Tribunal (corps judiciaire) — BIBLIOTHÈQUE EN LIGNE Watchtower

victoire des Témoins concernant le statut de collectivité de droit public (1997-2001, 2004-2006) : yb07 24 ; yb06 13, 15 ; g 8/06 19 ; yb05 14 ; yb02 15 ; w01 15/8 8

victoire des Témoins concernant le statut de droit public (2015) : yb17 32-33

victoire d’un Témoin concernant la garde d’un enfant (1996) : yb97 15

Allemagne, République fédérale d’ (Ouest) :

Tribunal international de Nuremberg invoque les devoirs qui transcendent les ordres donnés par l’État : w90 1/11 25

Altaï, République de l’ :

Témoin accusé d’incitation à la haine religieuse (2010) : yb12 42-43

Témoins jugés extrémistes : w11 1/5 18-19 ; yb11 26

Argentine :

cour d’appel confirme le droit d’un parent Témoin à donner à son enfant une éducation religieuse (2016) : yb17 30

Cour suprême confirme le droit de refuser le sang (2012) : kr 161-162 ; yb14 33-34

Cour suprême confirme le droit des enfants de Témoins à l’enseignement scolaire (1979) : kr 154-155 ; yb01 184

ministre de la justice disculpe un Témoin emprisonné pour sa neutralité (2007) : yb08 18

Arménie :

Cour de cassation innocente un ancien (2002) : w03 1/4 11-14 ; yb03 16-17

Cour européenne des droits de l’homme à propos du service militaire (2011) : kr 152-153 ; yb14 30 ; yb13 37-38 ; g 10/13 3 ; w12 15/8 17 ; w12 1/11 29-31 ; yb12 34-35 ; yb11 21 ; yb10 17 ; yb08 18-19

poursuites contre des Témoins pour avoir refusé un inacceptable service de substitution annulées (2006) : yb08 18

sanctions plus sévères pour l’objection de conscience (2003) : yb04 17-18

Australie :

Cour suprême lève l’interdiction qui frappe les Témoins (1943) : re 92 ; jv 657-658

dommages et intérêts accordés à une femme ayant évolué dans un environnement pollué par la fumée de cigarette : g92 22/10 29

enquête sur un attentat contre une salle du Royaume : g86 22/8 29

garde des enfants : g88 22/10 7

Autriche :

Cour européenne des droits de l’homme confirme la reconnaissance officielle des Témoins comme religion (2005, 2008, 2009) : yb10 16 ; yb09 26 ; yb06 14

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits d’un Témoin dans une affaire relative à la garde d’un enfant : yb97 15 ; g96 8/3 21 ; g93 8/10 15

juge nazi risque sa vie pour épargner un Témoin : yb89 127-128

Témoins pendant la période nazie : yb89 106, 119-121

Azerbaïdjan :

procès de sœurs Zakharchenko et Jabrayilova (2015-....) : yb17 31-32

requête déposée à la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la question des publications (2010) : yb11 21-22

requêtes déposées à la Cour européenne des droits de l’homme pour défendre la liberté de culte : yb15 37 ; yb14 33 ; yb13 38-39 ; yb09 26

Belgique :

reconnaissance du droit d’une enfant de 11 ans à être Témoin : yb97 15

Berlin-Ouest :

Témoins exemptés du service militaire : g87 22/4 30

Brésil :

dommages accordés pour avoir rompu les fiançailles : w87 15/2 21

gouvernement doit verser des dommages et intérêts dans une affaire portant sur une personne qui a contracté le sida à la suite d’une transfusion sanguine : g92 22/1 28

Témoins remportent une victoire dans une affaire de port d’armes : g94 8/10 28

Bulgarie :

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits de missionnaires expulsés (2003-2004) : yb05 10 ; yb04 18

Canada :

agressions d’enfants par un prêtre : g90 8/9 29

Croix-Rouge responsable de la contamination par le VIH véhiculé par le sang : g98 22/9 31

diffusion de publications (1953, Laurier Saumur contre ville de Québec) : kr 146-147 ; w00 1/2 27 ; g00 22/4 22 ; jv 690

