aux gens qui habitent la localité ? Les autorités imposaient-​elles des restrictions illégales dans le but d’empêcher la construction de ce bâtiment précis ? Dans ce cas, comment une minorité pourrait-​elle défendre ses droits ?

Les avocats consultés estimèrent que le seul recours était d’intenter un procès, ce qui fut fait le 4 février 1976. Ils demandèrent une injonction de la cour donnant l’ordre de délivrer le permis de construire. On présenta un dossier volumineux ainsi qu’un rapport montrant que d’autres églises de la région étaient plus grandes que la salle en question.

Le 13 avril, le cas fut débattu devant le juge Hardyn Soule, au tribunal de grande instance du comté de Pierce. Le juge Soule discerna rapidement les droits des minorités et rendit ainsi sa décision :

“Le code d’urbanisme du comté de Pierce, section 9.06.150, définit une église en ces termes :

“‘Église. Une “église” est un établissement réservé essentiellement au service divin (...).’

“Les demandeurs ont stipulé que les réunions qui auront lieu à la salle d’assemblées qu’ils se proposent de construire ont strictement pour but le culte du Dieu Tout-Puissant ; que ces assemblées seront tenues d’après la Sainte Bible et que la prédication, la lecture et l’enseignement de la Bible constitueront l’unique contenu du programme. (...)

“La raison invoquée pour le refus du permis de construire est que le bâtiment projeté n’est pas une église au sens normal du terme parce que celle-ci n’a pas de congrégation locale et qu’elle prévoit d’attirer des fidèles venant de loin. (...)

“Malheureusement pour le défendeur [c’est-à-dire le comté de Pierce et l’inspecteur de l’urbanisme], il est inutile de chercher plus loin que la définition même du code, telle qu’elle est donnée plus haut. Cette définition n’exige pas la présence d’une congrégation locale. Elle ne formule aucune restriction quant à la taille du local. (...) Elle n’impose aucune limite quant au lieu de résidence des assistants. La seule exigence est que le bâtiment soit réservé essentiellement au service divin (...).

“Il ressort des faits énoncés que le bâtiment projeté se conforme bien aux conditions requises et ne présente rien de suspect. (...) D’où ordre de la cour de délivrer le permis de construire.”

Le juge Soule appliqua donc fidèlement la loi et fit échouer les tentatives d’obstruction.

Un refus tenace

Pourtant, les responsables refusèrent de donner le permis, bravant ainsi obstinément l’injonction judiciaire. Par respect pour la décision du juge Soule, les plaignants ne pouvaient que poursuivre leur action légale.

Le journal The Daily Olympian du 14 mai 1976 relate en ces termes l’étape suivante :

“Citation pour outrage au tribunal

“Les Témoins de Jéhovah qui projettent la construction d’une salle d’assemblées à Puyallup ont cité le comté de Pierce et le Service de l’urbanisme du comté pour outrage à magistrat.”

Le 27 mai, l’affaire fut entendue par le juge Soule. Manifestement coupables, les accusés essayèrent de s’esquiver en faisant appel à la cour de l’État de Washington. Puis ils demandèrent au juge Soule de leur accorder un sursis à statuer, c’est-à-dire la permission de ne pas délivrer le permis de construire avant que la cour d’appel n’ait rendu sa décision. Cette procédure prendrait au moins un an.

Le juge Soule comprit fort bien leur tactique et refusa de surseoir. Il donna au comté et à l’inspecteur un délai de cinq jours ouvrables pour délivrer le permis, délai au delà duquel “ils seraient condamnés pour outrage à magistrat”.

Cette injonction fut donnée à dix heures du matin. Peu après midi, l’avocat du comté, en compagnie de l’avocat d’un groupe de voisins hostiles à la construction de la salle, se présenta devant un autre juge du même tribunal de grande instance, M. James Ramsdell. Sans avertir l’avocat-conseil des Témoins de Jéhovah et sans informer ce juge de la décision prise le matin même par le juge Soule, les deux avocats obtinrent du juge Ramsdell une injonction ordonnant au comté de ne pas délivrer le permis pour la salle d’assemblées. C’est ainsi que deux injonctions totalement contradictoires sortirent le même jour du même tribunal concernant le même cas !