Donald contre Conseil de l’éducation de Hamilton : jv 687-688

droits des parents (1995) : g95 8/11 13-14

garde des enfants : g90 8/4 31 ; yb88 29-30 ; g88 22/10 6-7, 9

immigrant condamné pour avoir publié un démenti sur l’Holocauste nazi : g89 8/4 4

jeunes qui refusent le sang : kr 162-164 ; g95 22/1 11-12, 15 ; g94 22/5 3-8, 12-14 ; g87 22/10 17-20

ministère de maison en maison, sans restriction (2001, 2003) : g04 8/7 24-25 ; yb02 13-14

parent qui ne jouit pas de la garde de l’enfant a le droit de lui enseigner ses croyances religieuses : g90 8/4 31

Québec : kr 138-140 ; g00 22/4 20-21 ; jv 498, 680-682, 690

Salle d’assemblée (Surrey, Colombie-Britannique) : jv 331

sédition (1950, Aimé Boucher contre Sa Majesté le Roi) : kr 138-140 ; w00 1/2 27 ; g00 22/4 21-22 ; jv 689-690

transfusions sanguines : g90 8/9 31 ; yb88 30

visites à domicile des Témoins reconnues comme un service communautaire (2001) : w03 1/12 30-31

Chypre :

culpabilité d’émeutiers ayant attaqué des Témoins est reconnue : yb95 89-90

Témoins remportent une victoire dans une affaire portant sur la construction de locaux pour la filiale : yb95 109

Congo, République démocratique du (Zaïre) :

interdiction qui pèse sur les Témoins est illégale (1993) : kr 143-145 ; yb04 236-237 ; yb94 61

Corée, République de (Corée du Sud) :

Comité des droits de l’homme des Nations unies confirme le droit des Témoins de rester neutres (2006, 2012) : w13 15/8 30 ; yb13 41 ; yb12 37 ; yb09 23 ; yb08 17

Cour constitutionnelle examine la question de l’exemption du service militaire pour motif de conscience (2015) : yb17 37-38

Cour constitutionnelle refuse l’exemption du service militaire (2002, 2004, 2011) : yb16 32-33 ; yb12 37 ; yb05 15 ; yb03 18-19

font appel des condamnations pour leur neutralité : yb08 17-18

Costa Rica :

loi rendant obligatoire le port de la ceinture de sécurité annulée : g98 8/7 29

procès concernant le salut au drapeau : yb88 233-234

Danemark :

diffusion de publications par les Témoins : kr 140 ; jv 494-495 ; yb93 94-96, 121-122

garde des enfants : kr 165-166

Empire romain :

accusations : it-1 39

Judée : w16.10 31

utilisation de cailloux pour rendre les jugements : it-2 587 ; re 46

Équateur :

Cour constitutionnelle entend la cause de la liberté religieuse dans les communautés indigènes : hdu article 12

Érythrée :

Témoins arrêtés lors du Mémorial de 2014 (2016) : yb17 32

Espagne :

mère Témoin obtient la garde de ses enfants (2008) : g 7/10 14

États-Unis :

affaires liées au sida : g89 22/5 28 ; g89 8/12 31

agressions d’enfants par des prêtres : g93 8/4 31

arrêtés restreignant la prédication : jv 683-687, 697-698

autorisation d’un procès pour discrimination entre Noires : g89 22/8 29

décision d’un tribunal de procéder à une césarienne sur une femme mourante est condamnée : g90 8/8 28

détenus autorisés à s’abonner à des revues pornographiques : g89 22/6 29

droits médicaux des parents : yb12 39 ; hb 21-22

embryons sont des êtres humains : g90 8/10 26

enseignants du New Jersey bravent une injonction du tribunal : g87 22/11 30

enseignement du dessein intelligent au collège serait anticonstitutionnel (Pennsylvanie) : g 9/06 30

fuir les personnes excommuniées ou qui se sont retirées volontairement : w88 15/4 26, 28-29 ; g87 22/10 27

garde des enfants : kr 164-165 ; yb12 39 ; yb97 14 ; g97 8/12 6-7 ; g92 22/9 11 ; yb88 28-29 ; g88 22/10 3-9

mères toxicomanes jugées responsables des dommages causés à leur enfant à naître : g89 22/10 29

photographies obscènes considérées comme des œuvres d’art : g92 22/1 5

quantité de procès : g88 22/5 12

Rutherford et ses collaborateurs (1918-1919) : w19.10 3-4 ; w18.10 4-5 ; w16.11 29-30 ; kr 23-24 ; w08 15/9 8 ; re 39-40, 167-169 ; w00 1/10 26-27 ; jv 69-70, 650-654 ; w89 1/4 9 ; w87 15/6 15-16

salut au drapeau : kr 154 ; g93 22/7 14-16

seule la volonté du patient doit être prise en considération : g90 8/8 28

sondage sur les peines de prison : w89 1/3 20

soutiennent la réalité de l’Holocauste : g89 8/4 6

témoignage sous hypnose n’est pas accepté : rs 306

transfusions sanguines : w20.07 28 ; yb05 16 ; yb03 20-21 ; yb02 16 ; g98 22/8 11 ; w97 1/8 32 ; yb97 14 ; g94 8/5 28 ; g94 22/5 11-12, 14-15 ; g92 22/9 12 ; yb91 58-59 ; hb 30 ; g90 22/7 28 ; g90 8/10 31

victoire des Témoins concernant le théâtre Stanley (New Jersey) : w20.07 27-28 ; jv 331 ; yb87 3-4

victoire des Témoins pour la prédication sans permis (New Jersey, 1999) : yb00 26

vidéo Ils défendent la bonne nouvelle en justice : lff leçon 21

États-Unis, cour d’appel :

défend le droit d’obéir à 2 Jean 9-11 : w88 15/4 26, 28-29 ; g87 22/10 27

Témoin qui n’a pas la garde de ses enfants a le droit de leur donner une éducation religieuse (2014) : yb16 36

États-Unis, Cour suprême :

agglomérations construites pour les employés d’une entreprise (1946, Marsh contre Alabama) : g98 22/4 23-24

autorité parentale est limitée (1944) : km 9/92 4-5

conséquences des procès contre les Témoins : jv 699

diffusion de publications (1938, Lovell contre ville de Griffin) : bt 200 ; jv 683-684

diffusion de publications (1942, Jones contre ville d’Opelika) : jv 685-687

droits des parents (1979, Parham contre J. R.) : hb 21-22

les États-Unis sont un pays chrétien : jv 684

liberté de parole : g87 22/10 24-26

lois municipales soumises au premier amendement (1940, Cantwell contre Connecticut) : kr 136-138 ; g03 8/1 5 ; jv 684

nombre de procès contre les Témoins : w01 1/6 19 ; jv 499, 679, 687-688, 699 ; g87 22/10 27

patente n’est pas nécessaire pour diffuser des publications (1943, Murdock contre État de Pennsylvanie) : kr 140-142 ; re 92 ; w04 15/3 12-13 ; g03 8/1 9-10 ; w98 1/12 20 ; jv 349, 687-688

prédication de porte en porte (2002, Watchtower contre Commune de Stratton) : lff leçon 21 ; kr 147 ; yb05 16 ; yb04 17 ; yb03 13, 19-20 ; g03 8/1 3-11 ; g03 8/9 30

prédication des Témoins n’est pas séditieuse (1943, Taylor contre État du Mississippi) : re 92 ; jv 688

salut au drapeau (1940, Secteur scolaire de Minersville contre Gobitis) : kr 154 ; jv 669-670, 684-685, 687 ; g93 22/7 15 ; g91 8/12 22-24 ; g88 8/6 23

salut au drapeau (1943, Académie de Virginie occidentale contre Barnette) : kr 154 ; re 92 ; jv 197, 686-688 ; g93 22/7 16 ; g91 8/12 23-24 ; g88 8/6 23-24 ; g87 22/10 27

service militaire (1955, Sicurella contre États-Unis) : kr 151-152

sonner aux portes n’est pas illégal (1943, Martin contre la ville de Struthers) : re 92

Europe :

qui paie les frais de justice : g88 22/5 11

France :

accès aux documents utilisés pour classer les Témoins dans les sectes (2005) : g 7/06 29

affaire de la taxation des Témoins (1998-2012) : kr 160 ; yb14 35 ; w13 15/8 30 ; yb13 34-35 ; w12 15/8 16-17 ; yb12 39-40 ; w11 15/8 20 ; yb10 24 ; yb09 27 ; yb08 16 ; yb07 24 ; yb06 14-15 ; yb01 22-23

béthélites exemptés de taxes (2007) : yb08 15

ex-députée jugée pour diffamation à l’encontre des Témoins (2007) : yb08 15-16

garde des enfants : yb05 10-11 ; g04 22/11 12 ; g98 22/11 20

Lyon reçoit l’ordre de louer une salle municipale pour le Mémorial (2007) : yb08 15