Comment le juge Ramsdell fut-​il informé de cette étrange situation ? Par le journal de Tacoma, le News Tribune, qui, le lendemain, contenait dans le même numéro les deux titres suivants : “Le comté forcé de délivrer le permis aux Témoins” et “Le juge s’oppose à la remise du permis aux Témoins”.

Le lendemain 1^er juin, le juge Ramsdell fit comparaître les deux avocats devant lui et cette fois il invita l’avocat des Témoins de Jéhovah à être présent. Puis il fit en sorte d’annuler l’injonction qu’il avait été amené à établir.

Quelques jours plus tard, le 11 juin, le comté, tenace dans ses manœuvres d’obstruction, demanda à la cour d’appel le sursis à statuer que le juge Soule lui avait refusé. Les Témoins de Jéhovah s’opposèrent à cette requête, déclarant qu’elle était déplacée et non fondée, et qu’elle n’avait d’autre but que de retarder illégalement la construction du bâtiment. Là encore des juges perspicaces protégèrent les droits des minorités en refusant d’accorder le sursis.

Le permis allait-​il enfin être délivré ? Il fallut encore des heures de discussion et la menace de nouvelles citations pour outrage à magistrat pour que, le 14 juin, les autorités remettent à contrecœur le permis de construire.

La construction progresse malgré les menaces

Finalement, leur permis de construire en main, les Témoins de Jéhovah se rendirent joyeusement sur le terrain et commencèrent aussitôt à creuser les fondations de la salle, malgré les menaces légales encore suspendues sur leur tête. Ils savaient qu’on pouvait les obliger à interrompre les travaux, mais ils avaient confiance.

Le recours que le comté avait adressé à la cour d’appel au sujet de l’injonction du juge Soule était toujours en instance. De plus, les voisins avaient fait appel de la décision favorable prise par la Commission de l’environnement. Ils s’adressèrent au Conseil du comté de Pierce dans l’espoir d’arrêter la construction du bâtiment, en vertu de la loi sur la protection de l’environnement. Ils demandaient aux conseillers d’obtenir des Témoins de Jéhovah une attestation de respect de la protection du site. Cela demanderait un an et coûterait jusqu’à 10 000 dollars. Cette proposition n’était qu’une autre tactique pour gagner du temps. En effet, elle était particulièrement non fondée puisqu’un lieu de culte qui n’allait servir que pendant les fins de semaine n’aurait aucune conséquence néfaste sur l’environnement.

L’appel fut entendu les 20 et 27 juillet par les trois membres du Conseil du comté. Les opposants prétendaient que le bâtiment poserait des problèmes de circulation, de parking et d’épuration. Ces arguments reflétaient leur opinion personnelle, mais ils n’étaient pas appuyés par les faits. Partisan du projet de la salle d’assemblées, un ingénieur, M. Louis Cantor, montra qu’il s’agissait d’une construction basse qui ne nécessitait pas d’attestation de respect de la protection du site ; il ajouta : “Pour prendre une image, nous avons observé le passage d’un éléphant sur une planche et mesuré l’affaissement qu’il a provoqué : de là, nous avons conclu qu’un chat pourrait marcher sur cette planche en toute sécurité.” En matière d’environnement, la salle était le “chat”.

En dépit des preuves démontrant qu’une attestation n’était pas nécessaire, la majorité des conseillers en exigea une parce que c’était ce que “les habitants de la localité voulaient”. Seul M. Clay Huntington, le conseiller qui s’y opposait, s’était référé aux preuves présentées et avait déclaré : “Je ne vois aucune raison pour demander une attestation de respect de la protection du site.”

L’ordonnance des conseillers ne fut valable qu’un jour. Le 29 juillet, à neuf heures quinze, les avocats des Témoins de Jéhovah se présentèrent devant le juge Ramsdell et demandèrent un mandat de révision, afin de contrecarrer la décision des conseillers. En signant le document, le juge déclara : “J’avais appris leur décision par le journal. Je pensais bien que j’allais vous revoir. Le mandat ordonnait aux conseillers d’apporter à la cour, pour révision, le compte rendu complet de l’audience qui avait eu lieu devant eux. Entre-temps, il leur était interdit de s’opposer à la construction du bâtiment.