Géorgie, République de :

Cour européenne des droits de l’homme entend l’affaire sur la persécution des Témoins (2001-2002, 2004, 2007) : w08 1/3 11 ; yb08 16 ; g 2/08 29 ; yb06 15 ; yb05 11 ; yb03 17-18 ; yb02 14

Cour suprême annule l’enregistrement officiel des Témoins (2001) : yb02 14 ; g02 22/1 21-23

procès des persécuteurs (2001-2003) : yb04 18 ; yb03 17

tentative pour révoquer l’enregistrement officiel des Témoins (2000) : yb01 21

Grande-Bretagne :

accusés mentent : g88 8/9 30

perruques volées par les barristers (avocats) et les juges : g90 8/4 29

Grèce :

ce que la cour a reconnu à propos des Témoins (Crète) : g88 22/11 10

Conseil d’État confirme les droits d’objecteurs de conscience (2008, 2010) : yb11 24-25 ; yb09 22-23

Conseil d’État reconnaît aux Témoins le droit d’être propriétaires de lieux de culte (2012) : kr 159-160 ; w13 15/8 30

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits des Témoins de Grèce (1996) : kr 159 ; g97 22/3 14-16

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits des Témoins de Grèce (1997) : g98 8/1 19-23

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits des Témoins de Grèce (2000) : kr 152 ; yb02 15

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits d’un Témoin grec (1993) : bt 200 ; kr 147 ; w98 1/12 20-21 ; g96 8/3 21 ; yb94 67-68, 110 ; w93 1/9 27-31 ; g93 22/8 29

ministres religieux Témoins sont exempts du service militaire : yb94 108

procès de Témoins : kr 159-160 ; jv 680, 695

refus d’un statut légal aux Témoins (Crète) : w86 1/12 4-7 ; g86 22/10 31

taxe pour la construction d’une église n’est pas obligatoire : yb94 107

Témoins ne sont pas des sionistes (1976) : yb94 107-108

Témoins sont une religion « connue » (1959, 1996, 2012) : kr 159-160 ; yb94 107

victoire des Témoins concernant le prosélytisme (1993) : w93 1/9 28-29

victoire des Témoins concernant le prosélytisme (1995) : w97 1/2 32 ; w95 15/12 32

Inde :

enfants de Témoins pas obligés de chanter l’hymne national (1986) : re 43 ; w88 1/2 19-20 ; w87 1/11 21-23 ; yb87 20-21 ; g86 22/12 29

Indonésie :

clergé catholique accuse les Témoins de diffamation, de moquerie, d’animosité (1933) : yb16 97

Irlande :

ceux qui ont participé à une émeute contre les Témoins sont déclarés coupables : yb88 91

préjugé évident : yb88 106-107

Témoins agressés, condamnés pour trouble de l’ordre public : yb88 98-99

Israël :

droit des Témoins de louer des locaux pour une assemblée confirmé (2007) : yb08 19

étudiant Témoin renvoyé injustement pour sa neutralité (1993) : g94 8/11 12-15

Israël (antique) : it-1 839 ; it-2 666-667, 1105-1107

accusations : it-1 38-39

alliance de la Loi : it-1 852 ; it-2 155, 666-667, 1105-1106

faux témoignage : it-2 791

impartialité exigée : it-1 1177

juges suprêmes : it-1 1008

preuves : it-2 666-667

procédure : it-2 666 ; w11 1/4 20

Sanhédrin : bt 39 ; it-1 1008 ; it-2 1106-1107 ; w06 15/2 31 ; w89 15/7 24-25

synagogues : it-1 852 ; it-2 1025, 1107

tribunaux locaux : w06 15/2 31

Italie :

chirurgien reconnu coupable d’homicide involontaire : g91 8/4 28

consentement éclairé réaffirmé en rapport avec la transfusion sanguine : w96 15/11 24

haute juridiction d’appel annule le mandat d’arrêt des responsables de la banque du Vatican : re 264 ; w88 15/1 19

indemnisation pour des préjudices résultant du sang contaminé : g99 8/9 28

prêtre et avocat déclarés coupables de diffamation envers les Témoins (1997) : w98 15/8 31

Japon :

Cour suprême accorde des dommages et intérêts pour une transfusion sanguine administrée de force (1998) : w98 1/12 22 ; w98 15/12 26-29 ; g98 22/8 11