Ce délai légal permettait de poursuivre les travaux pendant encore trois mois. Déterminés et enthousiastes, les volontaires poursuivirent la construction de l’édifice, confiants que justice serait faite et qu’ils pourraient mener l’ouvrage à bonne fin.

Le 9 septembre, le juge Vernon Pearson, de la cour d’appel, convoqua les parties en conciliation au sujet de l’appel interjeté par le comté de Pierce. Ce juge perspicace fit clairement comprendre que l’appel était dénué de fondement et qu’il n’avait aucune chance de réussite. Le comté eut la sagesse de retirer le recours en appel avant qu’il ne soit débattu.

Il ne restait plus qu’un dernier obstacle légal : le mandat de révision de la décision des conseillers.

De nouveau au tribunal

Le 29 octobre, jour où le mandat devait être débattu, la salle d’assemblées était terminée à soixante-dix pour cent. Les murs étaient achevés, le toit et le plancher étaient posés et le terrain autour de la salle était pratiquement aménagé. Ce matin-​là, des journalistes, des opérateurs de la télévision et de nombreux spectateurs se pressaient devant la salle du tribunal du Centre administratif de Tacoma. C’était le dernier acte d’une affaire qui n’avait que trop duré. Sur le tableau d’affichage, il était écrit : “Affaire Jéhovah contre le comté de Pierce.”

Ces mots étaient peut-être plus justes que beaucoup ne le pensaient.

La salle d’audience se remplit rapidement de spectateurs, dont la plupart étaient des Témoins de Jéhovah anxieux de connaître le sort réservé à leur local. L’heure était arrivée. Le juge Waldo Stone prit place. Dans un silence total, le greffier annonça l’affaire et le procès commença. La tension monta vite, car la décision était d’importance. Beaucoup de personnes présentes savaient que le bâtiment était déjà construit. Des questions assaillaient leur esprit : Allait-​on interdire de l’achever ? Faudrait-​il le démolir ? Tout leur travail et tous leurs efforts allaient-​ils être anéantis par ce tribunal ? Attentifs, ils ne perdaient pas un mot de ce qui se disait à l’audience.

Maître Glen How, avocat célèbre de Toronto, ouvrit les débats. Il demanda à la cour de révoquer la décision des conseillers du comté pour son caractère arbitraire, injuste et dénué de fondement.

Les avocats du comté de Pierce et des habitants du voisinage prononcèrent de brefs plaidoyers malhabiles. Finalement, le deuxième avocat des Témoins de Jéhovah, maître Thomas Fishburne, de Tacoma, prononça la réfutation. Puis il y eut un moment de silence lorsque le juge Stone s’apprêta à rendre son verdict. Personne ne voulait en perdre un mot.

Il commença par féliciter les avocats pour “l’excellente constitution du dossier, pour leur très bonne préparation et leur présentation claire de l’affaire devant le tribunal”, ce qui rendait la décision du juge “un peu moins difficile”. Puis il ajouta : “Je désire également féliciter les nombreuses personnes présentes dans cette salle [des Témoins de Jéhovah pour la plupart] pour avoir reconnu que nous sommes ici dans un tribunal et pour l’avoir respecté comme tel.”

Arrivé au moment crucial de son verdict, le juge Stone déclara :

“La conclusion de la cour, après avoir examiné l’affaire dans son ensemble, est que les conseillers ont mal interprété leurs fonctions en ce qui concerne la loi dont il est question ici. Je crois que leur décision était basée sur leur opinion personnelle (...). Le tribunal est d’avis que la décision des conseillers n’avait pas pour but la défense de la nature et que, dans le cas présent, ils n’ont pas fait un bon usage des lois sur l’environnement en exigeant une attestation de respect de la protection du site.

“(...) il s’agit ici d’une construction basse. C’était donc méconnaître la véritable fonction de cette loi que d’exiger une attestation de respect de la protection du site dans un cas pareil (...). Il est évident que le tribunal refuse d’accorder une injonction en vue d’interdire la construction du bâtiment.”