Cour suprême interdit les transfusions sanguines administrées de force (2000) : kr 161 ; g00 22/9 28

décision favorable à un élève demandant une exemption des entraînements de kendo (1994, 1996) : g00 22/4 24 ; w98 1/12 22 ; yb98 137-138 ; yb97 13-14 ; w96 1/11 19-21 ; g96 22/5 30 ; g96 8/9 28 ; g95 8/10 10-14

dommages et intérêts accordés pour séquestration, afin d’être « déprogrammé » des croyances des Témoins (2001) : yb02 15

droits des patients : w86 15/6 14

parents doivent payer pour les délits de leurs jeunes : g93 8/4 29

quantité de procès : g88 22/5 12-13

Kazakhstan :

publications des Témoins interdites (2013) : yb14 32

victoires des Témoins (2008) : yb10 20

Kirghizstan :

condamnation des habitants qui ont détruit une salle du Royaume (2013) : yb14 34

Cour suprême confirme le droit des objecteurs de conscience : yb15 33-34

victoire contre une inculpation de tenir des réunions illégales (2015-2016) : yb17 34-35

victoire dans le procès de sœurs inculpées de fraude (2013-2016) : yb17 33-34

Macédoine :

Cour suprême autorise les Témoins à importer les publications sans restriction : yb09 220

Mexique :

Cour suprême de justice défend la liberté religieuse dans les communautés indigènes : hdu article 12

droit d’un enfant à l’instruction : yb95 234-235

salut au drapeau : yb95 234-236

Moldavie :

victoires des Témoins : yb10 19-20

Namibie :

Cour suprême confirme le droit d’une mère Témoin dans une affaire relative à la question du sang (2015) : yb16 36-37

Nicaragua :

Cour suprême confirme la liberté de culte et d’expression (1953) : kr 142-143 ; yb03 75

Nigéria :

Témoins ne sont pas tenus d’adhérer aux associations de classe d’âge (1991, 2014) : yb15 34-35 ; w92 15/12 19-20

Norvège :

garde des enfants : yb97 14-15 ; g95 22/11 27

Ouganda :

haute cour établit que les béthélites ne sont pas des employés (2009) : yb10 17

Ouzbékistan :

condamnation de Témoins pour avoir enseigné la religion (2007) : yb08 16

condamnation d’un Témoin est cassée (2003) : yb04 19-20

Paraguay :

élèves Témoins et hymne national (1984-1987) : yb98 240-241

Pays-Bas :

accusation selon laquelle les publications des Témoins insultent le clergé est rejetée (1939) : jv 682

Cour permanente d’arbitrage : dp 259

Cour suprême invalide les arrêtés limitant le droit de diffuser des imprimés (1953) : kr 146

Pérou :

Témoins soutenus sur la question de l’impôt sur les publications (2003) : yb05 14-15

Philippines :

salut au drapeau et hymne national ne sont pas obligatoires (1993) : kr 155-156 ; yb03 234-235 ; w98 1/12 22 ; yb94 58 ; g94 8/1 22-23

salut au drapeau obligatoire (1959) : yb03 233-234

Pologne :

durant l’interdiction (1950-1989) : w05 1/8 19

Témoins responsables condamnés (1951, 1955) : yb94 226-228

Porto Rico :

certains quartiers fermés aux Témoins (2004) : yb05 15

transfusion sanguine : yb11 26 ; w02 1/4 27 ; yb97 14 ; w96 15/1 30 ; yb87 100-102

Portugal :

Témoins accusés de tenir des réunions illégales (1966) : w17.02 16

Roumanie :

cour d’appel confirme la reconnaissance officielle des Témoins (2003) : yb05 15

Cour suprême confirme la reconnaissance officielle des Témoins (2001) : yb02 16

Cour suprême confirme le droit des Témoins de prêcher et de diffuser leurs publications (1935) : kr 146

procès de Témoins (1933-1939) : bt 186 ; yb04 86-87 ; jv 679-680

Russie :

Cour constitutionnelle confirme la légalité d’une congrégation (2000) : yb01 22

Cour constitutionnelle confirme le droit de tenir des réunions (2012) : yb14 35

Cour européenne des droits de l’homme confirme la confidentialité des dossiers médicaux (2013) : yb14 35

Cour européenne des droits de l’homme confirme les droits des Témoins dans une affaire relative à l’interruption d’une réunion (2004, 2007) : yb13 40 ; yb08 250 ; w07 15/5 31 ; yb06 16