Dans sa conclusion écrite, le juge Stone décrivit la décision du Conseil du comté comme “arbitraire, non fondée et donc nulle et non avenue”. Là encore, un juge perspicace protégeait les droits des minorités.

Un large public s’intéressait maintenant à ce combat pour la liberté de culte. Les informations régionales à la télévision permirent aux gens de voir et d’entendre le juge Stone rendre son jugement favorable aux arguments des Témoins de Jéhovah, ce qui déchargeait ceux-ci de l’obligation de fournir une attestation de respect de la protection du site. Le journal News Tribune de Tacoma annonça : “Les Témoins de Jéhovah gagnent leur procès.”

Un dénouement heureux

L’obstacle juridique surmonté, les Témoins s’empressèrent d’achever leur salle d’assemblées dans l’union et la joie. Des journalistes du News Tribune de Tacoma vinrent prendre des photos. Ils furent émerveillés autant par l’activité déployée que par les résultats obtenus. Ce qui les impressionna le plus fut que tout le travail était accompli par des volontaires. L’un de ces journalistes fit remarquer qu’il semblait incroyable, à l’époque où nous vivons, qu’il y ait encore des personnes désireuses de consacrer leur temps à un projet de cette sorte.

Un voisin qui, à une époque, s’était fortement opposé à la construction, vint à plusieurs reprises sur le chantier rendre visite aux ouvriers et boire du café avec eux. Il apprécia tout particulièrement la gentillesse avec laquelle on le reçut et il fut heureux de constater que personne ne lui gardait rancune de l’opposition qu’il avait manifestée auparavant. Il fut même heureux de recevoir une Bible d’un travailleur de quatre-vingt-dix ans qu’il avait rencontré sur les lieux.

Un marin de Bremerton désirait voir comment ce bâtiment était construit par des volontaires. Un samedi, il s’y rendit avec deux amis. Après avoir fait le tour des lieux, tous les trois se joignirent aux autres personnes présentes et travaillèrent activement tout l’après-midi. L’un d’entre eux déclara qu’il n’avait jamais vu des gens travailler ensemble en si étroite coopération. Lors d’une autre escale, il revint à la salle pour y travailler deux jours de plus et profiter de l’atmosphère amicale qui y régnait.

Au total, plus de 2 500 personnes contribuèrent de leur temps et de leurs forces à la construction de cette salle d’assemblées. Un jour férié, il y eut jusqu’à 500 travailleurs sur le chantier.

Réflexions

Cette longue bataille juridique, dont le résultat fut favorable à la liberté et à l’égalité des droits civiques, est un rare exemple de ces ‘moments plus nobles où la loi agit pour protéger les citoyens impopulaires contre la discrimination’.

Sept juges différents prouvèrent leur impartialité par neuf décisions qui assurèrent la protection des droits des minorités, et ils donnèrent un excellent exemple de clairvoyance et de constance dans l’application de la loi.

Les Témoins de Jéhovah apprécient hautement les magistrats intègres qui consacrent leur vie à la défense de la justice. Toutefois, ils apprécient encore plus cette garantie que leur donne Jéhovah Dieu : “Toute arme qui sera formée contre toi sera vouée à l’insuccès.” — És. 54:17.

Les Témoins de Jéhovah de l’ouest de l’État de Washington sont heureux d’inviter toutes les personnes intéressées à leur magnifique salle d’assemblées, construite dans un cadre boisé et tranquille. Lors de son inauguration, le 23 avril 1977, ils furent ravis d’accueillir 1977 personnes venues de la région du détroit de Puget. Ce centre du culte pur est un témoignage public de collaboration fraternelle et d’amour chrétien.

[Note]

[Entrefilet, page 7]

“Deux injonctions totalement contradictoires sortirent le même jour du même tribunal concernant le même cas !”

[Entrefilet, page 8]

“Les volontaires poursuivirent la construction de l’édifice, confiants que justice serait faite et qu’ils pourraient mener l’ouvrage à bonne fin.”

[Entrefilet, page 10]

“Sept juges différents prouvèrent leur impartialité par neuf décisions qui assurèrent la protection des droits des minorités.”