Cour européenne des droits de l’homme juge illégale l’interdiction frappant les Témoins de Moscou (2010) : kr 159 ; yb13 40 ; w12 15/12 22 ; yb12 40-41 ; w11 15/7 8-9 ; w11 15/8 20 ; yb11 27-29 ; yb08 255

Cour européenne des droits de l’homme saisie au sujet des poursuites récurrentes engagées contre les Témoins (2001) : yb09 27

Cour suprême annule la dissolution de l’assemblée locale de Tioumen (2015-2016) : yb17 36-37

Cour suprême confirme que jw.org est « extrémiste » (2014) : yb16 38

efforts pour interdire les Témoins à Moscou (1995-2004) : kr 158 ; w11 15/7 4-7 ; yb09 27 ; yb08 251, 255 ; yb06 15-16 ; yb05 4, 16-17 ; yb04 19 ; yb03 13, 18 ; yb02 16 ; yb01 22 ; g01 22/4 14-15 ; g01 22/8 29 ; g01 22/12 15-16 ; yb00 27-30

interruption du Mémorial à Moscou (2006) : yb08 250 ; yb07 27, 30

poursuites pénales contre des Témoins : w23.04 19

Témoins jugés extrémistes (2009-2010) : w12 15/10 32 ; yb12 41 ; w11 1/5 18-19 ; yb11 26-27

treize requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme (2011) : yb12 43

tribunal défend les droits des Témoins contre un journal (1998) : w98 1/12 17-18 ; g98 22/11 26-27

tribunal régional défend jw.org (2014) : yb15 35

Rwanda :

enfants Témoins innocentés après avoir refusé de chanter l’hymne national (2014) : yb16 34

Témoins condamnés (1986) : yb92 193

Salvador :

Cour suprême confirme le droit aux soins médicaux (1998) : g99 22/5 29

Serbie :

Cour suprême confirme le droit des Témoins de diffuser des publications (1983) : kr 147

Singapour :

Témoins condamnés en raison de leur neutralité : g97 8/6 23-25 ; w95 1/10 29-30

Témoins condamnés pour avoir assisté à des réunions et possédé des publications (1995-1996) : g00 22/4 24

Témoins contestent l’interdiction de 1972 (1994) : g97 8/6 23

Suède :

avantages financiers pour les Témoins en tant qu’organisation religieuse (2012-....) : yb16 40-41

Suisse :

colportage sans licence : yb87 170-175

confirmation du droit des Témoins dans une affaire de témoignagne public : yb16 37

interdiction levée : yb87 167

neutralité des Témoins : yb87 156-157, 175-176

procès de Témoins dans les années 30 : yb87 150-154

procès de Témoins durant la Seconde Guerre mondiale : yb87 156-157, 162-163

Témoin acquitté des accusations de trouble à la paix religieuse (1927) : kr 146

Swaziland :

position des Témoins sur les coutumes funéraires : yb07 171 ; w98 15/7 22

Tanzanie :

jeunes Témoins ne sont plus obligés de chanter l’hymne national (2013) : yb14 31-32

Témoins pendant les années 70 et 80 : yb92 146-148

Tchécoslovaquie :

Témoins jugés en secret (1953) : yb00 181-182

Tchéquie (République tchèque) :

objecteurs de conscience ne peuvent être jugés deux fois (1999) : yb00 221-222

Trinité-et-Tobago :

Témoins de Jéhovah : yb87 229

Turkménistan :

père Témoin condamné pour avoir tenu des réunions « illégales » (2015) : yb17 38

Turquie :

appel rejeté à propos d’une salle du Royaume mise sous scellés (2009) : yb11 30-31

Cour européenne des droits de l’homme confirme le droit des Témoins à l’objection de conscience (2011, 2014) : yb15 36 ; yb13 36-37 ; yb10 23 ; yb07 26

Sisli Peace Court d’Istanbul confirme le droit des Témoins de diffuser des publications (2006) : yb08 22

victoire des Témoins devant le Conseil de la Cour d’appel suprême (1985-1986) : kr 147 ; yb87 21 ; g86 22/11 29

Ukraine :

Cour suprême innocente les publications des Témoins : (1965) : yb02 219

Haute Cour spécialisée défend l’objection de conscience d’un Témoin (2015) : yb16 33-34